Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.11.050 arrete interdiction stationnement egli
Arrêté - 20221227165139508
Arrêté - Arrêté 2024 Centre d'hébergement poursuite activit
Procès Verbal - 20260603151316646 0001
Arrêté - Arrêté JOUSSERE à LUPIN
Arrêté - Arrêté Etelon à Lupin
Arrêté - 20230203155817284
Arrêté - AR passerelle
Déliberation - ARDEL2603016
Déliberation - ARDEL2511043
Arrêté - 202312052 Arrete
Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 202312052 Arrete)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
AR Préfecture
017-211703756-20231214-202312052-AR
Reçule 4S/12/2528
ARRÊTÉ
Réglementant les accès à la passerelle en bois de la Fontaine de Lupin
et aux infrastructures nautiques de Saint-Nazaire-sur-Charente
Arrêté n°2023.12.052
Le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code pénal,
Vu l'arrêté inter préfectoral n°16-1779 du 30 septembre 2016 autorisant le renouvellement d’une ZMEL sur
le domaine public fluvial à Saint-Nazaire-sur-Charente, et fixant la période d’exploitation du 1° avril au
31 octobre,
Vu l'arrêté municipal du 21 mars 2023 limitant l’accès à la passerelle de la Fontaine de Lupin à 10 personnes
maximum de manière simultanée,
Considérant que pour des raisons de sécurité, en dehors de la période d'exploitation de la ZMEL, l’accès aux
infrastructures nautiques et à la passerelle bois d'accès à la Fontaine de Lupin doivent être interdits,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout accès à la passerelle en bois de la Fontaine de Lupin et aux infrastructures nautiques
(passerelle métallique, pontons, cale) est interdit en dehors de la période d’exploitation de la zone de
mouillage, soit du 1% novembre au 31 mars de chaque année.
A ce titre sont également interdites, toutes opérations d’accostage ou d’arrimage sur les pontons et
mouillages ainsi que l'accès à la cale.
ARTICLE 2 : Au cours de la période d'ouverture de la zone de mouillage, entre le 1°’ avril et le 31 octobre de
chaque année, l'accès libre à la passerelle en bois menant à la Fontaine de Lupin est autorisé à tout public
mais strictement limité à 10 personnes présentes de manière simultanée sur l’ouvrage.
ARTICLE 3 : Au cours de la période d'ouverture de la zone de mouillage, entre le 1° avril et le 31 octobre de
chaque année, l’utilisation des infrastructures nautiques de Saint-Nazaire-sur-Charente est strictement
réservée aux usagers titulaires d’un droit d'occupation. Les accès aux pontons, mouillages et cale est interdit
à toute autre personne.
ARTICLE 4 : La commune décline toute responsabilité au titre des dommages qui résulteraient du non-respect
des dispositions sus visées.
ARTICLE 5 : Toute infraction sera constatée par procès-verbal et poursuivie selon la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à la brigade de gendarmerie de Saint-Agnant, affiché sur place et
sur le site internet de la mairie.
Fait à Saint Nazaire sur Charente, le 14/12/2023,
Le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente,
Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au contrôle de légalité le 4S/42/2°5223
Publié par voie électronique le AS{12 [2522
informe que le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac -
CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr