Arrêté - ROLLIN DEF A COMPTER DU 21 11 22 MTV

Documents similaires

Arrêté - MAZY DEF A COMPTER DU 21 11 22 MTV

Arrêté - LEIBNITZ DEF A COMPTER DU 14 11 22 MTV

Arrêté - LEDRU ROLLIN EMPLACEMENT VELOS TEMPORAIRE PUIS DEF

Arrêté - CHALETS DEF A COMPTER DU 21 11 22 MTV

Arrêté - ROLLIN DU 31 10 AU 23 12 22 RENAISSANCE CONSTRUCTI

Arrêté - MONMOUSSEAU DEF A COMPTER DU 17 11 22 MTV

Arrêté - JUST DEF A COMPTER DU 17 11 22 MTV

Arrêté - MAZY PASTEUR DU 21 AU 24 11 22 AECOM

Arrêté - MAZY EMPLACEMENT VELOS TEMPORAIRE PUIS DEFINITIF A

Arrêté - LEDRU ROLLIN 13 AU 14 07 2022 MTV

Arrêté - ROLLIN DEF A COMPTER DU 21 11 22 MTV Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ROLLIN DEF A COMPTER DU 21 11 22 MTV)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, 7

JMSM/EG D

Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

STATIONNEMENT

RUE LEDRU ROLLIN (V.C.)

Mesures provisoires puis définitives

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4, L 22135,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les cyclistes pour stationner dans la rue Ledru Rollin nécessitent la mise en place de dispositions provisoires puis définitives touchant le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la pose de mobilier adapté au stationnement des deux- roues non motorisés,

CONSIDERANT que cette installation sera effectuée par le Service Maintenance Travaux Voirie — Direction des Espaces Publics de la ville d’Ivry-sur-Seine agissant pour son propre compte,

ARRETE

ARTICLE 1:

DÉCIDE d'appliquer les mesures suivantes au droit du n°17 à compter du 21 novembre 2022 à

8 heures :

e Neutralisation du stationnement sur un linéaire de 10 mètres pour travaux de pose de mobilier

vélo et stationnement du véhicule technique,

ARTICLE 2:

DECIDE d’appliquer les mesures suivantes dès la fin des travaux cités en article 1 :

e L’emplacement situé au droit du n° 17 est réservé au stationnement des deux-roues non motorisés.

ARTICLE 3:

PRECISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l’entière responsabilité du Service Maintenance Travaux de Voirie — Direction des Espaces Publics de la Ville

d’Ivry-sur-Seine chargé des travaux.

ARTICLE À:

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents. IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88ARTICLE 5 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

M. l'Officier commandant la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

- LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

- M. le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,

- Service Maintenance Travaux Voirie — Esplanade Georges Marrane — 94200 Ivry-sur-Seine.

FAIT EN MAIRIE, LE 02 NOV 2022

PUBLIE SUR ivry94.fr

TE 03 NP

Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine

Et par délégation

__— Elément Pecqueux

Adjoint au Maire

Pour extrait certifié conforme

au registre des arrêtés municipaux

LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE

Pour le Maire, la is Sufome du service

AAA # — Déplacements Stationnement

UNDire