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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2023 08 MAPA collecte et traitement PAV dechets alimentaires executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2023 08 MAPA collecte et traitement PAV dechets alimentaires executoire)
Thèmes du document : Environnement, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 12 juin 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
06.2023-08
DECHETS
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Collecte en points d’apport volontaire et traitement des déchets alimentaires »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société Compost In Situ Nantes, sise 10 route du Saz – 44240 La-Chapelle-sur- Erdre, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour la collecte en points d’apport volontaire et le traitement des déchets alimentaires avec la société Compost In Situ Nantes, sise 10 route du Saz – 44240 La- Chapelle-sur-Erdre, pour un montant maximum de 38 000 € H.T. pour une durée de deux ans, étant entendu que le montant du marché sera calculé sur les quantités réellement exécutées en application des prix fixés au bordereau des prix unitaires.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »