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Déliberation - 53 Decision modificative 2 tampon
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 53 Decision modificative 2 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le treize septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine donne pouvoir à Mme PAYOT Marie, Mme BIDART Michelle donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, Mme DURAND Pascale donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. CHABROUT Guy
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, Mme DURAND Pascale, Mme
TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme BIDART Michelle
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme HONTAA Corinne
Numéro interne de l'acte : 53
Objet : Décision modificative n°2 budget principal
M. le Maire expose qu’il convient de prendre la décision modificative n° 2 suivante concernant le BP 2023 :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/09/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
08/09/2023
Date d'affichage
08/09/2023
../../....
../../.... INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération
Montant
2041582 (041) - 01 : Bâtiments et
installations
57 658,30 021 (021) - 01 : Virement de la
section de fonctionnement
21 375,00
2135 (21) - 020 :
Instal.géné.,agencements,aménageme
nts des construc
-10 000,00 168758 (041) - 01 : Autres
groupements
57 658,30
2158 (21) - 8 - 348 : Autres install.,
matériel et outillage techniques
9 500,00 238 (041) - 01 : Avances versées
sur comm.immo.corporelles
9 052,21
2158 (21) - 8 - 358 : Autres install.,
matériel et outillage techniques
500,00 4582 (45) - 020 - 13 : Recettes (à
subdiviser par mandat)
-16 375,00
2315 (041) - 01 : Installation, matériel
et outillage techniques
9 052,21
2315 (23) - 020 - 394 : Installation,
matériel et outillage techniques
21 375,00
4581 (45) - 020 - 13 : Dépenses (à
subdiviser par mandat)
-16 375,00
71 710,51 71 710,51
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération
Montant
022 (022) - 020 : Dépenses imprévues -28 814,00
023 (023) - 01 : Virement à la section
d'investissement
21 375,00
6574 (65) - 020 : Subv.fonct.aux
asso.&autres pers. de droits privé
7 439,00
0,00
Total Dépenses 71 710,51 Total Recettes 71 710,51
Vu l’avis favorable de la commission administration générale et finances, à la majorité, réunie le 7 septembre 2023,
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n°2.
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 0, Contre : 0, Abstention : 5)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA