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Procès Verbal - proces verbal du 16 decembre 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Wasnes-au-Bac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 16 decembre 2022)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2022
à
18
h
30
Date
de
Convocation
: 9 décembre
2022
Présidence
: AVE
Annie
Secrétaire
de
séance
: CORNET
Laurence
Nombre
d'élus
en
exercice
: 13
Nombre
d'élus
présents
: 7/13
AVE
Annie,
RICHE
Sylvain,
VOORSPOELS
Didier,
DESSERY
Gérard,
CORNET
Laurence,
GELDHOF
Thérèse,
MARTIN
Joël.
Nombre
d’absents
excusés
: 6 /13
CANDELIER
Julien,
CHŒUR
Valérie,
TOTH
Dominique,
POTEAU
Ludovic,
BETRENCOURT
Marie,
BETRENCOURT
Patricia.
Procuration
:
2
(CHŒUR
Valérie
a
donné
procuration
à
AVE
Annie,
BETRENCOURT
Marie
a
donné
procuration
à CORNET
Laurence)
Votants
: 9/13
|
Ordre
du
Jour
de
la
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
18
novembre
2022.
2022
10
01 :
Signature
d’une
convention
territoriale
globale
avec
la CAF
2022
10
02
: Contrat
location
copieur
école
et
mairie
2022
10
03
: Remboursement
de
frais
suite
au
départ
du
locataire
Divers La
séance
est
déclarée
ouverte
à
18
h
40
avec
7
membres
présents
et
2
procurations.
Avant
d'aborder
l’ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
prend
la
parole.
Elle
remercie
les
membres
d’être
présents
et
souhaite
que
les
échanges
se
fassent
calmement,
chacun
pourra
s'expliquer
et
personne
ne
coupera
la parole.
En
effet,
la
réunion
du
conseil
municipal
est
un
lieu
d'échanges
dans
le
respect
de
chacun.
Elle
rappelle,
enfin,
qu’une
commission
du
Conseil
Municipal
propose
ses
idées
mais
n’est
pas
décisionnaire,
la décision
finale
est
toujours
prise
par
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
a adopté
à
l'unanimité
le procès-verbal
de
la
réunion
du
18
novembre
2022.
Délibérations
adoptées
2022
10
01
Signature
d’une
convention
Rapporteur
: Annie
AVE
territoriale
globale
avec
la CAF
VOTES
Pour:9
Contre
: 00
Abstention
: O0
Ne
participe
pas
au
vote
: 00
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
a
été
la
démarche
contractuelle
majeure,
portée
par
les
CAF,
afin
d'encourager
le
développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et
de
jeunesse.
Commune
de
Wasnes
au
Bac
—
PV
Conseil
Municipal
du
16.12.2022 2
Ce
contrat
a
été
remis
en
question,
du
fait
notamment
de
sa
complexité
qui
le
rend
peu
lisible
mais
aussi
de
sa
lourdeur
de
gestion.
La
CAF
du
Nord
propose
de
développer
un
nouveau
cadre
d'intervention
pour
l'élaboration
d’un
projet
social
de
territoire
partagé
:la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
convention
de
partenariat
traduit
les
orientations
stratégiques
définies
par
la
collectivité
et
la
CAF
du
Nord
en
matière
de
services
aux
familles.
La
Convention
Territoriale
Globale
couvre,
dans
la
plupart
des
cas,
les
domaines
d’interventions
suivants
:
Enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap. Cet
engagement
vise,
par
ailleurs,
à
mettre
en
place
une
démarche
de
diagnostic
partagé
et
à
favoriser
l'émergence
d’une
démarche
projet
à l'échelle
intercommunale.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
CAF
du
Nord
et
de
la
collectivité
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
Sa
signature
conditionne
le
maintien
des
financements
du
Contrat
Enfance
jeunesse
arrivant
à
échéance
le
31/12/2022
par
le
biais
des
bonus
territoires.
Suite
à la
présentation
des
nouvelles
modalités
de
contractualisation
remplaçant
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
CAF
du
Nord
(Convention
Territoriale
Globale,
bonus
territoires,
impacts
sur
les
modalités
de
financement),
le
Conseil
Municipal
dispose
des
informations
nécessaires
à la
délibération
de
ce
jour.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
autorise
Mme
le
Maire,
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
ainsi
que
la
Convention
Territoriale
Globale
à
effet
au
01/01/2023.
2022
10
02
Contrat
location
copieur
école
et
Rapporteur
: Annie
AVE
mairie
VOTES
|
Pour
:9
Contre
: 00
Abstention
: 00
Ne
participe
pas
au
vote
: 00
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'elle
a
rencontré
avec
Sylvain
RICHE
1°
adjoint,
3
sociétés
(LS
Solution,
Ricoh
et
Partner
Système)
afin
de
comparer
les
offres
pour
le
changement
de
copieur
de
la
mairie
et
de
l'école.
Le
contrat
de
location
actuel
se
termine
le
31/12/2023
et
les
offres
des
sociétés
comprennent
le
rachat
de
la
fin
de
contrat.
Au
vu
des
tarifs
de
location,
des
copies
et
des
services
attendus,
l'offre
de
la
Ste
LS
solution
est
la
plus
avantageuses
pour
la
durée
du
contrat,
soit
5 ans.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Autres
décisions
adoptées
et
informations
Site
internet
:
Le
gérant
de
la Société
Emile
Web
qui
a installé
le site
internet
de
la Commune
est
décédé.
La
maintenance
sera
assurée
par
la société
NURSIT
située
à La
Madeleine
jusqu’au
terme
du
Contrat.
Ménage
école :
Madame
le Maire
s’est
renseignée
auprès
de
la Société
NILFISK
pour
connaître
le coût
d’une
laveuse
sol
pour
l’école.
Un
essai
va
être
réalisé.
Commune
de
Wasnes
au
Bac
—
PV
Conseil
Municipal
du
16.12.2022 Cheminement
piétonnier
:
Les
services
de
la voirie
départementale
ont
émis
un
avis
défavorable
sur
la
proposition
de
tunage
(Voir
CM
du
18
novembre
2022).
Ils
accepteraient
soit :
- un
busage
avec
remblai
drainant
- de
réaliser
le cheminement
côté
terrain
de
football.
Mais
se
pose,
pour
la 2°"
solution,
la question
de
la dangerosité
de
la
route
à traverser.
Concernant
les
subventions
accordées
pour
le
cheminement,
celles-ci
sont
annulées,
étant
donné
que
les
travaux
n'ont
pas
encore
reçu
un
début
de
commencement
(Région,
AAT
et
amendes
de
police).
De
nouvelles
demandes
de
subvention
devront
donc
être
effectuées.
Association
«
La
Vie
de
notre
clocher
» :
La
subvention
de
500
euros
votée
au
Budget
Primitif
2022
en
faveur
de
l’Association
n’a
pas
été
versée
à ce
jour. Lors
de
l’assemblée
Générale
de
l’association
le 3 décembre
2022,
il a été
annoncé
qu’elle
venait
de
percevoir
un
don
(environ
221
000
£uros)
de
Monsieur
COPIN
Léon,
décédé.
S'agissant
d'argent
public,
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le versement
ou
non
de
la
subvention
de
500 £
;
Après
un
débat
vif et
fourni,
le
résultat
du
vote
est
le
suivant
:
-
Contre
le versement
: 4 (AVE
Annie,
CHŒUR
Valérie
par
procuration,
RICHE
Sylvain,
VOORSPOELS
Didier)
-
Abstention:
5
(DESSERY
Gérard,
CORNET
Laurence,
GELDHOF
Thérèse,
MARTIN
Joël,
BETRENCOURT
Marie
par
procuration).
-
Pour
le
versement
: 0
Cérémonie
des
vœux
du
Maire :
Elle
se
déroulera
le 7 janvier
2022.
Rendez-vous
à
14
h 30
pour
préparer
les
navettes.
«
100
ans
»
Madame
DUCONSEIL
Marie
Louise :
Madame
le
Maire
rappelle
que
Madame
DUCONSEIL
Marie
Louise
aura
100
ans
le
10
janvier
2023.
l'est
décidé
de
se
rendre
chez
elle
à
11
h 00
pour
lui offrir
un
panier
garni
et
une
composition
florale.
La
séance
est
levée
à
20
h
10.
Commune
de
Wasnes
au
Bac
—
PV
Conseil
Municipal
du
16.12.2022