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Déliberation - 22 Rapport SPL 2022 tampon
Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Rapport SPL 2022 tampon)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Démocratie,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, M. JUNQUET Fabien, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, Mme MULLER Véronique, M. SANCHEZ Laurent, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. SANCHEZ Laurent, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à Mme BIDART Michelle, Mme MOUSSU-RIZAN Renée donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme PAYOT Marie donne pouvoir à Mme BLANDIE Marie-Christine, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. CHABROUT Guy
Etai(ent) excusé(s) :
Mme HONTAA Corinne, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 22
Objet : Rapport annuel exercice 2022 - SPL des Pyrénées Atlantiques
Le Maire informe que la Société Publique Locale des Pyrénées Atlantiques, créée le 21 avril 2022, a adressé son rapport aux assemblées délibérantes des collectivités actionnaires pour l’exercice 2022.
M.le Maire rapelle que la commune a souscrit cinq actions au capital de la SPL d'une valeur de 500€ et que la SPL a pour objet dans les domaines de l'aménagement du territoire et des équipements publics,
de réaliser ou prêter assistance pour :
- Des études, conseils et analyses ;
- Des opérations d’aménagement au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme ;
- Des opérations de construction, de rénovation, de restauration, de démolition, d’entretien de tout
immeuble, local ou ouvrage ;
- L’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur d’immeubles, ouvrages et équipements.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
28/03/2024
Date d'affichage
28/03/2024
../../....
../../.... Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales « Les organes
délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent,
après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs
représentants au conseil d'administration […]. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret,
comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts,
des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération
et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport
est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes
délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au
présent alinéa. »
Ce rapport porte principalement sur :
1. la présentation de la S.P.L. des Pyrénées Atlantiques
2. Les activités de la S.P.L. des Pyrénées Atlantiques
3. Les activités et opérations principales de l’année 2022
4. Les comptes (compte de résultat et bilan)
La commune de Nay n’a pas réalisé d’opérations avec la SPL en 2022.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’activités 2022 de la SPL des Pyrénées Atlantiques.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA