Compte-Rendu - CR CM 13.04.2017

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Compte-Rendu - CR CM 13.04.2017 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Louvil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13.04.2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, 1

Le treize avril deux mille dix sept à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses réunions sous la présidence de Jean-Paul BEAREZ, Maire

Présents : MM. J.P BEAREZ - J.L. CARTON –- G.DEHAEZE - R. LECERF

Y.MARMOUSEZ- D. MEGAL - G. SPANNEUT - A. VERHAEGHE – J.ZIEMNIAK

Mmes. S. HENNIN - M.D. LEYSENS - J. GROUX - Ch. OTTEVAERE

Procurations : M. Y. MUSTEL donne procuration à M. J.L. CARTON

M. A. BERNARD donne procuration à Mme. S. HENNIN

Monsieur Gervais DEHAEZE arrive à la quatrième question

I.- Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose que Madame Jocelyne GROUX soit nommée secrétaire de séance

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 0

II.- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 octobre 2016

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 12 NON : 2 (Albert BERNARD – Sarah HENNIN) Abstention : 0

III.- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 janvier 2017

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 12 NON : 2 (Albert BERNARD – Sarah HENNIN) Abstention : 0

IV.- Présentation du Compte de Gestion et vote du Compte Administratif 2016

1) Présentation du Compte de Gestion

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé

par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état

du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme

aux écritures portées sur le compte administratif ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;2

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par Monsieur Franck Feutrier et par Monsieur

Laurent Savary, Comptables du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

Vote du Conseil Municipal

OUI : 12 NON : 0 Abstention : 2 (Albert BERNARD – Sarah HENNIN)

2) Vote du Compte Administratif 2016

Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, approuve le compte administratif 2016 dont

les résultats sont les suivants :

Résultats de clôture de l’exercice 2016

Résultat

CA 2015

Virement à

la

Section

Fonct

Résultat

Exercice

2016

Restes à

Réaliser

2016

Soldes des

Restes à

réaliser

Transfert ou intégration

de résultats par

opération d’ordre non-

budgétaire

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation

de résultat

INVEST + 21.127,17 -29.071,52 + 2.439,18 -5.505,17

FONCT +691.127,07 + 66.721,46 +1968,10 759.816,63

Vote du Conseil Municipal

OUI : 11 NON : 0 Abstention : 2 (Albert BERNARD – Sarah HENNIN)

V.- Affectation des résultats

Résultats de clôture de l’exercice 2016

Résultat

CA 2015

Virement

à la

Section

Fonct

Résultat

Exercice

2016

Restes à

Réaliser

2016

Soldes

des

Restes à

réaliser

Transfert ou

intégration de

résultats par

opération

d’ordre non

budgétaire

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation

de résultat

INVEST + 21.127,17 - 29.071,52 + 2.439,18 - 5.505,17

FONCT + 691.127,07 + 66.721,46 +1968,10 759.816,63

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération du résultat (le

résultat d’Investissement reste toujours en Investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement

(déficit) de la section d’Investissement).

Décide d’affecter le résultat comme suit :3

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

Affectation obligatoire :

1068 : couverture déficit Investissement (section Recette Investissement)

Solde disponible affecté comme suit :

001 : solde exécution Investissement :

002 : excédent de fonctionnement reporté

023 : virement à la section Investissement

021 : virement de la section Fonctionnement

+5.505,17

- 5.505,17

+ 759.816,63

+ 560.348,53

+ 560.348,53

Vote du Conseil Municipal

OUI : 13 NON : 0 Abstention : 2 (Albert BERNARD – Sarah HENNIN)

VI.- Vote des trois taxes

- Taxe d’habitation de 795.500 X 13,44 % avec un produit de : 106.915 €

- Taxe sur le Foncier Bâti de 529.800 X 12,40 % avec un produit de : 65.695 €

- Taxe sur le Foncier non Bâti de 15.200 X 50,44 % avec un produit de : 7.667 €

- Total 180.277 €

Vote du Conseil Municipal

OUI : 13 NON : 0 Abstention : 2 (Albert BERNARD – Sarah HENNIN)

VII – Vote du BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur Yves MARMOUSEZ, adjoint aux finances présente le budget primitif 2017 :

BUDGET 2017

SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES 1.381.106,63 € DEPENSES 1.289.053,70 €

RECETTES 1.381.106,63 € RECETTES 1.289.053,70 €

Vote du Conseil Municipal

OUI : 13 NON : 0 Abstention : 2 (Albert BERNARD – Sarah HENNIN)4

VIII – Taxe Foncière sur les propriétés bâties – Suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de

supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions

nouvelles, additions de constructions, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce

qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

Il précise que la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles

qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la

construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la suppression de l’exonération de deux

ans des constructions nouvelles à usage d’habitation

OUI : 13 NON : 0 Abstention : 2 (Albert BERNARD – Sarah HENNIN)

Le Conseil Municipal :

DECIDE de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en

logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

IX – Institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles

Le maire expose à l’assemblée que l’article 26 de la loi portant engagement national pour le logement (loi

n°2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l’article 1529 du code général des impôts (CGI), permet aux communes

d’instituer, à compter du 1er janvier 2007, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont

été rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d’urbanisme ou un document en tenant lieu,

dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation.

Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des

terrains constructibles, afin qu’elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette

urbanisation.

Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain, intervenue après

son classement en terrain constructible. Son taux, fixé à 10%, s’applique sur une base égale à 2/3 du prix de

cession (ce qui correspond à un taux réel de 6,66%).

La taxe ne s’applique pas :

Lorsque le prix de cession, défini à l’article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix d’acquisition, Aux cessions de terrains :

Lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans,

Dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 euros,

Constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l’habitation principale du cédant, ou de l’habitation en France des non-résidents,

Pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue d’une expropriation, à condition que la totalité de l’indemnité soit consacrée à l’acquisition, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception, Echangés dans le cadre d’opérations de remembrements (ou assimilées),

Cédés, avant le 31 décembre 2007, à un organisme d’habitations à loyer modéré, à une société d’économie mixte gérant des logements sociaux, ou à un organisme mentionné à l’article L.365-1 du code de la construction et de l’habitation (unions d’économie sociale),

Cédés, avant le 31 décembre 2007, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l’un des organismes mentionnés à l’alinéa précédent (organisme HLM, SEM, etc.).5

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe d’instauration de cette taxe :

OUI : 10 NON : 2 (Gervais DEHAEZE – André VERHAEGHE) Abstention : 3 (Albert BERNARD

– Sarah HENNIN – Gilles SPANNEUT)

Le Conseil Municipal :

DECIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de

terrains nus devenus constructibles.

DIT que la présente délibération s’applique aux cessions réalisées à compter du premier jour du troisième mois

qui suit la date à laquelle elle est exécutoire.

DIT que la présente délibération sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le premier jour du deuxième mois

suivant cette même date.

X – Fixation des indemnités du Maire, Adjoints et Conseillers délégués

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que :

Conformément à l'article L.2123-7 du Code général des collectivités territoriales

Conformément à l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, le taux des indemnités de fonction allouées aux maires est, à compter du 1er janvier 2016, fixé automatiquement au taux plafond prévu à l'article L213-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Considérant qu'à LOUVIL, la population au 1er janvier 2014 s'élève à 878 habitants : le taux maximal en % de l'indice terminal brut se situe dans la tranche de 500 à 999 habitants avec une enveloppe globale ne pouvant dépasser 64 % pour l'ensemble des élus.

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2017, il convient d’appliquer l’indice terminal brut en vigueur,

Il convient donc d'appliquer le tableau en annexe :

Vote du Conseil Municipal

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

XI – Subventions aux associations communales

La Commission Finances propose de maintenir à 180,00 € le montant des subventions pour les associations

communales : l'Amicale Laïque, la Louviloise et LOUVIL Evasion, Les Anciens Combattants etc. … ainsi que

l'association du Don du Sang, sous réserve, comme le prévoit la loi, de l’obtention du bilan annuel de ces

associations.

Vote du Conseil Municipal

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

XII– Dotation Scolaire

La Commission Finances propose de maintenir la somme de 56,00 € par enfant concernant la subvention allouée

à l'école communale pour le fonctionnement : achat de fournitures scolaires, coût des copies effectuées (la

location du photocopieur étant à la charge de la municipalité), diverses sorties, frais d’affranchissement, frais de6

pharmacie.

La Commune de Louvil prendra également en charge 16 créneaux de piscines ainsi que le transport qui en

découle (comme en 2016).

Vote du Conseil Municipal

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

XIII– Subvention Projet Médiathèque

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération prise lors du Conseil Municipal du 20 janvier 2017

concernant le projet d’extension de la médiathèque :

Le projet d'extension de la bibliothèque communal avec aménagement d'une partie du bâtiment en médiathèque

a évolué en fonction de contraintes techniques et financières.

A la demande du conseiller lecture de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, une réunion s'est tenu avec

Monsieur le Maire, l'élu délégué à la culture, le conseiller lecture de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles, la directrice adjointe du CAUE (Conseil départemental du Nord) et Alice Wattier du service lecture

publique de la CCPC.

