Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 06.1 2023+Arrêté+de+circulation+ +Forage+dirigé+fi
Arrêté - 07 2023+Arrêté+de+circulation+ +Forage+dirigé+fibr
unknown - 07 2023+Arrêté+de+circulation+ +Forage+dirigé+fibr
Arrêté - 01 2023+Arrêté+de+circulation+ +Pose+fourreaux+et+
Arrêté - 08 2026+Arrêté+de+circulation+ +Etude+déploiement+
Arrêté - 08 2026+Arrêté+de+circulation+ +Etude+déploiement+
unknown - 01 2023+Arrêté+de+circulation+ +Pose+fourreaux+et+
Arrêté - 06 2026+Arrêté+de+circulation+ +Relevés+infrastruc
Arrêté - 06 2026+Arrêté+de+circulation+ +Relevés+infrastruc
Arrêté - 2022 318 RD 817 fibre optique CIRCET
Arrêté - 06.1 2023+Arrêté+de+circulation+ +Forage+dirigé+fibre+optique+ +RD+652
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 06.1 2023+Arrêté+de+circulation+ +Forage+dirigé+fibre+optique+ +RD+652)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 25/01/2023 SEX ‘ Le)
Reçu en préfecture le 25/01/2023 À 5)
Affiché/Publié le 25/01/2023
ID : 040-214000432-20230125-06_1_2023-AR
6.1 Police municipale
06-2023 AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION
CIRCULATION
Forages dirigés pour la fibre optique -
D652 - Route des Lacs
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
modifiée et complétée,
Vu la demande de l’entreprise SOBECAMAT — Île de France en date du 09 janvier 2023,
Considérant que pour permettre à l’entreprise SOBECAMAT - Île de France d'effectuer des
travaux de forages dirigés pour la fibre optique, il y a lieu de réglementer la circulation selon
les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : Lors des travaux de forages dirigés pour la fibre optique effectués par l’entreprise
SOBECAMAT — Île de France, sise TSA 70011 Chez Sogelink, 69134 DARDILLY, la circulation sera
alternée par feux tricolores sur la D652 - Route des Lacs, en et hors agglomération. Cette
réglementation sera applicable du 16/01/2023 au 14/07/2023.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/{www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 25/01/2023 SES ‘ RON
Reçu en préfecture le 25/01/2023 a)
Afiché/Publié le 25/01/2023
ID : 040-214000432-20230125-06_1_2023-AR
Article 2 : DISPOSITIONS SPÉCIALES
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux, procédera à l'implantation de la
signalisation du chantier conformément aux prescriptions de l’arrêté en vigueur de la
réglementation de la circulation routière (arrêté du 6 novembre 1992 et toutes les
modifications qui s’y rapportent).
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation qui devra être réalisé lorsque la voie sera
rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux procédera à la mise en place de la déviation
qu'elle retirera lors du repliement de la signalisation du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en
vigueur. L'entreprise ou la personne chargée des travaux, ainsi que le bénéficiaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Bias, le mercredi 25 janvier 2023
Le Maire,
Elisabeth ETCHEVERRIA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr