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Compte-Rendu - cms 003 Compte rendu CM 06 05 2019
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Chatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 003 Compte rendu CM 06 05 2019)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATTE
DU 06 MAI 2019 à 19H30
Présents : ABRIC Jean-Philippe, BERNARD Daniel, BUISSON Nicole, BUTEZ Marie-Laure, CLAUDEPIERRE Bernard, DEYGAS Marie-Christine, DORLY Dominique, KARA Nathalie, LOUET Isabelle, MARCHAND Gilbert, MIETON Mickaël, PAIN Joseph, PINET Martine, ROUX André et VAYSSIERE Agnès.
Pouvoir : BAZZOLI Maryse ayant donné pouvoir à BUTEZ Marie-Laure, PELERIN Gérard ayant donné pouvoir à MARCHAND Gilbert.
Absents : BAZZOLI Yvan, FAVETTO Jean-Pierre
Secrétaire de séance : BERNARD Daniel
ORDRE DU JOUR
• 2019-031: Décision modificative n°1-budget commune
• 2019-032: Convention de mise à disposition et d’occupation d’un terrain communal à la SARL Le Jardin Ferroviaire à titre payant
• 2019-033: Procès-verbal de mise à disposition d’actif et de passif de la commune de Chatte à Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC)
• 2019-034 : Convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles grenobloises pour les enfants non grenoblois accueillis en ULIS-année scolaire 2017-2018 • 2019-035 : Révision du périmètre de la Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Chatte- avis du Conseil Municipal sur le rapport de présentation
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, sur proposition du Maire :
• d’APPROUVER la décision modificative n°1 suivante au budget Commune :
• d’ETABLIR une convention de mise à disposition et d’occupation à titre onéreux d’une parcelle communale cadastrée B 906 pour une surface de 1078 m2 sis au lieu-dit « Le Jardin du Chêne » à la SARL Le Jardin Ferroviaire, afin de formaliser l’engagement des deux parties, ainsi que toutes les modalités afférentes à celle-ci.
• d’ADOPTER le procès-verbal de mise à disposition d’actif et de passif faisant l’objet du transfert des compétences eau et assainissement de la commune de Chatte à Saint- Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC) à compter du 01 janvier 2018. Ce procès- verbal détaille et ventile les immobilisations transférées et leurs valeurs nettes comptables au 01 janvier 2018 ainsi que les emprunts, contractés par la commune, et transférés.
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
FONCTIONNEMENT
D 020: Dépenses imprévues Investissement 5 358.08 € TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Investissement 5 358.08 € D 2188-17 : Gymnase 2 000.00 € D 2188-19 : Acquisitions diverses 3 000.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 000.00 € D 2312-13 Square local des jeunes 358.08 € TOTAL D 23 : immobilisations en cours 358.08 € 2
• d’APPROUVER les dispositions de la convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles pour les ULIS-école, à signer avec la commune de Grenoble, fixant le montant de la participation financière de la commune de Chatte à 1 007 euros, pour l’année scolaire 2017-2018, pour un élève chattois accueilli dans une école primaire de Grenoble.
• d’EMMETRE un avis favorable sur le rapport de présentation, émis par la chambre
d’agriculture de l’Isère, concernant la révision du périmètre de la Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Chatte, en préalable à toute démarche de transmission du dossier au Préfet de l’Isère. En effet, ce projet de modification de la ZAP est lié à l’implantation d’un atelier de production dans le domaine du luxe sur une partie de la parcelle E 1409, proche de la ZA La Croisée, située route de Romans et classée dans la ZAP.
La séance est levée à 20 heures 00 minutes
Le Maire
André ROUX