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Déliberation - 19413 1
Déliberation - 19409 1
Déliberation - 18642 1
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18642 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
N ° 18642
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Vente
Commune de
Mende / SCI
CHANTEMERLE
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
- en exercice : 33
' présents à la
séance : 29
' représentés : 4 '
obsen‘rs : 0
Doîe de l‘envoi ef
de l'affichage de
la convocofion :
10 septembre 2020
Date de
l‘affichage à la
porTe de la Mairie
du compte—rendu
de la séance :
2h SEP. 2020
Indiquer si le
Conseïl a décidé
de se former en
comiîé secreî :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 17 septembre 2020
L'an deux mille vingt le dix—sepî du mois de sepîembre, le Conseil Municipal de
MENDE s‘est assemblé excepflonnellemenî &] l'Espace Evènements Georges
Frêche, Place du Foîroil à Mende, sous la présidence de Monsieur Lourenî SUAU, Moire, en session ordinoire suivant convocoflons foiîes régulièrement
Etaient présents: Monsieur Lauren? SUAU, Moire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean—François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincenî MARTIN, Madame— Elizobeîh MINET- TRENEULE, Madame Aurélie MAILLOLS, Adjoints, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Madame Gholio THAMI, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Poîricio ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Catherine THUIN, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Catherine COUDERC, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Befiy ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Merise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par procuration: Monsieur François ROBIN (Madame Elisabeth MINET-
TRENEULE), Adjoint, Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine
BOURGADE), Madame Sîéphonie MAURIN (Madame Betty ZAMPIELLO), Madame Sonic NUNEZ VAZ (Madame Patricia ROUSSON), Conseillers
Municipaux.
Il (: é’ré, conformément à l’article L 2121—15 du Code Général des Collecflviîés
Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER-BRAJON, Adjoinîe, oyonT été désigné pour remplir ces foncflons, les 0 cccepîées. Monsieur le Présidenî o ouverî la séance.
Madame Elizabeth MINET TRENEULE expose :
M. SIMON gérant de la SCI CHANTEMERLE, a demandé à la Commune de Mende l’acquisition d’un espace verT pour étendre sa proprié’fé.
Située du Causse d'Auge, Rue de la Tendelle, la Commune accepte la cession sous réserve que la SCI CHANTEMERLE buse le fossé pluviol et modifie si nécessaire le réseau des e0UX usées en cas de Terrassement.
Une serviTude de passage de conclisaîion (réseau des eaux
usées) et un accès aux regards présents sur le linéaire concerné par la vente devra figurer dans l’acte.
Aussi, après réolisofion d’un documenî d'orpenîoge par la SARL
BOISSONNADE-ARRUFAT, géomètre—experi et vu l’avis France
Domaine, il est proposé : N ° 18642
> D'AUTORISER lo venTe des parcelles AL 328 d’une
superficie îoî0le de 1100 m2 pour un monîonî de
1 1.000,00 € HT
Les frais de bornoge eT notoriés sonî à la charge de
lc: SCI CHANTEMERLE.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire Ô signer l’acte de
cession à inTervenîr en l’office notariol de MENDE, 7,
Aliée Paul Doumer.
Après délibércfion, le Conseil Municipal, d l‘unanimiîé,
ADOPTE les propositions du roppon‘eur.
Publié le .2.Â..SER mm Pour exîroiî conforme Le Maire, Mende, le 18 sepîembre 2020
Le Maire,
Laurem‘ SUAU
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20200917-18642-DE
Date de télétransmission : 24/09/2020
Date de réception préfecture : 24/09/2020