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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0167 0205 ES)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. 042-200065886-20260205-2026CD0167-CC
Lo | e Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/02/2026]
R E Publication : 17/02/2026
Agglo
AVENANT n° 4 à la Convention de mise à disposition de la piscine Aqualude au club Montbrison Natation
(MN)
Entre
Loire Forez agglomération, représentée par Monsieur Jean-Marc Grange, conseiller délégué aux
équipements sportifs suivant l'arrêté de délégation n° 2020ARR000449 et la délibération n°2 du 17 décembre
2024
Et
Montbrison Natation dont le siège est situé13 rue de Beauregard 42600 Montbrison représenté par Madame
Nadia Royer, Présidente en exercice dûment habilité(e) par son Conseil d'Administration en date du
18/10/2023
Article 1 :
Dans le cadre de sa mission de promotion et de développement de la pratique sportive sur son territoire, Loire
Forez agglomération consent à mettre à disposition de l'association Montbrison Natation l'équipement sollicité, conformément à la grille tarifaire en vigueur.
Le tarif applicable est fixé comme suit :
Location d'une ligne d'eau (tarif territoire LFa] : 45 € par heure.
Les périodes d'utilisation retenues sont les suivantes :
Du lundi 9 février au vendredi 13 février 2026 : (45 € x 2 heures) x 5 = 450 €
Du lundi 16 février au vendredi 20 février 2026 : (45 € x 2 heures) x 5 = 450 €
Le montant total dû au titre de la présente mise à disposition s'élève ainsi à 900 € pour l'ensemble de la
période de stage.
Loire Forez agglomération consent à mettre à disposition de l'association Montbrison Natation l'équipement sollicité est exclusivement la salle de musculation de 11h 00 à 13 h les jours suivant : lundi 9/02, mercredi 11/ 02 et vendredi 13/02 /2026.
À l'issue des vacances scolaires, une facture actualisée sera émise par Loire Forez agglomération et adressée à l'association Montbrison Natation, sur la base des créneaux effectivement urilisés.
Article 2 :
Le présent avenant modifie la convention initiale pour permettre une Utilisation de la piscine Aqualude à titre
exceptionnel du lundi 9 février au vendredi 13 février 2026 et du lundi 16 février au vendredi 20 février 2026 de
9h00 {ouverture des portes d'Aqualude) à 11h00 {retour aux vestiaires) en présence d'un agent de Loire Forez
agglo.
En dehors de ces plages horaires, les dispositions du présent avenant ne s'appliquent pas, ainsi seules les
stipulations initiales de la convention restent applicables.
Article 3 :
La séance s'effectuera en dehors des heures d'ouverture au public.
Les personnes adhérentes au Club Montbrison Natation présentes pour ces séances, relèveront de la
responsabilité exclusive dudit club.
Fait en deux exemplaires originaux
Montbrison. le £)S JOLI Lois
Pour Montbrison Naïtatiôn, 440 Pour Loire Forez agglom
pet
ération
par délégation,
aux équipements