Arrêté - LEIBNITZ DEF A COMPTER DU 14 11 22 MTV

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Arrêté - LEIBNITZ DEF A COMPTER DU 14 11 22 MTV Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - LEIBNITZ DEF A COMPTER DU 14 11 22 MTV)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, 7 MN

YM/EG EINE

Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

STATIONNEMENT

RUE LEIBNITZ (V.C.)

Mesures provisoires puis définitives

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,

L 2213.2, L 22133, L 2213.4, L 221345,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les cyclistes pour stationner dans la rue Leibnitz nécessitent la mise en place de dispositions provisoires puis définitives touchant le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la pose de mobilier adapté au stationnement des deux- roues non motorisés,

CONSIDERANT que cette installation sera effectuée par le Service Maintenance Travaux Voirie — Direction des Espaces Publics de la ville d’Ivry-sur-Seine agissant pour son propre compte,

ARRETE

ARTICLE 1:

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes au droit des n° 1 à 3 à compter du 14 novembre 2022 à 8 heures :

+ Neutralisation du stationnement sur un linéaire de 10 mètres pour travaux de pose de mobilier vélo et stationnement du véhicule technique.

ARTICLE 2:

DECIDE d’appliquer les mesures suivantes dès la fin des travaux cités en article 1 :

e L’emplacement situé au droit des n°” 1 à 3 est réservé au stationnement des deux-roues non motorisés.

ARTICLE 3 :

PRECISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l’entière responsabilité du Service Maintenance Travaux de Voirie — Direction des Espaces Publics de la Ville d’Ivry-sur-Seine chargé des travaux.

ARTICLE 4:

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents. IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 5 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

M. l'Officier commandant la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

- LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

- M. le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,

- Service Maintenance Travaux Voirie — Esplanade Georges Marrane — 94200 Ivry-sur-Seine.

FAIT EN MAIRIE, LE (2 NOY 27

Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine

Et par délégation

Clément Pecqueux

ET Adjoint au Maire

Dm

Pour extrait certifié conforme

au registre des arrêtés municipaux

LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE

Pour le Maire, la Responsable du service

re {fDéplacements an

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PUBLIE SUR ivry94.fr 4

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