Procès Verbal - PV 290725

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Procès Verbal - PV 290725 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Varilhes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 290725)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal en date du 29 Juillet 2025 à 18h30.

‘ Présents : ESTEBAN Martine (Maire), BATSALLE Agnès, BONNEFONT André, CERT Claudine, CLIMENT Alain, DAREAUX François, D'ANTONI-MARTY Mireille (5° Adjte), EYCHENNE Patrick (1° Adjt), FABRY Philippe (2° Adjt), JOLIBERT Frédéric, LAGARDE Daniel (4° Adjt), MERCIER Jean, METGE Nadine, MILVILLE Françoise (6° Adjte), MOUCHAGUE Nicole.

Excusés et représentés : BERGE Yves avec procuration à METGE Nadine, BERTHELOT Marie (3° Adjte) avec procuration à CERT Claudine, COUFFIGNAL Jean-François avec procuration à MILVILLE Françoise, GARCIA Frédéric avec procuration à BONNEFONT André, LAVIGNE Delphine avec procuration à LAGARDE Daniel, MAURAT Jean-Luc avec procuration à MERCIER Jean, RODA Joel avec procuration à ESTEBAN Martine.

Excusée et non représentée : VAN MOLLE Julie.

Secrétaire : LAGARDE Daniel.

Mme Le Maire ouvre la séance, fait l'appel des conseillers municipaux et des procurations et passe à l'ordre du jour. Elle indique que la séance sera enregistrée.

M. Daniel Lagarde est désigné comme secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1° Juillet 2025.

Mme Le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont faites sur le PV de la séance du 1° Juillet 2025.

Mme Batsalle souhaite revenir sur le point n°1 des « Questions des conseillers municipaux » en précisant que tous les points et toutes les réponses n'ont pas été mentionnées. Mme Le Maire rappelle que le PV ne mentionne pas tous les échanges mais propose de refaire un point et demande à MM. Eychenne et Lagarde de redonner les différentes informations communiquées lors de la séance du 1° Juillet. Tous ces éléments seront remis en « questions des conseillers municipaux » avec ajout du mail de Mme Batsalle en date du 29 Juin 2025. Compte tenu de ces précisions qui seront rementionnées en fin de PV, l'Assemblée n'a pas d'observation à formuler et valide le PV à l'unanimité.

2) Demandes de subventions d'Associations pour 2025.

Mme Le Maire donne des informations concernant le Comité des Fêtes de Varilhes suite à la rencontre en Mairie en date du 24 Juillet dernier. Des précisions complémentaires ont été apportés. Compte tenu de ces éléments la subvention proposée de 6 000 Euro va être versée comme actée par délibération du 1° Juillet 2025 et un point sera refait lors de la transmission du bilan définitif de la fête locale.

Mme Le Maire donne lecture des demandes de subventions d'associations extérieures de la Commune ainsi que des montants sollicités, à savoir :

Association départementale des secrétaires de mairie de l'Ariège 50,00 €

Association nationale des membres de l'ordre nationale du mérite] 100 à 500 €

Ligue cancer ns

Téléthon ?

Solidarité paysans ?

Association des sclérosés en plaques ?

Association information préventions et addictions 09 350,00 €

Association de défense des intérêts des riverains de l'aérodrome ?

de Pamiers-Les Pujols

Vaincre la mucoviscidose ?

M. Mercier précise que ces associations ont tout intérêt à formuler des demandes auprès des collectivités.

Mme Le Maire rappelle que la Commune dispose de petits moyens et qu'il est difficile de répondre favorablement à tout le monde.3)

4)

5)

6)

L'Assemblée après délibération refuse à l'unanimité d'attribuer une subvention aux organisations listés dans le tableau présenté.

Mme Batsalle demande des précisions sur le feu d'artifice du 15 Août notamment quant aux normes de sécurité. Mme Le Maire précise qu'un point a été fait par le Policier Municipal avec le Président du Comité des Fêtes de Varilhes et que la Préfecture a transmis le récépissé de déclaration dudit feu.

Autorisation vides greniers / brocantes place de la Libération.

Mme Le Maire rappelle que le Comité des Fêtes de Varilhes a organisé un vide grenier en 2024 (le 30/06) et un en 2025 (le 05/07), Place de la Libération. Pour 2025, le Comité avait demandé d'étendre la manifestation sur les Allées Jacques Carrié en plus de la Place de la Libération, ce qui a été refusé car ces manifestations suppriment du stationnement en centre-ville et les commerçants se plaignent.

