Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 754 Pose dun stabilisateur sur conduit
Arrêté - Arrete 2025 278 Travaux de pose dun regard sur can
Arrêté - Arrete 2025 1175 Travaux de creation dun bateau po
Arrêté - 2024 1171 Demenagement 9 rue des Briqueteries Sas
Arrêté - Arrete 2025 043 Installation de la video protectio
Arrêté - Arrete 2025 266 Travaux de creation dun branchemen
Arrêté - Arrete 2025 1060 Travaux de pose dun regard 34 rue
Arrêté - 2024 1163 Travaux de terrassement et de raccordeme
Arrêté - 2024 998 Emmenagement 48 rue Bernard Palissy stati
Arrêté - 2024 1156 Travaux de terrassement et de raccordeme
Arrêté - ARRETE 2018 0806 Realisation dun bateau devant le 72 rue des Briqueteries
Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2018 0806 Realisation dun bateau devant le 72 rue des Briqueteries)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
2018 -
6171 - Non soumis à obligation de transmission
ARRÉTÉ n° 2018/0806
Portant permission de voirie
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-I, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 10 septembre 2018 de Monsieur ALKAN Sami, 72 rue des Briqueteries, 45500 Gien,
ARRÊTE
Article 1 —- Monsieur ALKAN Sami est autorisé à réaliser un bateau, conforme à la réglementation en
vigueur, situé devant le 72 rue des Briqueteries, par une entreprise agréée, aux frais du
demandeur.
Article 2 — Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Gien est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 - DIFFUSION À:
- Monsieur ALKAN Sami,
- Monsieur l’ Adjoint à la tranquillité publique, à la sécurité urbaine et à la médiation sociale, - Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien,
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 20 septembre 2018
Par délégation du Maire,
Pierre LAURENT, Adjoint A e = 7
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
° Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. ° Certifie l'affichage le 24. p4- 4f