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Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - proces verbal mars 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Wasnes-au-Bac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
15
mars
2024
à
18
h
30
Date
de
Convocation
: 11
mars
2024
Présidence
: AVE
Annie
Secrétaire
de
séance
: CORNET
Laurence
Nombre
d’élus
en
exercice
: 12
Nombre
d’élus
présents
: 8/12
AVE
Annie,
RICHE
Sylvain,
DESSERY
Gérard,
CORNET
Laurence,
GELDHOF
Thérèse,
BETRENCOURT
Marie,
MARTIN
Joël,
BETRENCOURT
Patricia.
Nombre
d’absents
excusés
: 4/12
CANDELIER
Julien,
VOORSPOELS
Didier,
CHŒUR
Valérie,
TOTH
Dominique.
Procurations
: 4/4
CANDELIER
Julien
pour
BETRENCOURT
Patricia,
VOORSPOELS
Didier
pour
CORNET
Laurence,
CHŒUR
Valérie
pour
MARTIN
Joël,
TOTH
Dominique
pour
RICHE
Sylvain.
Votants
: 12/12
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23 février
2024
Compte
de
gestion
2023
Compte
administratif
2023
Affectation
des
résultats
Divers
SKK SK
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
23
février
2024,
DELIBERATIONS
ADOPTEES
a |
2024
03
01
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Rapporteur
: Annie
AVE
dressé
par
le
receveur
VOTES
| Pour:12
|
Contre
: 00
| Abstention
: 00
Ne
participe
pas
au
vote
: 00
Le
Conseil
Municipal
s’est
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
:
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes :
3
° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Commune
de
Wasnes
au
Bac
— PV
Conseil
Municipal
du
15.03.2024 -
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023
par
les
Receveurs,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part;
-
Demande
à
la juridiction
financière,
pour
les
motifs
précédemment
énoncés,
d'exiger
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
déclare,
à
l'unanimité,
que
le
Compte
de
gestion
2023
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2024
03
02
Approbation
du
compte
administratif
2023
Rapporteur
: Annie
AVE
gestion
dressé
par
le
Mairer
VOTES
11
|
Contre
: 00
| Abstention
: 00
Ne
participe
pas
au
vote
: 01
1°
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
administratif,
lequel
peut
de
résumer
ainsi
: COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
Dépenses
ou
Recettes
(4)
ou
(4)
ou
Déficit
ou
Excédents
Excédents
(4)
Excédents
(4)
(4)
(à)
Résultats
reportés
201
766,96
27
068,80
27
068,80
201
766,96
Opérations
de
340
361,97
358
791,82
274
864,46
120
277,82
615
226,43
479
069,64
l'exercice TOTAUX
340
361,97
560
558,78
301
933,26
120
277,82
642
295,23
680
336,60
Résultats
de
clôture
220
196,88
181
655,44
Reste à réaliser
0
18 330,60
0
18 330,60
TOTAUX
220
196,88
642
295,23
699
167,20
CUMULES RESULTATS
220
196,88
181
655,44
18
330,60
56
871,97
DEFINITIFS
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
2024
03
03
Affectation
des
résultats
2023
Rapporteur
: Annie
AVE
VOTES
| Pour:11
|
Contre
: 00
Abstention
: O1
Ne
participe
pas
au
vote
: 00
Vu
l'instruction
M14,
Vu
les
budgets
de
l'exercice
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2023,
Commune
de
Wasnes
au
Bac
—
PV
Conseil
Municipal
du
15.03.2024 DECIDE L'affectation
des
Résultats
comptables
du
Compte
Administratif
comme
suit
:
1
—
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
Total
des
charges
:
274
864,46€
Total
des
produits
: 120
277,82
€
Résultat
: - 154
586,64
€
Résultat
antérieur
: - 27
068,80
€
Résultat
Cumulé
: - 181
655,44
€
Dépenses
engagées
non
mandatées
:
Néant
Recettes
justifiées
non
réalisées :
18
330,60
€
Résultat
avec
Report
—
163
324,84
€
2 —
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2023.
Total
des
dépenses
: 340
361,97
€
Total
des
recettes
: 358
791,82
€
Résultat
+ 18
429,85
€
3
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2023
-
Résultats
(Excédent) :
18 429,85
€
-
Résultat
antérieur
(Excédent)
: 201
766,96
€
RESULTAT
A
AFFECTER
:
220
196,81
€
AFFECTATION : Les
résultats
définitifs
dégagés
ci-dessus
seront
repris
au
Budget
Primitif
2024
soit
-
Report
à
nouveau
Compte
002 :
56
871,97
€
-
Compte
1068...