Il est donc proposé à l'Assemblée de limiter l'organisation à un vide grenier par an, par association, Place de la Libération.

L'Assemblée valide à l'unanimité cette proposition.

Travaux d'Eclairage Public rénovation du stade municipal par le SDE 09. M. Eychenne indique que lors de la séance du 1° Juillet 2025, le Conseil Municipal s'est prononcé en faveur de la réalisation des travaux d'éclairage public du stade municipal, pour un montant estimé des travaux de 16 700 Euro HT, maîtrise d'œuvre du SDE 09 comprise. Or, il serait prudent de connaitre les possibilités de financement qui peuvent être apportées par le District de Foot à ce projet et la part restant à la charge de la Commune avant de prendre une décision.

Compte tenu de ces précisions, l'Assemblée décide à l'unanimité de suspendre la décision prise lors de la séance du 1° Juillet 2025 et de revoir ce dossier lors d’une prochaine séance après transmission des possibilités de financement par le District de Foot.

Admissions en non-valeur pour le budget communal 2025.

M. Bonnefont indique à l'Assemblée qu'un état des admissions en non-valeur a été établi par Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable de FOIX.

Cet état concerne des créances anciennes qui n'ont pu faire l'objet d'un recouvrement et qui doivent être constatées comme une charge pour la Collectivité. Le montant des admissions en non-valeur présenté est de 1 013.28 €. Il faut donc signer l'état et faire procéder au mandatement de cette dépense à l'article 6541 du budget communal 2025. Mme Le Maire précise qu'il s'agit de dettes de cantine des années 2013, 2014, 2016 et 2017, qui concernent pour la majeure partie la même personne et qui ont été contractées avant la mise en place du logiciel INOE.

L'Assemblée valide à l'unanimité ces admissions en non-valeur.

Vente d'une licence sur la Commune.

Mme Le Maire indique à l'Assemblée qu'un courrier de la Préfecture, en date du 3 Juillet 2025, a été reçu en Mairie concernant le transfert de la licence de 4° catégorie précédemment détenue et exploitée sur la Commune par le Restaurant le Saint Michel. La requérante souhaite la transférer sur la Commune d’Ax-Les-Thermes afin d'exploiter un restaurant déjà en activité.

Mme Le Maire rappelle à l'Assemblée que tout récemment le Café/Restaurant Le Saint Michel a fermé ses portes, tout comme le Restaurant Le Lapin Blanc faisant suite à la fermeture il y a quelques années du Bar de l’Etape. De ce fait, il ne reste plus à Varilhes qu'un seul café/restaurant et ce dernier ne dispose pas de licence IV. Compte tenu de cette situation, il est proposé à l'Assemblée de donner un avis défavorable à la demande de transfert de cette licence.

Il est également proposé à l'Assemblée de racheter ladite Licence IV au nom de la Commune, pour ensuite la louer au seul café/restaurant existant sur la Commune.” Cette proposition d'achat est justifiée par un fort intérêt local puisque en louant la licence IV à ce café/restaurant, la Commune l'intégrera dans le circuit économique local, favorisant ainsi le maintien dudit commerce qui occupe une place centrale au cœur de la ville et qui est un pôle d'animation locale.

Pour rappel, les autres licences IV existantes sur la Commune sont déjà exploitées, les détenteurs étant toujours en activité.

L'Assemblée, après délibération et à l'unanimité, valide les éléments et les faits cités ci- dessus, donne un avis défavorable concernant le transfert de la licence IV précédemment

détenue et exploitée sur la Commune par le Restaurant le Saint Michel, en précisant qu'il ne reste plus à Varilhes qu'un seul café/restaurant et que ce dernier ne dispose pas de licence IV, décide de racheter ladite Licence IV au nom de la Commune, pour ensuite la louer au seul café/restaurant existant sur la Commune, dit que cette proposition d'achat est justifiée par un fort intérêt local puisque en louant la licence IV à ce café/restaurant, la Commune l'intégrera dans le circuit économique local, favorisant ainsi le maintien dudit commerce qui

occupe une place centrale au cœur de la ville et qui est un pôle d'animation locale, autorise Madame Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans le cadre du rachat de cette licence IV et à signer tous les documents nécessaires dans le cadre de ce dossier.

7) Nuisances sonores.

Mme Le Maire précise à l'Assemblée que suite à plusieurs plaintes de riverains relatives à des nuisances sonores provenant d'activités de bricolage ou de jardinage, tant de la part de particuliers que de professionnels, il convient de rappeler le cadre réglementaire applicable.

