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Arrêté - Déploiement fibre optique
Arrêté - 08 2026+Arrêté+de+circulation+ +Etude+déploiement+lien+fibre+optique+ +RD+652
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2026+Arrêté+de+circulation+ +Etude+déploiement+lien+fibre+optique+ +RD+652)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
ID : 040-214000432-20260310-08_2026-AR
6.1 Police municipale
08-2026 AR
PORTANT REGLEMENTATION
CIRCULATION
Etude préalable au déploiement d’un lien de
fibre optique -
D652 - Route des Lacs
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du
07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
modifiée et complétée,
Vu la demande de l’entreprise FIBER-ACADEMY en date du 10 mars 2026,
Considérant que pour permettre à l'entreprise FIBER-ACADEMY d'effectuer une étude
préalable au déploiement d’un lien de fibre optique, il y a lieu de réglementer la circulation
selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : Lors des travaux d'étude préalable au déploiement d’un lien de fibre optique
effectués par l’entreprise FIBER-ACADEMY, sise 2 rue Jean Perrin, 14460 COLOMBELLES, la
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
ID : 040-214000432-20260310-08_2026-AR
circulation sera alternée manuellement sur la D65 - Route des Lacs, en et hors agglomération.
Cette réglementation sera applicable du 16/03/2026 au 14/05/2026.
Article 2 : DISPOSITIONS SPÉCIALES
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux, procédera à l'implantation de la
signalisation du chantier conformément aux prescriptions de l’arrêté en vigueur de la
réglementation de la circulation routière (arrêté du 6 novembre 1992 et toutes les
modifications qui s’y rapportent).
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation qui devra être réalisé lorsque la voie sera
rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux procédera à la mise en place de la déviation
qu’elle retirera lors du repliement de la signalisation du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en
vigueur. L'entreprise ou la personne chargée des travaux, ainsi que le bénéficiaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Bias, le mardi 10 mars 2026
Elisabeth ETCHEVERRIA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr