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Déliberation - 19413 1
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19413 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
19413 N° 19195
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Vente
Commune
de Mende /
M. Théophile
CAYOT
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 28
représentés : 5
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
10 Mai 2022
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
24 mai 2022
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 17 Mai 2022
______________
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois de Mai, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur François ROBIN), Adjointe, Monsieur Nicolas TROTOUIN (Madame Valérie TREMOLIERES), Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Madame Catherine COUDERC (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Madame Françoise AMARGER BRAJON, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Président a ouvert la séance.
Madame Ghalia THAMI expose :
La Commune de Mende a proposé à M. Théophile CAYOT l’acquisition d’une partie de délaissé situé en contrebas de la parcelle AZ 690.
Un accord étant intervenu sur les conditions de la rétrocession, conformément à l’estimation du service des Domaines et après réalisation d’un document d’arpentage par la SARL FAGGE et Associés, géomètres experts foncier,
Il est aujourd’hui proposé :
De CEDER de la parcelle suivante : 19413 N° 19195
#signature2#
Propriétaire Section N° Surface à acquérir
Commune de
Mende AZ 775 51 m²
D’AUTORISER la vente par la Commune à M.
Théophile CAYOT, moyennant le prix de 360,00 €
converti en l’obligation prise par M. CAYOT de
prendre à sa charge les frais d’établissement du
document d’arpentage nécessaire à
l’établissement de l’acte de vente s’élevant à la
somme de 360,00 €.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de
vente à intervenir en l’office notarial de MENDE, 7,
Allée Paul Doumer.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 19 mai 2022
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature#