Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 juin 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 juin 2020 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Brède. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Handicap et inclusivité, 1

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/06/2020

L’an deux mille vingt et le vingt-deux du mois de juin,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel

DUFRANC, Maire,

Etaient présents : Michel DUFRANC ; Véronique SOUBELET ; François FREY ; Nathalie

GIPOULOU ; Alexandre LAFFARGUE; Catherine DUPART ; Jérôme COUTOU ; Carole

JAULT ; Michaël COULARDEAU ; Marguerite BRULÉ; Serge DELAIS ; William REIX; Laurence

LEVALOIS ; Frédéric TESSIER ; David POUYFOURCAT ; Bastien POUZOU ; David GARDEL ;

Sylviane BOURRIER ; Maylis ALGAYON ; Mélanie MATHIEU ; Eugénie BARRON ; Aurélie

GOUY ; Bernard CAMI-DEBAT ; Jacques GRAVELINES ; Corinne MARTINEZ ; Isabelle

CHAUV֤É ;

Absent excusé : Jérôme LAPORTE (procuration à F FREY)

Secrétaire de séance : Aurélie GOUY

Date de convocation : 16 juin 2020

La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le compte-rendu par extrait de la présente séance sera affiché

conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

I°) ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2006.027 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

prévoyant que la Commission d’Appel d’Offres d’une commune de plus de 3.500 habitants

doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son

représentant, président, 5 membres titulaires élus au sein du Conseil Municipal, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constituant la Commission

d’Appel d’offres et définissant les modalités de présentation des candidatures, 2

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/06/2020

Vu les listes déposées par le Groupe La Brède Ensemble et le groupe La Brède aux Citoyens,

Considérant que chaque liste comprend :

- les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges

de titulaires et de suppléants à pourvoir, le nombre des suppléants étant égal au nombre des

titulaires (article L 1411-5 II du CGCT),

- au moins autant de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir

(article D 1411-4, 1er du CGCT).

Considérant néanmoins que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges

de titulaires et de suppléants à pourvoir (D 1411-4),

Considérant que ses membres sont élus :

▶ à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,

▶ au scrutin de liste (D 1411-3),

▶ au scrutin secret sauf accord unanime contraire (L 2121-21 du CGCT),

Considérant qu’en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand

nombre de suffrages (D 1411-4) et qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus

âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus (D 1411-4),

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en

nombre égal à celui des membres titulaires,

Le Conseil Municipal, décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la Commission

d’Appel d’Offres.

- La liste « La Brède Ensemble » présente :

Membres titulaires Membres suppléants

François FREY Serge DELAIS

Véronique SOUBELET Bastien POUZOU

Nathalie GIPOULOU David POUYFOURCAT

Maylis ALGAYON Frédéric TESSIER

Marguerite BRULE Carole JAULT

- La liste « La Brède aux Citoyens » présente :

Membres titulaires Membres suppléants

Jacques GRAVELINES Corinne MARTINEZ

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

- Nombre de votants : 27

- Suffrages exprimés : 27

Ainsi répartis :

La liste « La Brède Ensemble » obtient 23 voix

La liste « La Brède aux Citoyens » obtient 4 voix3

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/06/2020

Quotient électoral = 5.40

A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « La Brède

Ensemble » obtient 4 Sièges et la liste « La Brède aux Citoyens » obtient 1 siège.

Sont ainsi déclarés élus :

2006.028 Désignation d’un correspondant défense (unanimité)

II) DESIGNATION DES REPRESENTANTS ORGANISMES EXTERIEURS

2006.029 Constitution de la Commission Communale des Impots (unanimité)

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts qui prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

Considérant que la durée de vie d’une commission communale des impôts directs est celle du Conseil Municipal qui l’a proposée et qu’elle doit être constituée dans les deux mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal.

