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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL17 MOB)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-12-17 Séance du mardi 16 décembre 2025
OBJET : AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE TRANSFERT
DE LIGNES DE TRANSPORT NON URBAIN ET SCOLAIRE
ENTRE LA RÉGION ET LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le jeudi 4 décembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Pierre- François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Marie- Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Marie- Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Nathalie PANAZZA, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Pierre-Yves PUGNIERE, Robert REGEFFE, Monique REY, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, René SUCHET, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Jacki VIALLON
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Simone CHRISTIN-LAFOND par René SUCHET, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Daniel DUBOST par Pierre-Yves PUGNIERE, Nicole GIRODON par Jacki VIALLON, Alain LIMOUSIN par Nathalie PANAZZA, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Catherine DOUBLET, Roland BOST à René AVRIL, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Georges THOMAS, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUFIX à Pierre GIRAUD, Flora GAUTIER à René FRANÇON, Cindy GIARDINA à Christophe BAZILE, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Nathalie LE GALL à Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE à Jean- Yves BONNEFOY, Alexandre PALMIER à Alban FONTENILLE, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Michel ROBIN à Olivier JOLY, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Julien DEGOUT, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA
Absents : Christophe DESTRAS, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Frédéric MILLET, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET
Secrétaire de séance : Robert REGEFFE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 98
Nombre de membres suppléés : 7
Nombre de pouvoirs : 24
Nombre de membres absents : 6
Nombre de votants : 122
Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière de mobilités,
Vu la délibération n°40 A en date du 19/12/2017 relative à la convention de transfert de lignes de transport non urbain et scolaire entre la Région et Loire Forez agglomération,
Vu la délibération n°20 A en date du 01/02/2022 relative à l’avenant n°1 à la convention de transfert de lignes de transport non urbain et scolaire entre la Région et Loire Forez agglomération,
Vu la convention de transfert de lignes de transport non urbain et scolaire, conclue entre la Région et Loire Forez agglomération en date du 23 janvier 2018 et son avenant n°1 du 8 mars 2022 portant sur le transfert de propriété des poteaux de points d’arrêt équipant les arrêts des lignes L31 et L32 de la Région à Loire Forez agglomération,
Vu l’avis des parties prenantes qui ont actés les montants de l’avenant lors d’une rencontre en date du 10 octobre 2025.
Considérant qu’en tant qu’Autorité Organisatrice des Mobilités,
Loire Forez agglomération permet à tous les élèves de son Ressort Territorial de bénéficier d’un trajet de transport scolaire aller/retour les jours d’école (un matin et un le soir).
Considérant que depuis la rentrée scolaire de septembre 2025, Loire Forez agglomération ne prend plus en charge financièrement les élèves domiciliés sur son territoire et du ressort territorial de la Région (soit un élève se déplaçant sur un établissement scolaire situé en dehors de son périmètre).
Considérant que ce changement amène une baisse de la compensation financière estimée en 2017 au sein de la convention de transfert et qui intégrait les coûts de l’ensemble des élèves domiciliés sur le territoire de Loire Forez agglomération. Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
Il est nécessaire d’ajouter un avenant n°2 à la convention de transfert afin de faire baisser la compensation financière versée annuellement par la Région à l’AOM Loire Forez agglomération. A partir du 1er septembre 2025, le nouveau montant total de compensation financière annuelle sera de 4 278 753 € soit une baisse de 788 000 € - imputation sur le budget annexe transport (Nature7472 Service 81TU Antenne 81LTS Chap.74).
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 à la convention de transfert de lignes de transport non urbain et scolaire entre la Région et Loire Forez agglomération,
- autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve l’avenant n°2 à la convention de transfert de lignes de transport non urbain et scolaire entre la Région et Loire Forez agglomération,
- autorise le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 décembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,