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Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CRS du 30.9.2019)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE SEANCE
30 SEPTEMBRE 2019
Présents à l’ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL
HAIMER, Madame Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika
MORILLON, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET, Madame
Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine THOLANCE,
Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H, Monsieur Gabriel DE
FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Monsieur Pierre BEDIER, Madame
Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur
Marc DOLINSKI, Madame Patricia GRANDCLEMENT, Madame Ferdine Ketty AFOY,
Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Carole PHILIPPE, Madame Aydagül SALTAN
USTE, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël
MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude JOUHANNEAUR, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX
Pouvoirs donnés à : Monsieur Amadou DAFF pouvoir à Jean-Luc SANTINI, Monsieur
Bernard MOSCODIER pouvoir à Bernard THUET, Madame Cécile DUMOULIN pouvoir à Atika MORILLON, Monsieur Jean-Baptiste BASSE pouvoir à Khattari EL HAIMER, Madame Saïda AHAMADA DJAE pouvoir à Mireille MERLIN, Monsieur Yasar HUSSAIN pouvoir à Catherine BLOC'H, Monsieur Alexandre SOTTY pouvoir à Ferdine Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN pouvoir à Nadine WADOUX, Monsieur Alassane DIALLO pouvoir à David STEFANELLY,
Absents :
Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALE, Monsieur Mouhadji DIANKHA
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Le Maire procède à l'appel.
Madame WADOUX est désignée comme secrétaire de séance.
Il précise qu’en fin de séance seront abordées les questions orales.
À la demande du Maire, une minute de silence est observée à la mémoire de l’ancien
Président de la République Monsieur Jacques CHIRAC .
Le compte rendu de séance du 1 juillet 2019 ne fait l’objet d'aucune remarque.
À propos des actes pris en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire apporte les précisions demandées.
Il est procédé à l'examen des dossiers inscrits à ordre du jour.
1L Par 38 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Monsieur
Alassane DIALLO)
DECIDE :
- d'admettre en non-valeur les créances figurant sur la liste transmise par le Trésorier Principal de Mantes-la-Jolie pour un montant de 3 627.58 euros, - d'admettre en créances éteintes les créances figurant sur les documents transmis par le Trésorier Principal de Mantes-la-Jolie pour un montant global de 563.80 euros comprenant la clôture pour insuffisance d’actif d'un montant de 535.00 euros et la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d'un montant de 28.80 euros.
2. Par 38 voix POUR, 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur Bernard THUET, Monsieur Marc DOLINSKI)
DECIDE :
- d'attribuer des subventions exceptionnelles comme suit :
+ Football Club Mantois : 15 000 euros
e Association Sportive Mantaise :
o 8000 euros pour le tir à l'arc,
o 2000 euros pour l'aide au sport scolaire auprès de collégiens (aviron),
o 2000 euros pour le Championnat de France Cycliste 2018
- d'autoriser le Maire à signer les conventions et leurs éventuels avenants à intervenir entre la Ville et les Association.
3. Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- de fixer les missions et les montants de rémunération suivants pour une (1) journée de scrutin électoral :
e 90 euros, présence d’une demie journée ou présence de 18h à 23h:
- gardiens des centres de vote,
- police municipale.
e 180 euros, présence de 7h30 à 20h30 :
- secrétaires de centre de vote,
- cabinet du Maire,
- communication,
- agents de restauration,
- gardiens de parking,
- agent d'accueil,
- chauffeurs.
e 220 euros, présence de 7h à 22h:
- secrétaires de bureau de vote,
-__ responsables de centre de vote,
- agents des systèmes d’information,
- _ coordonnateurs cadres.
e 250 euros, présence de 7h à la remise des procès-verbaux au bureau
centralisateur :
- secrétaires de bureau de vote titulaires.