Lors de cette réunion le 10 janvier 2017, 4 architectes ont été consultés et ont présentés leurs réalisations et leur

ressenti vis-à-vis du projet.

Un architecte, Mathieu MERLIER de l'agence AMMA a été retenu.

La commission a évalué le budget de ce projet à 150 000,00€

Monsieur le Maire rappelle que la part d’autofinancement de la commune dans ce projet s’élève à 45.000,00€

Monsieur le Maire informe que Monsieur Patrick MASCLET, Sénateur du Nord, par courrier en date du 17 février

2017 a indiqué qu’il subventionnerait ce projet à hauteur de 10.000,00€

Le Conseil Municipal DÉCIDE de confirmer la délibération prise le 20 janvier 2017 concernant le projet

d’extension de la médiathèque et d’APPROUVER cet investissement.

Le Conseil Municipal DÉCIDE d’accepter la subvention que lui propose Monsieur Patrick MASCLET, sénateur du

Nord.

Vote du Conseil Municipal

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

XIV– Fonds de Concours CCPC – Plan de financement RD 94

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 20 janvier 2017, il a été décidé de demander un octroi

à la Communauté de Communes Pévèle-Carembault de 46.302,68€ au titre des fonds de concours et ceux en

vue de financer les travaux d’aménagement et de réhabilitation de la RD 94.

Monsieur le Maire informe que pour compléter le dossier de demande de fonds de concours, il convient de voter

le plan de financement des travaux afférents à la RD 94.

Ce plan de financement s’établi comme suit :7

Dépenses :

Dépense Montant (en euros) %

Maîtrise d’œuvre 101.642,21€ 8,58%

Travaux 1.083.000,00€ 91,42%

TOTAL DÉPENSES 1.184.642,21€ 100%

Recettes :

Ressource Date de délibération Dépense

subventionnable

Montant de l’aide %

ETAT

Conseil Régional

Conseil Départemental 18/03/2014 600.000,00€ 240.000,00€ 20,26%

Autres aides publiques 08/08/2014

25/08/2015

1.184.642,21€ 25.000,00€ 2,11%

Autre 29/09/2014 1.184.642,21€ 45.000,00€ 3,80%

Fonds de concours 20/01/2017

13/04/2017

1.184.642,21€ 46.302,68€ 3,91%

Autofinancement 828.339,53€ 69,92%

Vote du Conseil Municipal

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

XV– Convention de Mise A Disposition de terrains à la Communauté de Communes Pévèle-Carembault

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la demande de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault concernant l’implantation de point d’apport

volontaire sur des terrains communaux,

Considérant qu’il y a lieu pour la commune de Louvil d’implanter trois points d’apport volontaire qui seront

situés :

• Angle de la Rue du Riez et de la Rue Jules Guesde sur le terrain communal sis au 235, rue Jules Guesde8

• Rue Henri Millez face à l’école sur le terrain sis au 36, rue Henri Millez

• Angle de la rue de la Renaissance et de l’allée des Bouleaux

CONSIDÉRANT que pour la mise à disposition de ce terrain, il convient de signer une convention entre la

commune et la Communauté de Communes Pévèle-Carembault afin d’en fixer les modalités,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la mise à disposition des terrains avec la Communauté de Communes

pévèle-Carembault

Vote du Conseil Municipal

OUI : 15 NON : 0 Abstention : 0

XVI – DIVERS

Monsieur BÉAREZ précise que les travaux de la RD 94 doivent débuter fin mai. La commission d’appel d’offre ouvre les plis le mardi 18 avril 2017. L’ensemble des travaux devrait durer 7 mois et se termineront en fin d’année 2017. La première tranche de travaux allant du cimetière à la place sera terminée fin juillet – début août (bordures et trottoirs). La circulation se fera à l’aide de feux alternés. Les camions ne desservant pas Louvil seront déviés.

En ce qui concerne la fibre optique, les fourreaux ayant été prévus avec l’enfouissement de l’éclairage public sur la RD, cela n’aura aucun impact sur les travaux de voirie. La fibre sera posée en mai et commercialisée en fin d’année.

Monsieur BÉAREZ informe les élus que la Chambre d’Agriculture a soulevé quelques observations à la lecture du règlement du PLU. Celui-ci sera donc revu en tenant compte des remarques de la Chambre d’Agriculture.

En ce qui concerne l’achat de la désherbeuse, la région ne nous octroyant pas de subvention, la commune ne peut se permettre cette dépense. Chaque riverain devra donc desherber devant sa porte !

La CCPC souhaite implanter un rucher communautaire sur Louvil. Monsieur Coget s’est déplacé afin de repérer un endroit adéquat. Il semble que le terrain sur lequel se trouve l’exutoire d’orage rue de Péronne offre toutes les conditions requises. En cas d’accord, une convention sera signée avec la CCPC.

Monsieur BÉAREZ demande à Madame LEYSENS de communiquer le compte rendu de la dernière commission Petite Enfance. Elle n’a malheureusement pas obtenu le document de la part de la CCPC.

Monsieur André VERHAEGHE est remercié par Monsieur le Maire pour son implication lors de la dernière opération de nettoyage de la nature en collaboration avec la fédération de chasse du Nord et de la Région Hauts de France. Il est toutefois regrettable que les élus de la commission environnement ne se soient pas manifestés. Un « toutes boites » a été réalisé et 3 bénévoles se sont présentés.

Monsieur le Maire a reçu les doléances de Monsieur BRUNO, directeur de l’école Henri Millez concernant l’implantation des manèges lors de la dernière ducasse. Celui-ci a prévenu, dans le cadre de l’opération VIGIPIRATE, Mme Capelain (inspection académique) ainsi que la gendarmerie. Monsieur MÉGAL précise que cet emplacement est idéal du fait de la surface disponible et de la présence d’une bouche incendie, du poste EDF et de l’assainissement. A ce jour, la commune n’a reçu aucun commentaire des parents d’élèves et de la gendarmerie.

La CCPC a proposé aux communes le vote du PLU intercommunal. Le résultat a été communiqué : 17 communes représentant 47.800 habitants ont voté contre cette proposition. Le PLUI n’a donc pas été adopté (voir en mairie pour communication du détail des votes).

Déchetterie communautaire de Genech : Il a été constaté une méconnaissance des déchets pouvant être déposés en déchetterie. Il est conseillé de prendre rendez-vous avec le SYMIDÈME pour tout dépôt exceptionnel et pour signaler des dépôts sauvages.

Monsieur le Maire a reçu dans le cadre d’un compagnonnage, le fils de Monsieur et Madame BOUGENIÈRE qui part pour 3 ans en Allemagne.9

La commune ne tient pas à donner une suite favorable à la demande de subvention de « BOUVINES AVENTURES ». En effet, les subventions sont réservées uniquement aux associations communales.

Monsieur CARTON résume le compte rendu de la réunion séniors du 03 avril 2017 : Sur 38 communes, seules 10 communes étaient représentées. La notion de retraité est ambigüe. Maintenant les retraités sont actifs. Il y a moins de clubs des aînés mais plus d’associations dynamiques. Un bilan de la semaine bleue d’octobre dernier a été réalisé. Pour 2017 elle se déroulera du 02 au 07 octobre. Le seuil d’âge est ramené à 60 ans pour les inscriptions. Les coupons d’inscription au spectacle transiteront par la mairie (comme avant). Un problème se pose concernant le portage des repas à domicile : Faut-il vider d’autorité les frigidaires quand les denrées peuvent présenter un danger pour les personnes dépendantes. Le service de conduite des personnes âgées a été abandonné lors de la création de la CCPC. Les élus présents souhaitent son rétablissement : à l’étude.

La bibliothèque de Louvil a été réorganisée. La MDN nous a prêté plus de 500 livres et la commune a procédé à l’achat de livres récents. La CCPC a doté la bibliothèque d’un ordinateur pour son fonctionnement, d’un ordinateur portable et d’un ordinateur à destination du public.

Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas reçu de réponses concernant le planning des élections présidentielles de la part de Madame HENNIN et de Monsieur BERNARD. Les créneaux seront répartis entre les autres élus.

Madame HENNIN Souhaite obtenir le planning du personnel et avoir des réponses à son courrier en date du 10 avril 2017.

Monsieur MÉGAL informe que la braderie a été organisée en respectant le plan VIGIPIRATE en vigueur. Un plan précisant les accès a été remis en Mairie. Monsieur MÉGAL remercie les riverains qui ont apporté leur aide en barrant les accès pouvant poser problème avec leurs propres véhicules.

Monsieur Ziemniak précise que les CLSH auront lieu du 10 au 28 juillet 2017. Madame FLAMENT en sera la directrice comme l’année dernière. Une sélection a été réalisée pour recruter 5 animateurs diplômés et 2 animateurs stagiaires. Le thème des CLSH sera « le zapping à LOUVIL ». Pour la traditionnelle fête du 13 juillet, Monsieur Ziemniak fait appel aux volontaires.

Madame GROUX revient sur le recrutement des animateurs et déplore que ses remarques n’aient ni été prises en compte ni relayées en Mairie.