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Procès Verbal - PV DU 02 12 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Petersbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 02 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
République Française
Département : BAS-RHIN
Arrondissement : Saverne
PETERSBACH - Commune
Procès verbal
Le lundi 02 décembre 2024 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 26 novembre
2024, s'est réunie sous la présidence de Christian FAUTH.
Secrétaire de la séance : Rudi HELMSTETTER
Présents : Pascal ANSTETT, Didier BECK, Sylvie BIEBER, Stella BRUMM, Valérie DORMEYER, Christian FAUTH, Rudi HELMSTETTER, Sabine HOFFMANN, Sophie KLEIN, Pascal MEUNIER, Mario QUINTO, Philippe SCHEID, Christian THIEBOLD, Berni ZIMMERMANN
Représentés : Alain MEYER représenté par Mario QUINTO
Absents et excusés :
Ordre du jour :
PV du 5 novembre 2024
1) Locations de terres communales : réduction du montant des loyers 2024 2) Engagement des agents recenseurs
3) Divers
Délibérations du conseil :
Locations terres communales : réduction du montant des loyers 2024 (N° DE_046 2024)
Vu les conditions climatiques exceptionnelles de l'année 2024 et les conséquences des inondations sur les terrains concernés,
le Maire propose au conseil municipal d'accorder aux exploitants agricoles locataires de terres
communales la restitution du montant des dégrèvements perçus sur la taxe foncière pour pertes
de récoltes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les montants ci-dessous des restitutions :
HELMSTETTER Thomas 468 €
MULLER Cindy 274 €
VACHENAUER Désirée — GAEC HILMATT 786 €
Délibération : adoptée
Création des postes d'agents recenseurs (N° DE_047_2024)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre
V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer deux emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en du 16 janvier au 15 février 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE
La création de deux postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2025.
Délibération : adoptée
Divers
a)
b)
Réunions
Sophie Klein fait le compte-rendu de la réunion du conseil d'école.
Le maire fait un point sur l'avancement de l’école intercommunale et informe que la
commune de Schoenbourg rejoindra le SIVOS pour la rentrée 2025.
Divers
La préparation de la salle pour la fête des ainés se fera le mercredi 04/12 à 19h.
La commission du SIS est passée pour l'homologation de la salle polyvalente, des réserves sont apparues pour l'avis favorable.
Laurence Jost viendra rencontrer le personnel de la cantine et celui de l'accueil du soir le
28 janvier 2025. Une réunion publique à destination des familles est programmée le même
jour. Puis, une intervention sur la petite enfance se tiendra, par Laurence Jost, avant la réunion du conseil municipal.
La commission fleurissement devra déterminer quels massifs seront à refaire pour 2025.
Christian FAUTH Rudi HELMSTETTER
Président de séance Secrétaire de séance
f.