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Déliberation - Deliberation n 2 Emplois Contractuels ATSM
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2 Emplois Contractuels ATSM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
EE |
1vrz alirie Ge Lafrancçaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET Délibération n° 2
GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 11 juillet à 18 heures 30
Objet : Emplois
contractuels ATSM Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur
Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents : Date de convocation :
4 juillet 2023 Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne PRES ARRESTIER,
Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël Date d'affichage
: COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL,
Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, 4 juillet 2023 Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Pierrick
THOMAS, Jean-Pierre VALETTE,
Nombre de Conseillers Pouvoir : Mme Colette VERDOUX a donné procuration à Mme Véronique en exercice : PATERNE.
23 Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe
VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Sonia PARRIEL
Nombre de présents :
19 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité
et afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité
au sein des écoles, il conviendrait de créer les emplois suivants :
Nombre de votants :
Période Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail
20 d’emploi
Hebdomadaire
Du 28 août 2023 au Agent spécialisé des | ATSEM 35 heures
5 juillet 2024 2 Scol ternell 2° La présente délibération peut es
SSSR HRISMIUES pp faire l’objet
d’un recours en classe
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en 1 1 d r Cr r DRE OÙ 4 6 | rem fer éohélon du grade. publication.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,
AR Prefecture
082-218200871-20230711-DELIB2-DE
Reçu le 13/07/2023
- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et de signer les contrats,
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20230711-DELIB2-DE
Reçu le 13/07/2023