L'arrêté préfectoral du 10 février 1997 en vigueur dans notre département fixe les conditions d'usage des outils bruyants :

Particuliers : les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils à moteur

(tondeuses, perceuses, tronçonneuses, etc.) ne peuvent être réalisés qu'entre 9h et 20h du lundi au dimanche.

Professionnels : les travaux bruyants sont autorisés de 7h à 20h du lundi au samedi, hors dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.

Le respect des horaires ne dispense pas d'agir avec discernement :

-_ Privilégiez les outils les moins bruyants lorsque c'est possible

-_ Prévenez vos voisins en cas de travaux inhabituels

- Évitez de multiplier les nuisances sur une longue durée

- Faites preuve de patience, de dialogue et d'écoute en cas de désaccord. M. Dareaux demande si ces éléments peuvent être mis sur le site et affichés à la Mairie. L'Assemblée valide cette proposition.

8) Modification n°8 de la délibération relative à la mise en place du Régime Indemnitaire

tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement

Professionnel (RIFSEEP).

Mme Milville indique que la modification n°8 porte sur l'actualisation des montants

règlementaires maximum annuels et des montants annuels de la collectivité par filière, par cadre d'emploi et par groupe de fonction. Le reste de la délibération est inchangé.

L'avis du CST a été acté en dates du 1° et 15 Juillet 2025.

L'Assemblée valide à l'unanimité la modification n°8 du RIFSEEP.

9) Dénomination de la salle du RDC de la Mairie.

Mme Metge rappelle à l'Assemblée :

- Que la salle du Préau va être affectée à l'Orchestre d'Harmonie Varilhes-Foix. -_ Qu'il libèrera donc la salle du second étage qui lui était précédemment. - Que la salle du Conseil Municipal du RDC va être transférée au second étage de la Mairie, dans une partie de cette salle.De ce fait, l'actuelle salle du CM va devenir une salle de réunion et va surtout devenir le 4° bureau de vote en remplacement de la salle du Préau. Une dénomination doit être donnée à cette nouvelle salle de réunion/bureau de vote n°4, afin de faciliter sa localisation. Il est proposé à l'Assemblée de donner un nom provisoire pour se laisser le temps d'y réfléchir. Il est donc proposé Salle du RDC de la Mairie.

L'Assemblée valide à l'unanimité les éléments cités ci-dessus, dit que le nom suivant est donné provisoirement à la nouvelle salle de réunion/bureau de vote n°4 : Salle du RDC de la Mairie.

10)Informations sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées par l'Assemblée au Maire :

1.Décision Municipale n°2025-09: Demande d'aide 2025, achat matériel sportif Groupe Scolaire Paul Delpech Varilhes, auprès du CD 09.

M. Lagarde indique que ce dossier concerne l'achat de matériel sportif, à savoir, deux vélos pour les enfants du Groupe Scolaire Paul Delpech de Varilhes.

Ce matériel sera utilisé par les enfants de l'école aussi bien sur le temps scolaire que sur le temps périscolaire.

Afin de mener à bien cette opération, il est nécessaire de déposer, une demande de financement auprès du Conseil Départemental de l'Ariège, à hauteur de 50% du coût total qui s'élève à 593.00 Euro HT.

Le financement sera le suivant :

- Subvention CD 09 2025 (50%) : 296.50 Euro.

- Solde du financement à la charge de la Commune : 296.50 Euro.

2.Décision Municipale n°2025-10 : Demande d'aide à la diffusion de spectacles 2025. Mme D'Antoni-Marty indique que ce dossier concerne la réalisation de spectacles en 2025. Cette action s'inscrit dans le cadre de projet de la culture accessible à tous et peut faire l'objet d'une demande de financement auprès du Conseil départemental, à hauteur de 25%, dans le cadre de l'Aide à la diffusion de spectacle.

Il a donc été décidé de déposer un dossier de demande d'aide à la diffusion de spectacle, pour les spectacles suivants :

1- Spectacle « Jamais dormir >» proposé par l'Estive le 22/05/2025, pour un montant de 947,87 € H.T.

2- Spectacles « Terrien » et « Gisèle » proposés par l'Association Un brin de sens dans le cadre de la 4"e édition d'Ariège Tour, pour un montant de 2 000,00 € HT.

3- Spectacle «Tout le monde aime Robert » proposé par l'Association TYÉFAFA dans le cadre de la 4e édition d'Ariège Tour, pour un montant de 1 300,00 € HT.