Considérant que, dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission communale des impôts directs comprend 9 membres :

- le maire ou un adjoint délégué, président,

- et huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgés de 18 ans révolus,

- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, - jouir de leurs droits civils,

- être inscrits sur l’un des rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises),

CALCUL DES

RESULTATS Voix %

Sièges au

quotient

Sièges

obtenus

Sièges

restants Reste

Sièges

sup

Total

sièges

Liste La Brède

ensemble 23 85,19% 4,26 4 0,26 0 4

1

Liste La Brède aux citoyens 4 14,81% 0,74 0 0,74 1 1

Liste Titulaires Suppléants

La Brède Ensemble François FREY Serge DELAIS

La Brède Ensemble Véronique SOUBELET Bastien POUZOU

La Brède Ensemble Nathalie GIPOULOU David POUYFOURCAT

La Brède Ensemble Maylis ALGAYON Frédéric TESSIER

La Brède aux Citoyens Jacques GRAVELINES Corinne MARTINEZ4

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/06/2020

- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Les conditions selon lesquelles l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune et l’un des commissaires doit être propriétaire de bois ou forêts ne sont plus obligatoires.

Considérant que les huit commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional ou départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, proposée par délibération du conseil municipal ;

Vu la liste comportant trente-deux noms, proposée au Conseil Municipal par Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix pour et 4 abstentions (Mmes MARTINEZ, CHAUV֤É et Mrs CAMI- DEBAT, GRAVELINES) de proposer la liste de trente- deux noms ci-annexée.

2006.030 Désignation des délégués au CNAS (unanimité)

Monsieur le Maire rappelle que depuis la loi du 19 février 2007, les employeurs publics locaux

ont l’obligation de mettre en place une politique d’action sociale à destination de leur

personnel.

A ce titre, la Commune de la Brède adhère au Comité National d’Action Sociale. 5

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/06/2020

Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions

de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours,

prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction...) qu’il fait évoluer chaque année

afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Dans ses statuts, le CNAS prévoit la désignation d’un délégué local représentant les élus pour

siéger à l’assemblée départementale annuelle afin de donner un avis sur les orientations de

l’association, d’émettre des vœux sur l’amélioration des prestations offertes et de procéder à

l’élection des membres du bureau départemental, des délégués départementaux et des

membres du conseil d’administration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner pour :

Le collège des élus :

o Madame Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire chargée des Ressources Humaines.

III°) FINANCES

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Madame SOUBELET, Adjointe au Maire chargée des finances, présente à l’assemblée de rapport des

orientations budgétaire suivant :

La tenue du débat est obligatoire dans les Régions, les Départements, les Communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, celui-ci devant être adopté au plus tard le 31 juillet 2020.

Ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d’être informée de l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Depuis la Loi du 27 janvier 2014 (MAPTAM) le débat doit également traiter des engagements pluriannuels envisagés et de l’évolution et des caractéristiques de l’endettement de la commune. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

Par ailleurs, la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (LPFP) prévoit de nouvelles règles en la matière.

Ainsi, en complément des obligations de transparence renforcées par la loi NOTRe et transposées dans le CGCT aux articles D.2312-3 pour les communes et EPCI, s'agissant du contenu du rapport sur les orientations budgétaires, le II de l’article 13 de la LPFP dispose :

« À l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :6

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/06/2020

1° L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

2° L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes. »

Contexte : Notre commune : situation financière au 31 décembre 2019

- En fonctionnement : un excédent de 590 970 € auquel il convient d’ajouter le report de l’excédent

des années antérieures 996 861 €, ce qui aboutit à un résultat de clôture global de 1 587 832,32 €.

Exercice 2019 :

Fonctionnement

Dépenses

Courantes 3 784 257 €

Virement en I : fruit vente caserne +

amortissement caserne

590 000 + 238 235

= 867 356 €

Total 4 612 492 €

Recettes 5 203 463 €

Delta + 590 970 €

Excédent reporté

2018

+ 996 861 €

Résultat de clôture 1 587 832 €

Investissement

Dépenses 2 014 367 €

Recettes 1 639 616 €

Delta - 374 751 €

Excédent reporté

2018

+ 76 647 €

Recette caserne +

amortissement immob.