+ 300 euros, présence de 5h30 à la validation des résultats par la Préfecture :
- logistique administrative élections. 4 Par 35 voix POUR, 3 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)
DECIDE :
- de créer le poste de « Chargé d'accompagnement social de projet »,
- d'autoriser le cas échéant le recrutement sur le poste de « Chargé d'accompagnement social de projet », d’un candidat contractuel sur le fondement de l’article 3-2 ou 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
- de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
5. Par 37 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)
DECIDE :
- d'approuver la rédaction de trois protocoles d'accord transactionnel établis entre la Ville et trois anciens salariés de l'association du CAC Georges Brassens, formalisant les concessions réciproques suivantes :
e prise en charge par la Ville d’une indemnité transactionnelle, forfaitaire et définitive dans la limite d’une somme totale cumulée de 70 000 euros, e désistement des trois anciens salariés, à l'encontre de la Ville et de toute autre entité, d’instances et d'actions toutes juridictions confondues et renonciation à toute nouvelle action contentieuse.
- d'autoriser le Maire à signer les trois protocoles d'accord transactionnel entre la Ville et les trois anciens salariés de l'association du CAC Georges Brassens, et tous les actes nécessaires à leur exécution.
6. Par 39 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à signer une convention de coopération et de partenariat avec la Ville de Guediawaye ainsi que l’ensemble des documents y afférents et les éventuels
avenants.
7. Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d'autoriser le Maire à affecter la peinture de Frank Myers Boggs, représentant une vue de la Collégiale de Mantes depuis les Iles au soleïl couchant, aux collections de la Ville.
Départ de Monsieur BEDIER qui donne pouvoir à Monsieur COGNET
8. Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d'autoriser le Maire à affecter le vase de Maximilien Luce au Musée de l'Hôtel-Dieu et à l’inscrire à l'inventaire. 9. Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE:
- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et l'Association Nicolas Tarkhoff pour la programmation d’une exposition consacrée au peintre Nicolas Tarkhoff au Musée de l'Hôtel-Dieu.
Départ de Monsieur EL HAIMER (pouvoir Monsieur BASSE)
10. Par 33 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 4 abstentions Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)
DECIDE :
- d'approuver l’organisation du Trail de la Galette le 11 janvier 2020,
- d'approuver le montant de 10 euros de frais d’inscription,
- d'autoriser le Maire à signer les conventions de parrainage pertinentes pour l'organisation de l'événement.
11, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d'autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre la Ville et la Fondation Paris Saint-Germain pour permettre à l’école Rouge & Bleu de décliner son programme d'actions éducatives envers les enfants du territoire, ainsi que ses éventuels avenants.
12. Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d'autoriser le Maire à solliciter une demande de financement dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) et de signer tout document ÿ afférent.
13. Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d'autoriser le Maire à signer la convention d’habilitation informatique « Structures » monenfant.fr entre la Ville et la CNAF ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
14. Par 37 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET)
DECIDE :
- de donner acte du rapport d’utilisation par la Ville de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France pour l'année 2018. 15. Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- de demander le surclassement démographique de la commune de Mantes-la-Jolie,
16. Par 37 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)
DECIDE :
- de dénommer le parvis situé en face l'Eglise Saint Jean-Baptiste,
- d'approuver la dénomination suivante : « Parvis Saint Jean-Baptiste »,
- d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
17. Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d'approuver la réalisation de la première phase de travaux de restauration de la Collégiale Notre-Dame de Mantes-la-Jolie,
- d'autoriser le Maire à solliciter, auprès du Conseil Départemental des Yvelines, une aide financière aux taux et montants de subvention les plus élevés en application du règlement départemental,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.
18. Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d'autoriser le Maire à proposer la candidature de la Ville auprès de l'Agence Régionale pour la Biodiversité en Ile-de-France afin d'obtenir la reconnaissance « Territoire engagé pour la nature » dans le cadre du deuxième appel à candidatures ouvert en Ile-de-France,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.
QUESTIONS ORALES
Question de Monsieur STEFANELLY : référendum citoyen pour ou contre la privatisation d’Aéroport de Paris.
Le Maire lève la séance à 21H50, remercie et annonce que la prochaine réunion aura lieu le 16 octobre 2019.