4- Spectacle « La tournée du facteur » proposé par l'Association ANDJAI dans le cadre de la 4e édition d'Ariège Tour, pour un montant de 2 000,00 € H.T. 5- Concert « Au seuil du vent » proposé par l'Orchestre de Chambre d'Hôte Cie Jean-Paul Raffit, le 06/06/2025, pour un montant de 200,00 € H.T.

Le financement proposé est le suivant :

-__ Coût global des spectacles : 6 447,87 € HT.

- Subvention CD 09 aide à la diffusion de spectacle 2025 (25%) : 1 611,97 € - Solde du financement à la charge de la Commune : 4 835.90 €

11) Questions diverses.

- Déclaration préalable concernant la peinture blanche d'une toiture. Mme Le Maire communique les éléments concernant ce dossier et après échange, l'Assemblée demande à Mme Le Maire d'émettre un avis défavorable concernant cette demande car cela dénature le paysage.- Informations sur les problèmes rencontrés à la piscine et au Parc avec des jeunes : dépôt de plainte, demande d'intervention de la Gendarmerie, lettre au Procureur et à la Gendarmerie. L'éclairage public a également été remis sur le bâtiment du château pour garder la piscine éclairée la nuit.

M. Lagarde précise qu'il est allé porter plainte à chaque dégradation.

Mme Batsalle souligne que la présence d’un seul policier sur la Commune n'est peut- être pas suffisante. Elle demande aussi qui est assermenté. Réponse de Mme Le Maire : Maire, Adjoints et Policier Municipal.

M. Climent précise qu'il est aussi assermenté.

M. Eychenne évoque l’idée de partager un policier avec d'autres communes. Mme Le Maire précise que ce partage semble compliqué car toutes les communes pourraient avoir besoin du policier municipal au même moment notamment sur les périodes de vacances et la période estivale.

Fermeture du petit bassin de la piscine suite à un problème rencontré avec le carrelage du sol, une réparation provisoire a été faite pour la saison mais une réflexion sera à mener pour la prochaine saison.

- Caméras vidéo protection.

Compte tenu des diverses incivilités commises sur la Commune depuis ces derniers jours, Mme Le Maire propose de rajouter des caméras de vidéoprotection au PARC et au NATH. L'Assemblée valide cette proposition.

- Gens du voyage sur la zone de Pélissou + aire de grand passage. Mme Le Maire donne des précisions sur la présence des gens du voyage sur ces deux sites et donne lecture des courriels de l’Agglo Foix-Varilhes dans lesquels il est précisé que le merlon ouvert sera reconstruit.

- Mme Le Maire donne des informations sur la formation « Meilleur Ouvrier de France ».

La Commune à une lauréate en coiffure au salon « Coiff-Club by Muriel » à Varilhes.

Il s'agit de Clara HOCHART.

Son parcours :

Médaille d'or au concours Départemental Meilleurs Apprentis de

France (MAF).

Médaille d'or au concours Régional MAF.

Médaille d'or au concours National MAF le 29 Juin 2025 à

Strasbourg.

Mme Le maire indique que M. Subra, responsable souhaite organiser une cérémonie avec la Commune et rédiger un article dans le bulletin municipal.

Toutes les informations ont été données à Jean-François Couffignal qui doit rencontrer

M. Subra.

12) Questions des conseillers municipaux.

- Point revu à la demande de Mme Batsalle (voir point n°1 dudit PV).

Courriel de Agnès Batsalle : du 24 Juillet 2025.

Bonsoir,

Je viens de recevoir le mail pour le conseil municipal de mardi 29 juillet 2025.

Dans le procès-verbal du CM duler juillet 2025, au point 35 (questions des conseillers municipaux), La question du chemin de Girolles concernant l'affaissement de la chaussée n'est absolument pas mentionnée ainsi que la réponse qui a été donnée (revoir l'enregistrement).

Je vous demande de joindre mon mail ainsi que la réponse faite à ce compte rendu. Ce sujet est quand même plus important et plus grave que le sujet des excréments de nos toutous.

Bien cordialement

Madame BATSALLE Agnès.Rappel : Courriel de Agnès BATSALLE du 29 Juin 2025 :

Bonjour Madame le Maire,

Je vous adresse ce courrier car j'ai appris de façon fortuite que des travaux allaient être engagés chemin de Girolle dans son début, afin d'enterrer les fils électriques.

Ceci est bien sûr une bonne chose mais ce qui m'inquiète c'est l'affaissement important qu'il y a sur ce passage. En effet il y a déjà plusieurs années que je le signale lors de réunions de la commission des travaux que cet affaissement s'est intensifié au cours des années.

