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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Petersbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1776252666 PV 20DU)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
République Française Département : BAS-RHIN
‘Arrondissement : Saverne PETERSBACH - Commune
Procès verbal
Le lundi 09 mars 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Christian FAUTH,
Secrétaire de la séance : Rudi HELMSTETTER
Présents : Pascal ANSTETT, Didier BECK, Syie BIEBER, Stella BRUMM, Valérie DORMEVER, Christian FAUTH, Rudi HELMSTETTER, Sabine HOFFMANN, Sophie KLEIN, Pascal MEUNIER,
Alain MEYER, Mario QUINTO, Phiipps SCHEID, Christian THIEBOLD, Beni ZIMMERMANN Représentés:
Absents et excusés:
Orare du jour : ‘Approbation du PV du 25 janvier 2028
1) Comptes Financiers Uniques 2025 2) Affection des résultats
3) Adoption des nouveaux statuts du SIVOS DE LA PORTE DES VOSGES DU NORD 4) Subvention exceptionnelle au SIVOS DE LA PORTE DES VOSGES DU NORD (300 000 €)
5) Divers : Bureau de vote du dimanche 15 mars 2026
: Elsässputz/Oschterputz du samedi 14 mars 2026
Délibérations du conseil
Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024 (N° DE_006_2025) Compte tenu de lindisponiblté prolongée des applications de la DGFIP, le CFU définir n'est pas
disponible à ce jour. La délibération d'adoption du CFU est par conséquent réalisée sur la base d'un CFU provisoire, en
accord avec le comptable du SGC de Sarre-Union, qui s'est assuré préalablement de la concordance de nos comptes respectifs. L'édion du CFU défini qui comportera des montants identiques au CFU provisoire, sera transmise dès que possible au contrôle de légalté.
Le Maire, présente les comptes financiers uniques (CFU) de l'exercice 2025 arrêtés comme suit
4° BUDGET PRINCIPAL Déponses Recettes
section de fonctionnement 954 063,87 € 1.497 267,63 €
résultat de fonctionnement
EXGEDENT 542 403,06 € - section investissement 645 300,11€ 131047248€
résultat d'investissement
EXCEDENT 665 172,37 €
RESULTAT CUMULE 1207 576,83€
2° BUDGET - Lotissement « Les Dépenses Rocettes Vergers »
section de fonctionnement 347 14046 € 347 14046 € résuftat de fonctionnement 0€
- section investissement 34282446 € 435 000,00 €
résuitat d'investissement
EXGEDENT 92676,64€
{Après délibération, le conseil municipal, sous la présidence de M. ANSTETT Pascal adopte les Comptes Financiers Uniques, en l'absence du Maire
Délibération : adoptée
PETERSBACH - TATION DU RESUL FONCTIONNEMENT (N° DE_007_2026)
Le conseil municipal,
- après avoir approuvé le compte financier unique 2025, constatant que le compte financier unique fat apparaître
un excédent en section de fonctionnement de : 542 403,96 €
un excédent en section d'investissement de : 665 172,37 €
décide a'affectr l'excédent d'investissement en report à nouveau Délibération : adoptée
27071 PETERSBACH LOTISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {N° DE_008_2026)
Le conseil municipal,
après avoir approuvé le compte financier urique 2025, constatant que le compte financier unique fai apparaitre
un excédent en section de fonctionnement de : 0 €
un excédent en section d'investissement de : 92 675,54 €
décide d'affcter l'excédent d'investissement en report à nouveau.
Délibération : adoptée Approbation_de la modification des statuts du SIVOS de la Porte des Vosges du Nord (N° DE_009_2026)
Vu la délibération du 29 octobre 2024, modifiant les statuts du SIVOS,
Vu la délibération du 9 décembre 2024 approuvant l'adhésion de la commune de Schoenbourg
Vu la délibération de la commune de BUST en date du 04/12/2025 décidant l'adhésion de la commune de BUST au SIVOS de la Porte des Vosges du Nord pour la rentrée 2028,
Vu qu'il est encore nécessaire de modifier certaines points, comme suit
Article 1 - Constitution du Syndicat En application des articles L 8212-1 et suivants du code général des collectivités tertoriales, est formé entre les. communes de Bust, Frohmuhl, Hinsbourg, La Pete Pierre, Lohr, Petersbach, Schoenbourg, Struth et Tiffenbach un syndicat qui prend la dénomination de+ Syndicat scolaire «de la Porte des Vosges du Nord »
Article 8 - contribution financière des communes La contribution des communes adhérentes constiue une dépense obligatoire. Chaque année, les communes adhérentes s'engagent à inscrire à leurs budgets respectifs et pendant la durée du syndicat leur contribution.