Vente + amortissements + 867 356 €

Résultat + 569 254 €

- En investissement : un solde négatif entre dépenses et recettes réelles mais auxquelles on rajoute

le fruit de la vente de l’ancienne caserne et les amortissements (soit + 867 356 €) ; d’où l’excédent de 492 606 € auquel il convient d’ajouter le report de l’excédent de l’année antérieure 76 647 € ce qui aboutit à un résultat de clôture global positif de + 569 254 €, excédent à reporter sur l’exercice 2020.

Les dépenses de la section d’investissement 2019 ont atteint un total arrêté à 2 014 367 €, dont 1 631 095 € d’opérations d’investissement mandatées (payées à la fin de l’année)

Les restes à réaliser de l’exercice 2019 sont constitués :

• des dépenses d’investissement engagées en 2019 et non mandatées au 31 décembre qui sont

arrêtées à 616 473 €, liées essentiellement aux travaux en cours et non achevés (pistes de la Blancherie et de l’av. C. de Gaulle, éclairage public de l’avenue Charles De Gaulle et de la7

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/06/2020

place de l’église, bâtiments scolaires (bassin de rétention des eaux pluviales, huisseries, maitrise d’œuvre de l’aménagement des cours de l’école élémentaire) et les Maitrises d’œuvre de l’accessibilité des bâtiments communaux et de l’église...).

• Des recettes d’investissement, certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de

recettes et rattachables à l’exercice 2020. Ces restes à réaliser s’établissent à 288 450 €, correspondant à des subventions pour les travaux de rénovation de l’église (139 625 €), la piste de l’avenue Charles De Gaulle (85 385 €), l’accessibilité des bâtiments (45 740 €) et la réfection du terrain d’honneur du foot (17 700 €).

En tenant compte des résultats de l’exercice antérieur, la balance du compte administratif 2019 dégage un résultat global pour cet exercice :

• en excédent de 1 587 832 € en fonctionnement

• et en excédent de 569 254 € en investissement, auxquels s’ajoutent les restes à réaliser, à

reporter sur le budget primitif 2020.

En 2019, la Collectivité a souscrit un emprunt sur 10 ans à hauteur de 400 000 € au taux de 0.59 %. Compte tenu des remboursements effectués, l’encours total de la dette au 31 décembre 2019 augmente légèrement (1,2 %) pour atteindre 3 477 247 € (contre 3.415.535 € au 31/12/2018).

Les conseils municipaux du 20 janvier et du 10 février 2020 ont voté des ouvertures anticipées de crédits à hauteur de 74 767 € qui seront inscrits au budget primitif.

A) Orientations budgétaires 2020

Notre commune, tout comme le reste du monde, vient de traverser ou traverse encore une crise sanitaire totalement inédite ; au-delà des mesures prises par le gouvernement comme le confinement total des populations, chose que les français n’avaient pas vécu depuis la dernière guerre, cette crise a mis en lumière nos faiblesses mais surtout nos forces avec de beaux élans de solidarité et d’engagement, notamment au sein de notre commune au bénéfice des plus vulnérables ;

Je tiens à remercier ceux de nos équipes particulièrement investis pendant cette crise, les bénévoles brédois qui ont fait les courses, ont été à la pharmacie,... pour aider les plus fragiles et bien sûr un grand merci au premier d’entre nous, Michel Dufranc qui a été sur le front en permanence. Le cluster de la Rose de Mons n’a pas été une mince affaire ; et tout au long de la crise, notre équipe municipale a été aux côtés des professionnels de santé, des sapeurs-pompiers, de la Rose de Mons pour apporter un soutien logistique, des masques que nous avions en stock, des blouses, des gants,....tout ce que nous étions en mesure de mettre à disposition.

Cette crise va nous impacter aujourd’hui et demain ;

Et si sur la phase aigüe, c’est l’aspect sanitaire qui primait, la crise économique émerge et elle risque d’être encore plus redoutable que la crise sanitaire.

Aussi, nous devons continuer comme nous le faisons depuis plusieurs années, à maitriser nos dépenses, maintenir les dépenses de fonctionnement à un niveau raisonnable, tout en poursuivant notre programme d’investissement et de remise à niveau du patrimoine communal.

