Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 30 Participation Ogec tampon
Déliberation - 22 Rapport SPL 2022 tampon
Déliberation - 75 Tarifs tampon
Déliberation - 35 Tarifs tampon
Déliberation - 31 SivomAutonomie tampon
Déliberation - 76 ANV tampon
Déliberation - 78 Tarifs2024 tampon
Déliberation - 74 DM3 tampon
Déliberation - 38 DM1 tampon
Déliberation - 54 Tarifs tampon
Déliberation - 22 OGEC ESTIBET tampon
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 22 OGEC ESTIBET tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, Mme BLANDIE Marie-Christine donne pouvoir à Mme PAYOT Marie, Mme MOUSSU-RIZAN Renée donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, M. JUNQUET Fabien, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme HONTAA Corinne
Numéro interne de l'acte : 22
Objet : Participation communale obligatoire à l'OGEC l'ESTIBET
M le Maire expose que dans sa séance du 30 mars 2023 la commission des finances et de
l’administration générale a proposé le montant des subventions à allouer aux différentes
associations et organismes.
Afin que la subvention allouée à l’OGEC l’ESTIBET puisse être versée, il convient de voter le
montant de la participation communale par enfant.
Il est proposé de fixer cette participation pour 2023 à 500 € par enfant. Ce qui correspondrait pour
l’exercice 2023 à un total de 29000 € (58 enfants de Nay inscrits).
Considérant l’avis de la commission administration générale et finances réunie le 30 mars 2023,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/04/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
31/03/2023
Date d'affichage
31/03/2023
../../....
../../.... CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
FIXE la participation communale par enfant dans le cadre de la subvention à verser à l’OGEC
l’ESTIBET à 500€ pour l’exercice 2023.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA