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Déliberation - del n 26 emploi contractuel st
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - del n 26 emploi contractuel st)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR Prefecture
082-218200871-2021041
Reçu le 19/04/2021
Publié le 19/04/2021
e Latrançaise
Délibération n° 26
Objet :
Création emploi
contractuel
Date de convocation :
7 avril 2021
Daie d'affichage :
7 avril 2021
bn à : Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
19
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL, MUNICIPAL
DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 13 avril à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à La salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL,
Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre
ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne
BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte
DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique
PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence
PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN,
Flavie TAVERA, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE,
Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M.
Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un besoin
lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du
Service Technique, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet. Monsieur le Maire propose d'inscrire
au Tableau des Emplois annexé au budget l’emploi suivant :
| Période Nombre Grade Nature des fonctions
Temps de travail
d’emploi Hebdomadaire
Du 1% juin 2021 Agent Polyvalent | 35 heures
au 30 novembre 1 Adjoint Technique service technique
2021
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 1° échelon du grade de recrutement.
Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus :
- CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants
;
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et sont
inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre
prévus à cet effet.
-ADOPTÉE-
da