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Déliberation - 18666 1
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18666 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
N ° 18666
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Extension du
lotissement
communal
« Les Hauts de
la Bergerie»
Vente
Commune de
Mende / Mme
Océane
SALSON et M.
Mickaël DINIS
Lot N° 6
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
- en exercice : 33
' présenîs à la
séance : 28
' représentés : 4 '
obsenîs : 1
Date de l'envoi eî
de l'affichage de
lo convocafion :
9 octobre 2020
Date de
l'affichage (] la
porte de la Mairie
du compte—rendu
de la séance :
2 [] OCT. 2020
Indiquer si le
Conseil 0 décidé
de se former en
comiîé secreî :
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 16 octobre 2020
L‘on deux mille vingt, le seize du mois d‘ocîobre, le Conseil Municipol de MENDE s’est assemblé exceptionnellemem‘ à l‘Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foiroil C‘J Mende, sous la présidence de Monsieur Laurenî SUAU, Maire, en session ordinaire suivonT convocations foh‘es régulièrement.
Etaient grésenfs: Monsieur Laurent SUAU, Moire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER—BRAJON, Madame Elizabeîh MlNET—TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Po’rricio ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Madame Catherine THUIN, Madame Catherine COUDERC, Monsieur Chrisîophe LACAS, Madame Sîéphonie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonic: NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Befiy ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Merise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Vincent MARTIN (Madame Be’r’ry ZAMPIELLO),
Adjoint, Madame Marie PAOLI (Monsieur François ROBIN), Monsieur Philippe TORRES (Monsieur Christophe LACAS), Monsieur Thierry JACQUES (Madame Régine BOURGADE), Conseillers Municipaux.
Absente : Madame Emmanuelle SOULIER, Conseillère Municipale.
II @ éTé, conformément à l‘article L 2121—15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, procédé immédicîemem‘ ù lo nominafion d‘un secréîoire, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER—BRAJON, Adjoinîe, ayant é1é désigné pour remplir ces fonctions, les (: accepîées. Monsieur le Président 0 ouven‘ la séance.
Monsieur Jean—François BERENGUEL expose :
ConformémemL à l’évaluation de France Domaine eT aux décisions prises, le prix de vente a déjà é1é fixé à 90,00 € / m2 étant précisé que s’ojouîeronî les frais no’roriés ainsi que les droiîs d'enregisîremenT e’r de publication ou service de la publiciîé foncière de Mende.
Aujourd’hui Mme Océane SALSON e’r M. Mickaël DINIS se portent
Non acquéreurs :
Lot N° cadastral Acquéreur Surface Prix
6
AK 933 , , , . Mme SALSON et M. DINIS 570 m2 51,300,00 €
54, Rue Fedenco Gama Lorca
…/ N ° 18666
Sur les bases préciîées il esT donc proposé :
> DE DECIDER lc: vente du loî précité à 90,00 €/m2
> D’AUTORISER M. le Maire à recevoir l'onde de
cession &) intervenir en l‘office noîariol de Mende, 7,
allée Pou] Doumer.
Après délibérofion, le Conseil Municipal, à l’unanimiîé
ADOPTE les proposiîions du roppor’reur.
Pour exîrc1i’r conforme,
Mende, le 19 ocîobre 2020
Publié le .....ZÜ...Ü.Ü- 2020 Le M0Ïref Le Maire, Laurent SUAU
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20201016-18666-DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020