Les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées le mieux possible en 2019 et avaient même diminué de 1,6 %.8

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/06/2020

Les prévisions budgétaires pour 2020, au-delà des conséquences directes de la crise en dépenses comme en recettes, tenteront de maintenir un niveau similaire aux prévisions pour 2019 et pour 2020, malgré en particulier l’évolution mécanique de la masse salariale, difficile à freiner, même sans augmenter les effectifs.

Donc, malgré ces contraintes fortes, la volonté de la Municipalité restera en 2020 la poursuite l’effort engagé depuis plusieurs années sur l’entretien de la voirie, des équipements sportifs et des bâtiments communaux.

De façon plus précise,

Section de fonctionnement

A - Dépenses

Les charges à caractère général (chapitre 011), qui regroupent les achats et services extérieurs ont été en baisse en 2019 de près de 9% € avec 1,258 M€.

La volonté de la Municipalité est de poursuivre la maîtrise des dépenses sur les postes courants non impactés avec des prévisions pour 2020 toutefois à un niveau élevé sur des postes prioritaires (fournitures et entretien de voirie, terrains et bâtiments communaux) ; mais globalement elles seront sur des bases inférieures au BP 2019 (1,498), à savoir aux alentours de 1,3 M€, puisque certaines dépenses, du fait de la crise n’ont pas été engagées (cantine, ALSH, manifestations,....) ; nous espérons de tout cœur que la vie normale reprendra en 2021.

C’est ce chapitre 011 qui sera le plus directement impacté par les variations en + ou en - par la crise du Covid (globalement -13% de BP à BP), notamment sur les lignes :

• Les fluides, notamment l’eau, un peu l’électricité (pas d’occupation des locaux communaux

que ce soient par les agents et les asso) ;

• L’alimentation : suspension de la cantine pendant 2 mois, annulation des manifestations ;

• Les sorties, transport collectif, prestations et matériels liées à l’enfance jeunesse ;

• Tous les articles budgétaires impactés par les annulations des manifestations (locations des

chapiteaux, véhicules, assurances, dépenses directes sur l’article 6232...)

• Au contraire, d’autres lignes ont augmenté du fait de la crise :

o La consommation de produits d’entretien et de désinfection

o L’achat de masques (article 60624, même article que pharmacie), de solution hydro

alcoolique, lingettes imprégnées,... ; accent sur le Covid

o Une baisse de 90% sur le 6232 (fêtes et cérémonies) avec 20 000€ au lieu des 215 000€,

dans l’éventualité d’une manifestation organisée d’ici la fin d’année ;

o Un gonflement de la ligne 6233 (de BP à BP) avec la prévision d’une belle Ste Luce

qui réunira enfin les brédois pour cette année qui aura été compliquée.

Les charges de personnel (chapitre 012) quant à elles devraient continuer à croître en 2020 par rapport à 2019 du fait du glissement vieillesse technicité (GVT), des nécessaires remplacements d'agents en congé maladie et des renforts nécessaires, notamment sur les activités parascolaires. Toutefois, l’objectif est de ne pas augmenter l’effectif cette année pour contenir le chapitre budgétaire.

De même, la poursuite des avancements d’échelon ou de grade de certains salariés et la participation de la collectivité à la protection sociale et à la garantie maintien de salaire des salariés auront toujours un impact sur ce chapitre budgétaire.

Le contrat d’assurance du personnel sera maintenu avec les mêmes garanties qu’en 2019.9

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/06/2020

Les charges de personnel restent le pan le plus important du budget communal et la stabilisation ou la baisse des autres dépenses de fonctionnement augmente automatiquement leur proportion dans le budget global.

Les estimations du 012 à ce stade sont envisagées aux alentours de 2,2 M€ soit +1,8% de BP à BP.

