Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2407045 CD17 terrain multisport
Déliberation - 20260417182505866
Ordre du Jour - @convoc odj 30sept24
Déliberation - DEL2503004 CD17 toiture LesFontaines
Déliberation - DEL2506025 26 27
Déliberation - AR DEL2604033
Déliberation - @Liste délib 24juin25
Déliberation - @Liste délib 02mars26
Procès Verbal - 20221019122154413
Déliberation - @Liste délib 27mai24
Déliberation - ARDEL2603016
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - ARDEL2603016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
AR Préfecture
017-211703756-20260313-DEL2603016-DE
Reçu le 29 (03/2012
Commune de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
DÉCISION MUNICIPALE
Décision municipale n°DEL2603016
FINANCES
Demande de subvention auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance
{FIPD} pour les travaux de sécurisation de l’église à Saint-Nazaire-sur-Charente contre l’intrusion
Le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2307047 du 10 juillet 2023 prise pour délégations du Conseil
Municipal au Maire,
Considérant, le contexte de situation de l'église communale en périphérie du bourg et du risque attaché
d'intrusion de ce dernier,
Considérant la hauteur des vitraux situés du côté du cimetière,
Attendu que les objectifs de sécurisation portent sur la protection de l'édifice religieux contre les tentatives
d’intrusion visant à prévenir les vols et dégradations du lieu,
Considérant que le coût total du projet est estimé à 10 125 euros HT (12 150 euros TTC), décomposé
comme suit :
FOUFNITUFES nn reneneenrenenneennnnnnennneenennnenece rene enesenenerseneesee 5 215 euros HT
Main d'OEUVFE........ Li iiininierénnenreneniesenrrnesrneneesnessseeesennnsese 4 910 euros HT
Attendu qu’il est possible de solliciter une aide financière du Fonds interministériel de prévention de la
délinquance (FIPD),
DÉCIDE
ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention de 8 100 euros auprès d du Fonds interministériel de prévention de
la délinquance (FIPD) concernant les travaux de sécurisation des ouvrants de l’église contre Fintrusion.
ARTICLE 2 : DIT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Association / Commune : SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
Travaux : Protection des ouvrants de l'église contre Fintrusion
Exercice 2026 | |
| MONTANT dt) | MONTANT CHARGES EN EUROS PRODUIFS EN EUROS
Protection des ouvrants de l'église contre 10125is8c 8100 l'intrusion par installation de tubes aciers
autofinancement 2025
La subvention sollicitée de 800€, objet de la présente demande représente 80% du total des produits du projet
AR Prefecture
017-211703756-20260313-DEL2603016-DE
Reçu le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 buter Σs travaux dès réception de la présente demande.
ront inscrits au budget communal.
Fait en mairie, le 13/03/2026 Le Maire
de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
Sylvain GAURIER Li Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte
Transmis au contrôle de légalité le 2 493120 20C
Publié par voie d’affichage électronique le ? 56312.
Délais et voies de recours :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de ja date de publication ou
de notification. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaut refus implicite.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers :
— dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification
— dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire au recours gracieux formulé
— dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé
AR Prefecture
017-211703756-20260313-DEL2603016-DE
Reçu le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026