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Convocation - Convocation CM 090626
Déliberation - 20260417182505866
Procès Verbal - 20260603151316646 0001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260603151316646 0001)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE
DE MAINLEVEE DE L'ARRETE DE MISE EN PERIL
DE L'EGLISE
N° AR2606049
Le Maire de la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L. 511-1 et suivants,
Vu l'arrêté de mise en péril pris le 23 janvier 2018 concernant l'église communale,
Vu le procès-verbal de réception des travaux en date du 15 décembre 2025,
Considérant que les travaux prescrits par l'arrêté de mise en péril du 23 janvier 2018 ont été réalisés,
Considérant que ces travaux ont permis de supprimer les désordres affectant la charpente, les
infiltrations d'eau dans les murs et les risques de chute de morceaux de plâtre provenant du plafond,
Considérant qu'il n'existe plus de danger pour la sécurité des occupants et du public,
ARRÊTE :
Article 1 : Il est constaté que les travaux prescrits par l'arrêté de mise en péril du 23 janvier 2018 ont
été réalisés conformément aux prescriptions imposées.
En conséquence, la mainlevée de l'arrêté de mise en péril du 23 janvier 2018 est prononcée.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et affiché en mairie ainsi que sur
le bâtiment concerné.
Article 3 : À compter de la notification du présent arrêté, l'église est autorisée à accueillir de nouveau
du public et à être utilisée pour l'exercice du culte.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage :
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente ;
+ d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, CS
80541, 86020 Poitiers Cedex ;
* ou d'un recours dématérialisé par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site :
Télérecours Citoyens
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
e___ Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ;
° Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie compétente ;
. Les services techniques communaux;
Toute personne concernée par l'utilisation du bâtiment.
Fait à Saint-Nazaire-sur-Charente,
Mairie — 1 rue du Bourg - 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente Tél : 05 46 84 81 O1 Mail : mairie(@stnazairesurcharente.fr