J'ai aussi également signalé à Monsieur Eychenne qu'il y avait de plus en plus de poids lourds (camions de plus de 1tonne 5, de tracteurs lourds également épareuse et autres) qui emprunte ce chemin sans oublier les véhicules qui prennent le sens interdit. Mais à ce jour rien n'a été fait, ne serait-ce que faire une étude sur cet affaissement. En tout cas je n'ai rien vue.

Donc forcément, vous comprendrez que je m'inquiète à l'approche de ces travaux d'autant qu'il va y avoir une tranchée de faite pour enterrer les fils électriques et que les vibrations peuvent entrainer de gros dégâts qui pourraient mettre en danger les habitations. Monsieur Martinez Bruno, propriétaire dans cette rue, m'a dit qu'il allait faire un signalement de risque d'effondrement à son assurance. J'aimerais, si vous n'y voyez pas d'inconvénients, que cette question soit mise à l'ordre du jour du Conseil Municipal de Mardi ler juillet. Si une étude a été faite, pourriez -vous nous la faire parvenir. Ensuite dans les questions des conseillers Municipaux j'aimerai, que l'on parle de la propreté de nos rues face aux excréments de nos chers toutous à quatre pattes. Ne pourrait-on pas envisager une campagne de sensibilisation auprès de la population afin que chacun ramasse les excréments de leurs animaux soit par panneaux dans toute la ville mais également de distribution de flyers dans toutes les boites aux lettres qui rappelleraient également aux gens de garder leurs chiens en laisse et que pour les chiens dangereux, il existe une loi et qu'elle doit être respectée. Monsieur le Policier Municipal pourrait peut-être nous aider dans cette mission en faisant lui-même des contrôles et pourquoi pas en parler également en commissions cadre de vie qui d'ailleurs ne s'est pas réunie depuis fort longtemps comme toutes les autres commissions.

Je me tiens à votre disposition si vous avez besoin d'informations complémentaires. Bien cordialement.

Madame BATSALLE Agnès

Réponses de MM. Lagarde et Eychenne sur le point relatif au chemin : * M. Lagarde indique qu'au niveau du contrôle effectué par l'organisme CEREMA, concernant les ponts et les murs de soutènement, rien n'a été constaté au niveau de ce mur.

* M, Eychenne précise que le mur de soutènement n'a pas bougé. Seul le mur au- dessus de la route s'est écarté et cela provoque une flache. Le mur s'est avancé de 5 cm, cela n'est pas dangereux car le mur de soutènement reste bon.

Il précise avoir vu M. Martinez, indique que les travaux à venir ne vont pas jusqu'à cet endroit et donc pas de problème même pour les vibrations liées aux travaux. Quant au problème lié à la circulation de certains engins sur ce chemin, la circulation va être stoppée avec un sens interdit, M. Martinez ayant validé la proposition qui lui a été faite par M. Eychenne. Des panneaux seront également mis en place pour indiquer les modifications de circulation.

* M. Fabry indique que les problèmes avec les chiens persistent sur l'ensemble de la Commune.

- M. Dareaux souhaite avoir des informations sur l'adressage. Il y a des confusions entre le Chemin de Campestre et le Chemin de Lagréou notamment au niveau de google. La Mairie va refaire un point sur la « base adresse » et il faudra voir si cette opération a amélioré la situation. Par contre, il est rappelé que la Mairie n'a pas les moyens de faire des actions auprès des prestataires privés qui doivent voir directement sur la « base adresse » pour connaitre les mises à jour.

M. Climent demande s’il est possible de rebaptiser certaines rues.

Il est rappelé qu'un changement de nom de rue a d'énormes conséquences pour les habitants de ladite rue qui doivent faire toutes les modifications et que cela n'est en fait jamais terminé (usine à gaz).Le Maire

Mme Cert propose de donner des noms de femmes si de nouvelles rues sont créées

sur la Commune. Mme Le Maire dit que cette proposition est à réfléchir car peu de rue

porte à Varilhes le nom d'une femme.

M. Bonnefont demande s'il est possible de désherber le cimetière.

M. Eychenne indique qu'il va reprendre contact avec l'entreprise qui en a la charge puisque les interventions sont réalisées à la demande (5 par an) et précise que la dernière intervention date de Juin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le Secrétaire

Martine ESTEBAN. Daniel LAGARDE.

Pour le MAIRE, emp

Pate KA CI HENLE