Pour les charges de gestion courante (chapitre 65), qui sont restées stables sur tout le mandat, il doit être envisagé de les augmenter avec une inscription de + 14 % (soit + 48 000) afin de tenir compte : • de la mise en place de la nouvelle municipalité à 8 adjoints et 7 conseillers délégués comme vous l’avez voté lors du conseil d’installation, avec les indemnités des élus et les charges sociales correspondantes ;

• l’obligation de formation dans la première année du mandat (nouveauté réglementaire) afin

de former les nouveaux élus à leurs nouvelles responsabilités en lien avec leur délégation ; • une augmentation du forfait communal aux établissements scolaires privés liée à celle du nombre d’enfants brédois scolarisés (+ 2 aux Lucioles et + 10 à Rambaud, mais 0 à l’école des bois) et au fait que la contribution à l’école maternelle des Lucioles est devenue obligatoire (décret 2019-1555 de décembre 2019) et figure à l’article 6558 (autres contributions obligatoires) alors qu’elle figurait jusqu’alors dans les subventions aux associations (art. 6574). • une augmentation de la participation de la commune au CCAS (56 000 €)

Les autres dépenses du chapitre 65 devraient rester stables :

- l’enveloppe budgétaire prévisionnelle consacrée aux subventions aux associations reste sur le

même niveau que 2019 ; nous avons toutefois demandé aux associations au regard de la rupture d’activités pendant la crise d’exprimer la réalité de leurs besoins en plus ou en moins. - à noter que la contribution annuelle de la commune au SDEEG destinée à participer aux coûts d’entretien du patrimoine d’éclairage public, est complétée d’une participation pour le suivi énergétique des bâtiments (dispositif ECOBAT) et pour la maintenance de la borne de recharge de véhicules électriques, soit un montant global de 30 000 € pour 27 627 € exécutés en 2019.

Les charges financières (chapitre 66) liées aux intérêts des emprunts en cours devraient se situer aux alentours de 105 000 €, en réduction par rapport à l’année écoulée. Les intérêts courus non échus, quant à eux, devraient rester négatifs.

Le montant global estimé des dépenses réelles de fonctionnement (sans les intérêts) pourrait être arrêté aux alentours de 4 M€, similaires aux prévisions de 2019.

B - Recettes

Les prévisions de recettes doivent être prudentes, réalistes et sincères, mais difficiles à estimer précisément à ce stade, tellement cette année est inédite.

En l’absence de l’augmentation des taux d’imposition, qui n’est pas envisagée, le seul levier dynamique est l’augmentation des bases, estimée à 2,44 % pour 2020.

Nos principales autres recettes (chapitre 70 avec les produits des services et ventes, les droits de place et d’occupation du domaine public), pour la même raison que la baisse significative des dépenses courantes impactées directement par la crise, sont revues en très nette baisse (-50%).

A ce stade de l’élaboration du budget, de premières prévisions peuvent être fournies : 10

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 70 Produits des services et ventes diverses :

Les principales recettes des services municipaux sont celles des services de cantine, des activités périscolaires et des centres de loisirs, fortement compromises suite à la fermeture et la reprise timide des écoles : estimation par rapport au réalisé 2019 de -36%. (200 000 au lieu de 310 000 réalisé)

Les recettes des services comprennent aussi, pour une part plus modeste, la billetterie des fêtes et spectacles, les concessions funéraires, les redevances d’occupation du domaine public, la location de la salle des fêtes..., recettes aléatoires par nature et revues fortement à la baisse, voire nulles pour les festivités annulées (environ - 125 000 € par rapport au BP, -140 000 réalisé).

Les recettes des services peuvent être estimées aujourd’hui, à tarifs constants, à un montant de l’ordre de 221 000 € environ contre 469 000 € consolidés en 2019.

 73 Ressources fiscales (impôts et taxes) :

L’attribution de compensation de la taxe professionnelle versée par la Communauté de Communes restera plafonnée comme les années précédentes à 523 296 €.

Pour ce qui est des impôts directs, malgré le démarrage de l’application de la suppression de la taxe d’habitation, l’Etat continue à verser les douzièmes à partir des bases et des taux communaux. Les bases d’imposition prévisionnelles notifiées devraient évoluer (2%), ce qui laisse présager un montant de recettes de 2,356 M€.

Les taxes sur les pylônes électriques et sur la consommation d’électricité sont stables mais non maîtrisées par la Commune, pas plus que la taxe sur les droits de mutation qui dépend du dynamisme du marché immobilier : en berne ; donc prévision prudente avec un montant de 80 000 €.

Les recettes liées aux droits de place (forains, marché, stands...) seront estimées de manière prudente aux alentours de 15 000 € au lieu des 32000 de 2019.

 74 Dotations et participations de l’Etat :

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), compte tenu de son mode de calcul, va poursuivre très légèrement sa baisse en 2020, (- 0,1 %). Les montants prévisionnels transmis, concernant la Commune, indiquent une légère baisse de 788 € pour un montant de 761 708 €.

DGF : Dotation Forfaitaire + solidarité rurale + péréquation

Les dotations forfaitaires et rurales ont un peu augmenté mais cette hausse a été contrecarrée par la nette baisse de la péréquation.

L’attribution de compensation des exonérations de la taxe d’habitation versée par l’Etat, après une baisse régulière de plusieurs années, est remontée à 28.868 € en 2017 et 32.184 € en 2018 et de 33.203 € en 2019. Le montant notifié pour

2020 est de 35 212 €.

Les attributions de compensation des exonérations de taxes foncières ne représentent désormais que des montants marginaux (5.213 € en 2019 et prévu 5166 € pour 2020). 11

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Les recettes de la Caisse d’Allocations Familiales constituent une ressource importante liée aux activités périscolaires et d’accueils de loisirs (dont l’Espace jeunes) et vient en complément de la participation financière des parents et de la Commune. Le contrat enfance jeunesse qui lie la Commune à la CAF a été renouvelé pour la période 2018 – 2021 : dans ce cadre, la recette a été de 138 447 € pour 2019 et nous espérons qu’elle se situe autour de 130 000 € en 2020 (variable en fonction de la fréquentation des services d’accueil mais nous espérons que cette aide sera maintenue pour ce que nous avons mis en place de l’accueil parascolaire à l’occasion de la crise).

A noter également que l’indemnité de l’Etat pour les titres sécurisés (passeports et CNI) a été portée de 8.500 € à 12.000 € environ par an depuis 2019 au regard du nombre de titres effectués par notre service d’accueil. Espérons là encore que l’Etat maintiendra ce niveau de participation malgré les 2 mois de rupture que nos agents compensent aujourd’hui tant bien que mal.

Dans ce contexte, et dans l’attente des informations manquantes, le volume total des recettes réelles attendues pourrait être de l’ordre de 4,299 M€, montant un peu inférieur aux estimations 2019 (4,433M) et très inférieur au réalisé 2019 (5,204) du fait de la vente de l’ancienne caserne (590 000€).

Section d’investissement

A - Dépenses

2018 et 2019 ont été des années riches en investissements ; 2020 a débuté par la campagne électorale et on sait que ces années électorales entrainent un retard dans le commencement des travaux, par respect à la nouvelle équipe à mettre en place ; à ceci est venue se rajouter cette crise sans précédent qui a stoppé net le pays par le confinement total de la population et l’arrêt de l’activité économique.

Toutefois, la vie doit reprendre non seulement pour la sauvegarde de notre économie et de nos entreprises, mais aussi pour préserver et faire évoluer notre patrimoine communal.

Ainsi, 2020, au-delà des RAR, sera encore particulièrement fournie de projets d’importance dont notamment :

 Le début des travaux de l’église que nous souhaiterions voir commencer dès cet automne pour

la première tranche (cœur et transept) (330 000 HT) – Des AP/CP seront prévus pour cette opération.

 Les travaux du bassin de Ricotte ; le DCE est en cours de finalisation ; il a été réalisé par

SOCAMA de façon très sérieuse ; (estimation 213 000 HT)

 Le busage du bief du moulin (75 000)

 Divers travaux de réfection de la voirie communale : chemin d’Avignon, Allées des Princes et

