Arrêté - arr223 2024

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Arrêté - arr223 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr223 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département d SERVICES Domaine : VOIRIE / TRAVAUX SEINE ETMAGNE

TECHNIQUES 00.

see. REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de

ADMINISTRATIF LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PP 0_0-0 Commune de

ROISSY-EN-BRIE

ST/FBADAELISD ARRETE DU MAIRE N°223/2024

Objet : Réglementation de la circulation pour travaux de remplacement de cadre et de dalle sur chambre ORANGE, au 40 Route de Pontault 77680 Roissy-en-Brie, entre le lundi 02 septembre 2024 et le vendredi 09 septembre 2024. Entreprise intervenante : TP RESEAUX

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-1 à R417-13,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre l- 4è" partie,

CONSIDERANT la demande de l'entreprise TP RESEAUX sise 05 rue Magnier Bedu à 95410 Groslay, en vue d'effectuer des travaux de remplacement de cadre et de dalle sur chambre ORANGE,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation pendant la durée des travaux de remplacement de cadre

et de dalle sur chambre ORANGE, au 40 Route de Pontault 77680 Roissy-en-Brie, entre le lundi 02 septembre 2024 et le vendredi 09 septembre 2024.

ARRETE

Article 1 : Le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de chantier et secours, sera interdit au droit et en face des chantiers situés au niveau du 40 Route de Pontault, pendant toute la durée des travaux, entre le lundi 02 septembre 2024 et le vendredi 09 septembre 2024.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation s'effectuera par restriction de chaussée, au niveau du chantier en alternance au moyen de feux tricolores

Article 3 : Les travaux de réfection de chaussée devront respecter les prescriptions de l'arrêté du Maire n°234/81.

Article 4 : L'entreprise TP RESEAUX sera chargée de l'installation et de l'entretien de la signalisation règlementaire.

Article 5 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.

Article7: MM.etMme -Le Maire de Roissy-en-Brie,

- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté

Fait à-Roissy-en-Brie, le 13 aoû

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