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Arrêté - arr177 2024
Arrêté - arr189 2024
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr189 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
3 3 Département de SERVICES Domaine : VOIRIE / TRAVAUX SEINE-ET-MARNE
TECHNIQUES oo.
sas. REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de
ADMINISTRATIF LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PERRET 6 8 6 Commune de ROISSY-EN-BRIE STAZIMP/ELISD ARRETE DU MAIRE N°189/2024
Objet : Prolongation d'installation d'une base de vie pour l'entreprise ECR Avenue Gounod, à Roissy-en-Brie à partir du vendredi 26 juillet 2024 jusqu'au vendredi 23 août 2024.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-18,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre l- 4è"e partie,
CONSIDERANT la demande de prolongation de l’entreprise ECR domiciliée 08 rue de l'industrie, 77550
Limoges-Fourches, pour l'installation d'une base de vie dans l’Avenue Gounod à Roissy-en-Brie,
ARRETE
Article 1 : La stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de chantier et de secours, sera interdit dans l'avenue Gounod, à Roissy-en-Brie, à partir du vendredi 26 juillet 2024 jusqu'au vendredi 23 août 2024.
Article 2 : La base de vie sera totalement sécurisée par une clôture de type « HERAS » et devra tenir compte de la sécurité des piétons.
Article 3 : L'entreprise ECR sera chargée de l'installation et de l'entretien de la signalisation réglementaire.
Article 4 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 6 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne d’assurer l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 09 juillet 2024
é ué en charge de l’urbanisme,
ént que grands projets, des
éktles quartiers