St Jean notamment avec leur maîtrise d’oeuvre

 L’aménagement du chemin du stade en lien avec les travaux du SDEEG et la réfection de la

bande roulante par la CCM, la Commune assurant l’aménagement de la piste multifonctions  L’éclairage public du Chemin du stade et l’amélioration de points noirs sur la commune  Nous repoussons, en accord avec le corps enseignant, les gros travaux des cours de l’école élémentaire car le timing ne permet pas de terminer les travaux pour la rentrée de septembre ; déjà que nous n’avons pas encore de vision sur les conditions de la rentrée scolaire, il parait inopportun de rajouter le souci de travaux non terminés dans les temps ; vision réaliste et pragmatique ; donc report des travaux à l’été 2021 même si nous assurons en attendant des petits travaux d’agrément en espaces verts, peintures, grillages permettant de bien vivre l’année scolaire12

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/06/2020

 Nous prévoyons tout de même et comme chaque année, de continuer les travaux d’isolation

et de rénovation des huisseries pour les 2 écoles, la maîtrise d’œuvre des travaux de réfection de la cuisine ainsi que des travaux d’isolation sur la mairie

 La tranche 2 de l’ADAP (120 000)

 Et enfin, toute une série de matériels, véhicules pour les ST, les écoles, la mairie (matériels

informatiques et techniques, logiciels, mobiliers, épareuse...)

Les dépenses prévisionnelles d'investissement comprennent également le remboursement du capital des emprunts (estimé à 385 000 € environ)

RAR dépenses d’investissement : 616 473 €

Le montant global des dépenses de la section d’investissement devrait donc se situer aux alentours de

3,1 M €, dont 2 M € en opérations nouvelles.

B - Recettes

Les recettes d’investissement comprennent notamment :

- Les dotations, fonds divers et réserves :

 Fonds de Compensation de la TVA : recette attendue de 178 075 € permettant de

récupérer une partie de la TVA des dépenses d’investissement de l’exercice 2018, mais aussi pour certaines dépenses d’entretien inscrites en section de fonctionnement (entretien de voirie et des bâtiments publics) :

• Assiette investissement : 865 000 €

• Assiette fonctionnement : 109 000 €

 Taxe d’aménagement estimée à 130.000 € (baisse de prudence tenant compte du contexte)

- Les subventions d’investissement espérées à 227 500 € (CCM pour les pistes de CDG et de la

Blancherie, dotation d’équipement des territoires ruraux pour la piste de la Blancherie et l’aménagement des cours d’école, FDAEC pour la voirie)

- Les restes à réaliser en recettes 288 449 € (église notamment) ;

- Les amortissements (309 884 €) ;

- Pas d’emprunt envisagé ;

- L’excédent de la section d’investissement de 2019 (569 254 € - comprend la vente de la caserne) ;

- Pas d’excédent de fonctionnement capitalisé envisagé car la section d’investissement a un solde

positif et qu’il n’y a donc pas besoin de virer une partie de la section fonctionnement pour équilibrer le budget.

En incluant le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement, le montant global des recettes de la section d’investissement devrait donc se situer aux alentours de 3,1 M €, équilibré avec le niveau des dépenses.

En conclusion, malgré les fortes contraintes liées à la crise sanitaire en termes de hausses et de baisses de dépenses de fonctionnement et en termes de baisse de recettes, les importants excédents de l’année 2019, tant en fonctionnement qu’en investissement, permettent de bâtir un budget 2020 ambitieux.

Après cet exposé monsieur le Maire propose à l’assemblée de débattre sur les orientations budgétaires

proposées. 13

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/06/2020

Madame MARTINEZ confirme que cette année va être particulière et sera caractérisée par un

ralentissement non seulement lié au fait que 2020 est une année de renouvellement électoral mais

également parce qu’elle est fortement impactée par la crise sanitaire.

Sur le fonctionnement, elle observe, comme chaque année qu’on maximise les dépenses tout en

minimisant les recettes. Sur le forfait communal dévolu aux établissements scolaires privés, elle se dit

rassurée sur le fait que le montant du forfait communal n’augmente pas mais cela repose quand même

la question sur les modalités de son calcul. Sur l’investissement elle observe que l’année sera marquée

par beaucoup de Restes à Réaliser. Certains investissements prévus au Budget étaient attendus,

notamment la reprise de l’Adap. Elle s’interroge d’autre part sur l’opportunité de réaliser des études

sur les investissements, notamment ceux liés à la voirie et à la mobilité. De la même façon sur le

dossier du bief du moulin et de ses conséquences lourdes sur les finances de la commune, elle se

demande s’il ne serait pas judicieux de s’entourer de l’avis d’experts afin de prendre des décisions de

manière avisée.

