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Procès Verbal - PV CM 19.09.2017
Procès Verbal - PV CM 30.06.2017
Conseil Municipal - 20250205 CM
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Louvil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250205 CM)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Démocratie,
Conseil
Municipal
Réunion du 5 février 2025
20h00 Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 4 décembre 2024
Communications du Maire
Délibérations
Questions diverses
Agenda
CM Louvil 05/02/2025 - Panneaux solaires
- Aménagements réalisés par les services techniques communaux
- Eglise Saint Martin : Point sur la campagne de financement
https://www.fondation-patrimoine.org/les-projets/eglise-saint-martin-de-louvil
Communications du Maire
CM Louvil 05/02/2025 - Avis sur l’adhésion de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT au futur Syndicat mixte des bassins versants de la Marque et de la Deûle (SymMaD)
- Demande de subvention au titre de l’appel à projets Restauration du patrimoine rural non protégé 2025
- Demande de subvention au titre de la DETR 2025
- Prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2025
- Demande de subvention au titre des amendes de police
- Subvention exceptionnelle à une association
- Adhésion à PLURELYA
- AdopXon du règlement intérieur
Délibérations
CM Louvil 05/02/2025 Délibération : Avis sur l’adhésion au futur SymMaD
- Depuis 2022, la Communauté de Communes Pévèle Carembault a pris la compétence SAGE : Schéma d’Aménagement et de GesXon des Eaux et SLGRI : Stratégie Locale de GesXon du Risque InnondaXons
- Un Syndicat Mixte des bassins versants de la Marque et de la Deûle est en cours de créaXon. Samission sera de gérer les 2 compétences SAGE et SLGRI de la Marque et de la Deûle
- La commune de Louvil est concernée par ces 2 compétences
- Le Conseil Municipal doit donner sur son avis sur la proposiXon d’adhésion de la Pévèle Carembault à ce futur Syndicat Mixte des bassins versants de la Marque et de la Deûle
CM Louvil 05/02/2025 Délibération : Demande de subvention au titre de l’appel à projets
Restauration du patrimoine rural non protégé 2025
- Le projet de la restauraXon du clos couvert de l’église Saint MarXn est suscepXble de bénéficier d’une subvenXon du Conseil Régional des Hauts-de-France au Xtre de l’appel à projets RestauraXon du patrimoine rural non protégé 2025.
- Trois phases de travaux sont proposées en foncXon des degrés d’urgence et de leur implantaXon
volumétrique sur l’édifice.
- Le coût prévisionnel total pour la 1ère phase s’élève à 485 164,19 € HT, soit 582 197,03 € TTC.
- Le montant de la subvenXon sollicitée auprès de la Région est de 242 582,09 €.
Date de démarrage prévisionnel de la 1ère phase de travaux : mars 2027
Date d’achèvement prévisionnelle de la 1ère phase de travaux : novembre 2027
CM Louvil 05/02/2025 Délibération : Demande de subvention au titre de la DETR 2025
- Le projet de la restauraXon du clos couvert de l’église Saint MarXn est suscepXble de bénéficier d’une subvenXon de l’Etat au Xtre de la DotaXon d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
- Trois phases de travaux sont proposées en foncXon des degrés d’urgence et de leur implantaXon
volumétrique sur l’édifice.
- Le coût prévisionnel total pour la 1ère phase s’élève à 485 164,19 € HT, soit 582 197,03 € TTC.
- Le montant de la subvenXon sollicitée auprès de l’Etat est de 125 549,56€.
Date de démarrage prévisionnel de la 1ère phase de travaux : mars 2027
Date d’achèvement prévisionnelle de la 1ère phase de travaux : novembre 2027
CM Louvil 05/02/2025 Sources Types d'aide Montant prévisionnel
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Aides privées Fondation du patrimoine 20 000€ 4,12%
Financements publics
Etat DETR 125 549,56€ 25,88%
Région RESTAURATION 242 582,09€ 50%
PATRIMOINE NON PROTEGE
Auto-financement
Fonds propres 97 032,84€ 20%
Total HT 485 164,49 € 100%
Demandes de subvention pour le projet de restauration du clos
couvert de l’église Saint Martin - Phase 1
CM Louvil 05/02/2025 Budget voté Limite avant vote du
CHAPITRE LIBELLE 2024 BP 2025
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 000 € 250 €
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 451 174,97 € 112 793,74 €
TOTAL 452 174,97 € 113 043,74 €
Délibération : Prise en charge des dépenses d’investissements avant le
vote du budget primitif 2025
- Comme dans de nombreuses communes, le budget est voté après le 1er janvier (à Louvil en général début avril).
