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Arrêté - arr89 2024
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr89 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DOMAINE : Voirie/Déménagement
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°89/2024
Objet : Réglementation du stationnement au droit et en face du 02 Cinquième Avenue à Roissy-en- Brie, pour un déménagement, le vendredi 19 avril 2024 de 7h00 à 18h00.
Le maire de la commune de Roissy-en-Brie
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
VU, la délibération n°63/2018 instaurant les droits de voirie sur la ville de Roissy-en-Brie, modifié par délibération n°57/2021 en date du 28 juin 2021 portant modification des droits de voirie,
VU, la décision 136/23 en date du 04 septembre 2023 de réévaluer les tarifs pour tenir compte de
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement au droit du 02 Cinquième Avenue à Roissy- en-Brie, pour effectuer un déménagement, le vendredi 19 avril 2024 de 7h00 à 18h00.
A R R E T E :
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de service, de secours et véhicules participant au déménagement, sera interdit au droit et en face du 02 Cinquième Avenue, le vendredi 19 avril 2024 de 7h00 à 18h00.
Article 2 : Madame GIANGRANDE,
Article 3 : Madame GIANGRANDE, est tenue leur seront adressés par
Article 4 : Tout contrevenant à ce présent véhicules stationnant sur les zones indiquées sur le présent arrêté pourront être verbalisés, enlevés et -10 du code de la route).
Article 5 :
un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 6 : MM, Mme. - le Maire de Roissy-en-Brie, - le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - le Chef de service de la Police Municipale de Roissy en Brie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En mairie, le 11 avril 2024
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE