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Procès Verbal - PV DU 24 04 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Petersbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 04 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023/0082
COMMUNE DE PETERSBACH
Séance du 24 avril 2023
à 20 heures 00
Sous la présidence de Monsieur Christian FAUTH (Maire)
Secrétaire de séance Rudi HELMSTETTER
Etaient présents: Pascal ANSTETT, Sylvie BIEBER, Stella BRUMM, Valérie DORMEYER,
Christian FAUTH, Rudi HELMSTETTER, Sabine HOFFMANN, Sophie KLEIN, Pascal MEUNIER, Alain MEYER, Mario QUINTO, Christian THIEBOLD, Berni ZIMMERMANN
Excusé(es) et réprésenté(es) par : Didier BECK par Mario QUINTO Excusé(es):
Absent(es): Philippe SCHEID
Quorum : 8
Ordre du Jour
Approbation du PV du 14 mars 2023
1) Décompte des charges du petit logement 1, rue de Struth
2) Lotissement « Les Vergers » : vente de terrain - lot n°3
3) Taux de la redevance assainissement 2023 - Modification
4) Désaffectation et déclassement du domaine public d'une parcelle appartenant a la commune 5) Divers
IDE_2023_ 025 Décompte des charges du petit logement 1, rue de Struth
VU le relevé du compteur eau effectué en date du 20 mars 2023,
VU la facture d' EAU du 21/02/2023,
VU le taux de la redevance ASSAINISSEMENT 2023,
VU le décompte des charges présenté par le Maire,
Le conseil municipal,
- approuve le montant des charges dues pour la période du 1er janvier au 20 mars 2023 soit :
- EAU : 81,40 €
- ASSAINISSEMENT: 59,47 €
Total: 140,87 €
- charge le Maire d'établir le titre de recette correspondant pour M. BOOS Cédric et Mme OSTER Stella, locataire du logement jusqu'au 20 mars 2023.
Votes exprimés : 14
Votes POUR : 14
Votes CONTRE : O
Abstentions : 0 IDE_2023_026 Lotissement « Les Vergers » : vente de terrain - lot n° 3 |
Vu l'arrêté en date du 29 novembre 2014, de non-contestation de l'achèvement et de la
conformité des travaux autorisant le différé des travaux de finitions et autorisant le lotisseur à
procéder à la vente des lots,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 juin 2014, fixant le prix de vente des terrains à 4 300,00 € HT (5 160,00€ TTC) l'are,
Vu la demande présentée par Monsieur Philippe OBRINGER et Madame Sabine HOFFMANN domiciliés 27 A rue Principale 67290 Petersbach,
Le conseil municipal décide de vendre à Monsieur Philippe OBRINGER et Madame Sabine HOFFMANN le terrain de construction cadastré :
Section 7 n° 206/42, Lieudit Pfarrgarten d'une superficie de 8,03 ares
formant le lot n°3 du lotissement communal « Les Vergers »,
moyennant le prix de 8,03 ares x 4 300,00 € = 34 529,00 €
TVA 20% = 6 905,80 €
Prix total TTC = 41 434,80 €
Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
Le Maire est autorisé à signer l'acte de vente à venir.
En l'absence de Madame Sabine HOFFMANN, sortie de la salle pour le vote, le conseil municipal accepte à l'uninamité la vente de ce terrain à Monsieur Philippe OBRINGER et Madame Sabine HOFFMANN.
Votes exprimés : 13
Votes POUR : 13
Votes CONTRE : O0
Abstentions : 0
IDE_2023_027 Taux de la redevance assainissement 2023
VU la délibération du 30 janvier 2023, fixat les taux de la redevance comme suit :
- part fixe : 60,00 € HT,
- 1,20 € HT par m$ d'eau consommée,
le taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte s'élevant à : 0,233 € HT par
m3 d'eau consommée.
VU l'augmentation du prix de l'énergie,
VU l'augmentation du tarif du S.I.A. de la Haute Eichel, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2023/083
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide de mdofier les taux de la redevance, comme suit :
- part fixe : 60,00 € HT,
- 1,30 € HT par mè d'eau consommée,
le taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte s'élevant à : 0,233 € HT par
m3 d'eau consommée.
Votes exprimés : 14
Votes POUR : 14
Votes CONTRE : 0
Abstentions : O
DE_2023_028 Désaffectation et déclassement du domaine public d'une parcelle appartenant a la commune
CONSIDERANT :
- Que la parcelle cadastrée section n°1 parcelle n°16 est actuellement un sentier affecté au domaine public,
- Qu'un projet de construction d'une école supra-communale et d'un périscolaire, nécessitant d'utiliser cette parcelle, débutera en septembre 2023,
- Que cette parcelle, d'une superficie de 40 m2, ne sera plus affectée à l'usage direct du public ni à un service public,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public communal de la parcelle n°16 section n°1 d'une superficie de 40m,
- autorise le Maire à signer les actes nécessaires à la désaffectation et au déclassement de cette parcelle.
Votes exprimés : 14
Votes POUR : 14
Votes CONTRE : O
Abstentions : 0
Divers
a) Règlement du Cimetière
Lors d'une demande d'une concession d'une double tombe celle-ci sera facturée
entièrement au montant défini.
b) Réunions diverses
— Borne de Koufra : une cérémonie est prévue le jeudi 21 novembre 2024 à 11h par
l'association Pro Patria avec dépôt de gerbe. Une rencontre organisée par l'ES de l'énergie au Palais des Congrès de Strasbourg se
tiendra le jeudi 4 mai. La création d'un projet de chaufferie collective étant en cours le
maire s’y rendra.
c) Travaux
Un point est fait sur l'avancement du projet de chaufferie collective.
Berni Zimmermann a réalisé des travaux de rénovation dans la petite salle polyvalente
en remplaçant des luminaires et des dalles du plafond.
d) Divers
La campagne de stérilisation des chats arrive à son terme le 30 avril 2023, bilan : 17
stérilisations (7 mâles et 10 femelles) pour un total de 860€.
Des souillures devant la porte de la salle polyvalente ont été constatées suite à
l'occupation par le service animation de la CCHLPP le mardi 18 avril 2023.
Le grillage, le filet et les poteaux de l'ancien terrain de tennis seront enlevés et
récupérés par l'association sportive de Mackvwiller.
Le panneau d'information du terrain de tennis sera récupéré par Jonathan WAGNER,
Technicien Forestier.
Le secrétaire de séance Le Maire
Rudi HELMSTETTER Christian FAUTH
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