- Jusqu’à l’adopXon du budget, l’exécuXf de la collecXvité territoriale peut, sur autorisaXon de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’invesXssements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dehe.
- L’objecXf de cehe délibéraXon est de permehre à la commune de payer les factures émises avant l’adopXon du budget dans un délai plus raisonnable pour nos fournisseurs.
CM Louvil 05/02/2025 Délibération : Demande de subvention au titre des amendes de police
- Le Département du Nord est chargé de réparXr le produit des amendes de police, sous forme de subvenXons versées par la Préfecture, entre les Communes et Groupements de Communes de moins de 10 000 habitants en dehors de la CAMVS (Communauté d’AggloméraXon Maubeuge Val de Sambre), de la CUD (Communauté Urbaine de Dunkerque) et de la MEL (Métropole Européenne de Lille).
- Les Communes doivent impéraXvement exercer les compétences en maXère de voirie, de transport en commun et/ou de parcs de staXonnement, ce qui est le cas de Louvil.
- La commune souhaite demander cehe subvenXon pour pouvoir remplacer le 3ème abribus situé rue Louis Marga.
CM Louvil 05/02/2025 Délibération : Subvention exceptionnelle à une association
- La Louviloise a sollicité une subvenXon excepXonnelle de 300€ pour l’organisaXon de la fête médiévale de septembre 2024.
- Il a été décidé par le Conseil Municipal la possibilité d’octroyer à Xtre excepXonnel et dans la limite de réserve de budget suffisante une subvenXon d’un montant maximal de 300€ aux associaXons louviloises qui en feraient la demande.
- L’octroi de cehe subvenXon ne saurait être automaXque et doit faire l’objet d’une demande spécifique adressée par courrier ou voie électronique en mairie avant le 31 décembre de l’année de l’évènement pour être étudiée lors du premier conseil municipal de l’année N+1.
CM Louvil 05/02/2025 Délibération : Adhésion à PLURELYA
CM Louvil 05/02/2025
- Plurélya, associaXon loi 1901 à but non lucraXf, est un organisme à vocaXon naXonale de gesXon des œuvres sociales et culturelles des personnels territoriaux depuis 1966.
- Il s’agit pour la commune d’adhérer à cehe associaXon pour permehre à tous les agents communaux de bénéficier de prestaXons sociales et culturelles.
-Il est rappelé qu’il s’agit d’une dépense obligatoire pour la commune qui peut choisir de confier cehe gesXon des oeuvres sociales et culturelles à un organisme tel que Plurelya.
- Le montant de l’adhésion annuelle est fixée à 99€/agent. Délibération : Règlement intérieur
CM Louvil 05/02/2025
- Le règlement intérieur a pour objecXf de définir les règles de foncXonnement de l’organisaXon du travail et des relaXons sociales (droits, obligaXons, responsabilités et consignes de sécurité à respecter…).
- Ce règlement s’impose à tout agent quels que soient sa situaXon statutaire, son rang hiérarchique, son affectaXon dans les services, la date et la durée de son recrutement.
- Le présent règlement a été présenté au comité social territorial le 29 novembre 2024.
- Une fois validé par le Conseil Municipal, il sera présenté aux agents et il sera remis un exemplaire à chacun d’entre eux. Questions diverses
CM Louvil 05/02/2025 8/02 : Repair Café
20/02 : Heure du code - Atelier roboXque 8-10 ans en médiathèque
26/02 : Mercredi créaXf en médiathèque
28/02 - 1er/03: RéservaXon des emplacements de braderie
1er mars: Lectures 1er âge en médiathèque (chaque 1er samedi du mois)
08/03: Repair Café
15/03: IntervenXon des Vergers de la Pévèle et de la Scarpe en médiathèque 26/03 : Mercredi créaXf en médiathèque
30/03 : Braderie de l’Amicale Laïque de l’Ecole de Louvil
02/04 : Conseil Municipal
12 et 13/04 : Paris-Roubaix
Agenda prévisionnel
CM Louvil 05/02/2025