163
324,84
€
LOCATION
SALLE
:
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
sur
le contrat
de
location
de
la salle,
il est
noté
que
le
remboursement
des
frais
de
location
de
la
salle
ne
peut
s'effectuer
que
par
délibération
en
cas
de
force
majeure
et qu’il
doit
être
effectué
en
totalité.
Il n’est
donc
pas
possible
d’en
rembourser
une
partie
à Monsieur
Le
DROGUENE
CONTRAT
PEC
A
L'ECOLE
MATERNELLE
:
Madame
PIRAUT
Angélique
ayant
terminé
son
contrat
au
29/02/2024,
elle
est
remplacée
par
Madame
Coraline
DELECOLLE.
Cette
personne
est
domiciliée
à
Marquette
en
Ostrevant,
elle
nous
a
été
proposée
par
France
Travail.
Nous
n'avons
reçu
aucune
candidature
de
Wasnes
au
bac.
CHEMIN
DU
BOIS :
Les
utilisateurs
du
chemin
et
propriétaires
d’une
parcelle
de
marais
souhaitent
participer
à
la
réfection
du
dit-
chemin.
Monsieur
WATERLOT
Yves
est
le
responsable
de
la
collecte.
Commune
de
Wasnes
au
Bac
— PV
Conseil
Municipal
du
15.03.2024 Lors
du
dernier
conseil,
plusieurs
conseillers
avaient
suggéré
de
demander
aux
utilisateurs
une
participation
aux
frais,
du
fait
que
la commune
ne
perçoit
pas
de
taxes
foncières
ou
très
peu
pour
ces
propriétés.
En
accord
avec
le
Conseil
Municipal,
la somme
collectée
serait
versée
sous
forme
de
don
et
envoyé
au
SGC
de
Wallers
pour
encaissement.
Les
travaux
exécutés
ne
concerneraient
que
la seule
portion
communale,
le
reste
du
chemin
étant
à
la charge
de
l’AFIR.
Avant
de
décider
des
travaux
sur
les
chemins
marais,
il faut
en
priorité
revoir
l’état
de
nos
trottoirs.
ECOLE
LA
FONTAINE :
L'académie
de
Lille
par
courrier
en
date
du
28
février
2024
confirme
le
retrait
d’un
emploi
GS/CP/CE1
pour
la
rentrée
2024.
L’effectif
pour
la
rentrée
prochaine
serait
de
42
élèves,
20
élèves
en
maternelle
+
CP,
et
22
élèves
du
CE1
au
CM2. Lors
du
dernier
conseil
d'école,
la
directrice
a
demandé
si
la
Commune
voulait
bien
prendre
en
compte
le
transport
de
la
sortie
de
fin
d'année.
La
fête
de
fin
d'année
se
déroulera
le
samedi
22
juin
2024,
comme
de
coutume
une
distribution
de
prix
sera
effectuée
par
les
membres
du
conseil
municipal.
Le
montant
des
livres
commandés
est
de
1101
€.
Quelques
petits
travaux
sont
demandés
: remplacer
les
pinces
doigts,
installer
un
système
bloc
porte
et
un
éclairage
extérieur
à
la
porte
côté
dortoir.
CALENDRIER
DES
PROCHAINES
REUNIONS
:
-
Commission
de
finances
: 4
avril
2024
-
Conseil
Municipal
pour
vote
du
budget
: 12
avril
2024
TEOM
:
Le
Tribunal
Administratif
de
Lille
par
jugement
en
date
du
12/03/2024
à
annulé
pour
vice
de
forme
la
délibération
de
la CAPH
instituant
la TEOM
(a considéré
que
les élus
n’avaient
pas
été
suffisamment
informés).
La
CAPH
ne
fera
pas
appel
de
cette
décision.
Sur
demande
des
contribuables,
la TEOM
devrait
être
remboursée,
la CAPH
se
rapproche
des
services
fiscaux.
ANTENNE
RELAI
ORANGE
:
Le
raccordement
électrique
a
été
fait
par
Enedis
le
14
mars
2024.
La
fibre
optique
est
branchée.
Mise
en
service
de
l'antenne
d'ici
1
mois
soit
mi-avril.
Fin
de
la Séance
à
20
h
20. Commune
de
Wasnes
au
Bac
— PV
Conseil
Municipal
du
15.03.2024