La contribution financière des communes se divise en deux paris distinctes avec un mode de calcul différent
: Une contribution pour le coût de construction du groupe scolaire (A) Une contribution pour les autres dépenses {investissement et fonctionnement) (B)
A) Concemant le coût de construction du groupe scolaire, la Commune de Petersbach, en tant que commune d'implantation du projet, prend à sa charge une contribution de 250 000 euros, Ce montant
est fe et non indexé sur le coût du projet et sera réglé en une fois durant l'année comptable 2025 par la commune de Petersbach au SIVOS de la Porte des Vosges du Nord. Le remboursement du reste à charge se fera sur la période des emprunts.
(Cette fraction individuelle est calculée au 1er janvier pour 113 au "prorata du nombre d'élèves scolarisés au 1er janvier de l'année en cours"; 113 au “prorata de la population municipale (INSEE) de l'année N-1 : 118 au “prorata du potentiel financier de chaque commune de Fannée A1"
Les éléments de calcul (indices, populations, potentiel nancier) seront assurés et récupérés sur le site officiel sur interet de dataofalfr
{B) Pour l'ensemble des autres dépenses, la contribution financière de chaque commune aux dépenses du syndicat est composée d'une par fixe et d'une part variable : La part fe s'élève à 2.000 euros par commune membre du syndicat La par variable est calculée comme suit
- Le montant résiduel (montant des dépenses du syndicat duquel est soustrait le montant total de la part fixe) est réparti au prorata du nombre d'élèves scolarisés des communes
membres au der janvier de chaque année.
- L'instruction des demandes d'inscriptions concernant des élèves dont les parents: résident dans une commune non membre du SIVOS est effectué par le bureau.
‘Après délibération,
Le conseil municipal, approuve à l'unanimité, les modifications des statuts et l'adhésion de la commune de Bust au SIVOS DE LA PORTE DES VOSGES DU NORD. Délibération : adoptée
Subvention excetionnell au SIVOS DE LA PORTE DES VOSGES DU NORD (N° DE_010_2026)
VU l'adhésion de la commune de Petersbach au SIVOS DE LA PORTE DES VOSGES DU NORD,
Le conseil municipal ayant pris connaissance du montant total lé à l'investissement du groupe scolaire, décide à l'unanimité,
accorder une subvention de 300 000 € pour la communs de PETERSBACH au SIVOS DE LA PORTE DES VOSGES DU NORD.
Les crédiis nécessaires seront Inscris au budget 2026.
Délibération : adoptée
Etude de faisabi conomique pour la cr: uferie automatique au bois au CENTRE DE SECOURS (N° DE_011_2026)
Le Maire présents l'étude de faisabilité technico-économique pour la création d'une chaufrie automatique au bois
coût prévisionnel de étude hors taxes : 5 760,00 €
Après délibération, le conseil municipal
approuve l'étude donne son accord pour la mise en œuvre des travaux
< vote le financement comme suit
subvention LIMAXION (Région GRAND EST) 6 760,00 € x 70 % = 4 082,00 €
fonds communaux : 1 728,00 €
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primii 2026.
- solicite les subventions de l'Etat au titre de la Région “Ciimaxion”.
autorise le Maire à signer toutes les plèces relatives à la réalisation de l'étude,
Délibération : adoptée
= Le maire établi le planning du bureau de vote pour les élections municipales du dimanche 15 mars.
= Le maire propose à nouveau d'organiser une matinée de ramassage de déchets autour de la commune dans le cadre de l'Elsassputz/Ostersputz le samedi 14 mars avec la participation
des élus de Stuth. Les frais d'ntendance seront pris en charge par l'association foncière de Petersbach Le maire présente le bilan des dépenses et recettes relaïves aux bâtiments de la salle polyvalente — club house et de la bibliothèque — salle de musique. + Des travaux de rénovation de la toïure de la sale polyvalente seront engagés
prochainement Le maire propose que la commune ofre le verre de l'amitié lors de Ia cérémonie de la fête
national. Le comie de gestion, s'occupera de l'organisation de la soirée. + Sophie KLEIN présente le projet de fleurissement des diférents massifs
de la commune pour 2026.
Pascal ANSTETT fat le compte-rendu de la réunion du SICES. Le SPAinforme d'une augmentation de ses tarifs de cotisation pour 2026 passant de 0.65
€ à 0.85 € par habitant
+ En fin de séance le maire remercie l'ensemble des consellers municipaux pour leur participation et leur implication tout au long du
mandat et présente le bilan des travaux réalisés durant celui-ci. 1 adresse également ses remerciements tout paticullèrement aux
élus sortants pour leur engagement et leur investissement au cours de leur mandat. I! remercie également la secrétaire de maire pour son aide et son accompagnement dans le fonctionnement de la commune.
Christian FAUTH Rudi HELMSTETTER Président de séance Secrétaire de séance