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Déliberation - del n 2 emploi contractuel
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - del n 2 emploi contractuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Mairie de Lafrançaise
Délibération n° 2
Objet : Emploi
Contractuel
Date de convocation :
9 février 2023
Date d'affichage :
9 février 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 16 février à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence
de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-
Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre
VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents : M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M.
Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement saisonnière d’activité au service technique il
conviendrait de créer l’emploi ci-dessous.
Période Nombre Grade Nature des Fonctions | Temps de travail
d’emploi hebdomadaire
Du 1% avril 2023 Adjoint Agent polyvalent du
au 30 septembre | 1 technique service technique 35h
2023 territorial
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut au 1° échelon du grade de nomination.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,
- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat.
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre
prévus à cet effet de l’année en cours.
-ADOPTÉE-