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Déliberation - 18780
Déliberation - 19410 1
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19410 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
19410 N° 19195
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Vente
Commune de
Mende / M.
CHABERT et
Mme
BONHOMMME
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 28
représentés : 5
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
10 Mai 2022
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
24 mai 2022
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 17 Mai 2022
______________
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois de Mai, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur François ROBIN), Adjointe, Monsieur Nicolas TROTOUIN (Madame Valérie TREMOLIERES), Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Madame Catherine COUDERC (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Madame Françoise AMARGER BRAJON, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Président a ouvert la séance.
Monsieur Raoul DALLE expose :
M. Romain CHABERT et Mme Nathalie BONHOMME ont demandé à la Commune de Mende l’acquisition d’une partie de la parcelle BP 803 située Rue des Boulaines pour étendre leur jardin.
Après réalisation d’un document d’arpentage par la SARL FAGGE et Associés matérialisant l’emprise exacte cédée et conformément à l’estimation du pôle d’évaluation domaniale,
Il est aujourd’hui proposé :
DE CEDER à M. CHABERT et Mme BONHOMME la parcelle suivante : 19410 N° 19195
#signature2#
Parcelle Surface Prix
BP 857 62 m² 1.860,00 €
D’AUTORISER la vente de la parcelle ci-dessus
désignée par la Commune de Mende à M.
CHABERT et Mme BONHOMME. Frais notariés à la
charge de ces derniers.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de
vente à intervenir en l’office notarial de MENDE, 7,
Allée Paul Doumer pour la Commune de Mende et
celui de MARVEJOLS, Ave de la Thébaïde pour M.
CHABERT et Mme BONHOMME.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 19 mai 2022
Le Maire,
Laurent SUAU
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