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Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Ségny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 2 fevrier 2024)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2024 Etaient présents : MMES et MM FOUILLOUX, GROSROYAT, RIVIERE, LAGREZE, HUDRY, FERNANDEZ, GUYONDET, GERVIER, LABRUNIE, MAKHLOUF, AUBERTIN, MONTANARI, GOLLIET , RENAUT Absents excusés : Mme DE SAEVER : pouvoir à M. FOUILLOUX M. BILLARD : pouvoir à Mme GROSROYAT M. BADRE 1°) Ouverture de la séance a) Vérification du quorum b) Nomination d’un secrétaire de séance c) Approbation du compte-rendu du 9 janvier 2°) Finances – Economie a) Etat des factures b) Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la construction de la nouvelle école-cantine c) Contrat de location pour un photocopieur à la mairie et à l’école avec contrat de maintenance d) Acceptation du devis pour le montage et démontage du city stade e) MAPA Construction école maternelle-cantine = lots infructueux f) MAPA Construction école maternelle-cantine = attribution des lots 3°) Urbanisme a) Dossiers vus en commission du 6 février b) Dossiers acceptés/refusés depuis le 9 janvier c) Déclaration(s)s d’intention d’aliéner 4°) Travaux, Bâtiments et Voirie a) Informations diverses 5°) Ecole – Cantine – Centre de Loisirs a) Informations diverses 6°) Commission CLAC - Informatique a) INFORMATIQUE : informations diverses b) CLAC : informations diverses 7°) Affaires sociales et CCAS a) Informations diverses 8°) Communauté d’agglomération a) Compte rendu du conseil communautaire du 24/01/2024 b) Compte rendu des différentes commissions 9°) Questions/informations diverses ----------------------------------------------------------- 1°) Ouverture de la séance a) Le quorum est atteint, 11 conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. b) Monsieur le Maire demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance, Annick GROSROYAT se propose et est désignée. c) Approbation du procès-verbal du 9 janvier : Le PV est approuvé à l’unanimité. 2°) Finances - Economie : a) Etat des factures : Le document n’appelle aucune observation particulière. b) Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la construction de la nouvelle école-cantine : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au vu de la pleine expansion démographique de la commune il est nécessaire de construire une nouvelle école et cantine afin de pouvoir continuer d’accueillir tous les enfants en âge d’aller à l’école. Afin de mettre ces travaux en œuvre, une demande d’aide financière peut être faite au titre de la DETR 2023. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant : Sources Libellé Montant Taux Fonds propres 2 709 938€ 76.62% Emprunts 0€ Sous-total autofinancement 2 709 938€ 76.62% Union Européenne 0€ Etat-DETR 400 000€ 11.31% Conseil régional 277 000€ 7.83% Conseil départemental 150 000€ 4.24% Fonds de concours 0€ Autres (à préciser) 0€ Sous-Total subvention publique 827 000€ 23.38% TOTAL H.T. 3 536 938€ 100% La demande de subvention est acceptée à l’unanimité. c) Contrat de location pour un photocopieur à la mairie et à l’école avec contrat de maintenance : Monsieur le Maire informe l’assemblée que les photocopieurs actuels de la mairie et de l’école sont en location et que les contrats arrivent à échéance. Après consultation auprès de plusieurs entreprises, la société ILIANE est la plus compétitive. Elle propose deux photocopieurs en location avec un loyer mensuel de 369.46€ HT sur 63 mois ainsi qu’un contrat de maintenance durant 60 mois. Le coût à la page A4 en noir et blanc est de 0.0045 euros HT et en couleur à 0.0475 euros HT . La proposition est acceptée à l’unanimité. d) Acceptation du devis pour le montage et démontage du city stade : Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que le city stade actuel doit être démonté avant la construction de la nouvelle école sur le site de Vaise. Une fois la construction achevée, il sera déplacé et donc remonté sur un site à côté. Après consultation auprès de plusieurs entreprises, l’entreprise HUSSON propose le démontage du city stade pour un montant de 10’478€ HT soit 12’573.60€ TTC et un remontage pour 53’738€ HT soit 64’485.60€ TTC. Le Conseil accepte à l’unanimité. Christophe GUYONDET s’interroge sur la remise en place du city stade ; M. le Maire de répondre qu’il sera réinstallé lorsque les travaux de l’école seront terminés. Arrivée de M. FERNANDEZ. e) MAPA Construction école maternelle-cantine = lots infructueux : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché à procédure adaptée de travaux a été lancé le 8 décembre 2023 pour la construction d’une école maternelle et d’une cantine. Suite à cette consultation, il n’y a eu aucune offre pour les lots 5, 10 et 15. Il propose de les classer en infructueux. Une nouvelle consultation va être faite directement auprès des entreprises. Le classement en infructueux est accepté à l’unanimité. Arrivée de M. RENAUT f) MAPA Construction école maternelle-cantine = attribution des lots : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un marché à procédure adaptée a été lancé pour la construction d’une école maternelle avec cantine. Il se compose de 15 lots. Après ouverture et analyse des offres reçues, les lots ci-dessous sont attribués, à savoir : - Lot 1 (Terrassement, VRD, Espaces Verts) à l’entreprise STPFA pour un montant de 382’267€ H.T. - Lot 2 (Gros Œuvre) à l’entreprise K2G CONSTRUCTION pour un montant de 667'743.23€ H.T. - Lot 3 (Charpente, Ossature Bois, Couverture zinguerie) à l’entreprise GIROD MORETTI pour un montant de 620’000€ H.T. - Lot 9 (Plafonds suspendus) à l’entreprise MCP pour un montant de 63'511.50€ H.T. - Lot 12 (Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire) à l’entreprise BRACHET COMTET pour un montant de 431'440.85€ H.T. - Lot 13 (Electricité courants faibles) à l’entreprise EEA pour un montant de 210'873.78€ H.T. - Lot 14 (Equipement cuisine) à l’entreprise BGP pour un montant de 24’800€ H.T. Arrivée de Mme GERVIER. L’attribution de ces 7 lots est acceptée à l’unanimité. Les lots 5, 10 et 15 sont déclarés infructueux et en ce qui concerne les lots 4, 6, 7, 8, et 11, soit les offres sont encore à l’analyse, soit en cours de négociation. 3°) Urbanisme : a) Dossiers vus en commission du 6 février • Déclarations préalables - M. SPANO M., Vie des Tauques : remplacement des clôtures = avis favorable - M. TISSEYRE N., Vionnet des Places : garage accolé - M. BRACONNIER D., Route des Rosellets : panneaux photovoltaïques • Permis de construire - M. TUNCA A., Rue des Alpes : abri voiture non accolé = avis favorable b) Dossiers acceptés depuis le 9 janvier • Déclarations préalables - M. RENIER Y., Rue des Carpières, pour portail, portillon et muret de clôture • Permis de Construire - M. SICLER D., Lot 1 « Quartier Varfeuille » pour une maison individuelle avec garage c) Déclaration(s)s d’intention d’aliéner : 2 déclarations sont présentées pour lesquelles la commune n’exercera pas son droit de préemption. 4°) Travaux, Bâtiments et Voirie a) Informations diverses : - La 2 ème phase de la rénovation de l’éclairage public va commencer prochainement. - 10 arbres ont été plantés. - Concernant les 2 plateformes pour vélos électriques, sujet évoqué lors du dernier conseil, le coût serait de 9'000 H.T./an pour les 2 sites, pendant 3 ans, sans compter les travaux de génie civil et d’alimentation. A échéance, il faut refaire un contrat. Aucune décision n’est prise pour l’instant. - Résidence Séniors : une décision définitive sera prise après l’assemblée générale de l’ASL du Fontaillon quant à l’usage d’une partie de l’accès au lotissement Le Fontaillon. Le bail emphytéotique sera prochainement signé chez le Notaire. Le permis de construire devrait être déposé en fin de ce 1er trimestre. 5°) Ecole – Cantine – Centre de Loisirs a) Compte-rendu/Informations diverses : Il est important de se pencher rapidement sur le déficit du centre de loisirs. La possibilité de financer le BAFA est en discussion afin de pouvoir plus facilement recruter du personnel. 6°) Commission Informatique – CLAC a) INFORMATIQUE = le rapport de l’expert-assurance est en attente, suite au dernier vol des PC de l’école. b) CLAC = une réunion est prévue courant février afin de discuter des prochaines actions de la commission, telles que le nettoyage de Printemps, la Journée de la Femme, la fête de la musique, etc..... 7°) Affaires sociales et CCAS a) Informations diverses : Rappel du repas des Aînés le 18 février à 12h. Le menu à 45€ H.T./personne avec la vaisselle a été validé, tout comme l’animation qui sera assurée par Pascal PYTHOUD. 8°) Communauté d’agglomération a) Compte-rendu du conseil communautaire du 24/01/2024 : le compte-rendu sera transmis aux conseillers. b) Compte-rendu des différentes commissions : - Régie Eaux Gessiennes 9°) Questions/informations diverses - Gilberte AUBERTIN revient sur la demande d’initiation à l’utilisation d’un défibrillateur. Elle souhaite également que la commune soit plus et mieux illuminée pour les prochaines fêtes de fin d’année. - Henri FERNANDEZ informe qu’il sera procédé à une augmentation des taux de fiscalité, et rappelle qu’il est nécessaire de mieux contrôler et maîtriser les dépenses à venir. Le prochain conseil ordinaire aura lieu le Mardi 5 mars 2024 à 19h, salle des associations. Séance levée à 20h30