Monsieur le Maire confirme que cette année 2020 sera une année de transition, vers un avenir encore

inconnu. Localement, la principale conséquence de l’épidémie COVID est son impact budgétaire.

Outre l’augmentation de la masse salariale pour le service animation (mise en place d’un service para

scolaire), il y aura également des aménagements à réaliser et des matériels à adapter (comme par

exemple les bureaux des classes). Il a peu de visibilité sur les conséquences financières de la crise

sanitaire mais il faudra, au moins au niveau national, réduire les dépenses voire augmenter les impôts.

Les finances communales seront également impactées. Certaines opérations vont pouvoir être

réalisées et d’autres non comme les travaux aux écoles qui ne pourront pas être réalisés dans les temps

en raison du retard pris pendant le confinement. Il faudra donc engager une réflexion sur la

planification des investissements à réaliser. Une fois les priorités déterminées, on pourra ensuite

passer au stade des études. Sur le dossier du bief, la priorité est de régler la question du pluvial mais

on ne récupèrera probablement pas la configuration originale, le propriétaire des ouvrages ayant

perdu son droit d’eau. Les conséquences de l’assèchement du bief ont plusieurs niveaux, des

conséquences sur le pluvial, des conséquences sur la sécurité des ouvrages qui enjambent le ruisseau

et des conséquences sur l’état du moulin. De plus, cela pose également des problèmes en terme de

salubrité depuis les crues du mois de mai avec notamment l’apparition de nuisibles (rats, insectes

etc...)

2006.031 Débat d’Orientations Budgétaires (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1, L 3312-1 et L

4311-1,

Vu la Loi du 27 janvier 2014 (MAPTAM) qui dispose que le débat doit également traiter des

engagements pluriannuels envisagés et de l’évolution et des caractéristiques de l’endettement de la

commune. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur

collectivité, 14

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/06/2020

Vu la Loi du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et

notamment l’article 107,

Monsieur le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du Code Général

des Collectivités Territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures

concernant la forme et le contenu du débat. S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les

dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les

orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la

gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI

comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus. Ce rapport doit être transmis au

représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être

transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Vu le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 qui apporte des informations quant au contenu, aux

modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire ;

Vu le rapport présenté et le débat qui s’en est suivi en séance du Conseil Municipal,

Considérant que ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Ce débat est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au

représentant de l’Etat dans le département

Considérant que la tenue du débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les communes de

plus de 3 500 habitants,

Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et

d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité,

Considérant que le débat d’orientations budgétaires constitue une formalité substantielle de la

procédure budgétaire, confirmée par une jurisprudence constante, et qu’il doit se tenir dans la période

de deux mois précédant la date du budget et qu’il ne peut être organisé au cours de la même séance

que l’examen du budget primitif,

Considérant que la présente délibération a pour objet de constater la tenue du débat d’orientations

budgétaires pour l’exercice 2020 lors de la séance de ce jour,

Le Conseil Municipal, prend acte, à l’unanimité, que le débat d’orientation budgétaire, sur la base du

rapport présenté, a eu lieu.

IV°) RESSOURCES HUMAINES

2006.032 Mise à jour du tableau des effectifs (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.1111-2 ;

Vu la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriales, article 34 et 51 ;

Considérant qu’il convient de modifier le tableau des effectifs de la Commune de La Brède pour tenir

compte du tableau annuel d’avancement de grade 2020 et des besoins des services ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 6 mai 2020 ;

Sous le rapport de Madame Véronique Soubelet, Adjointe au Maire, Déléguée aux Ressources

Humaines, il est proposé de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :15

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/06/2020

Nbre Suppression de poste Quotité Création de poste Nbre Quotité

1 Attaché Territorial 35/35 ème Attaché Principal 1 35/35 ème

Le Conseil municipal de La Brède, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’approuver les suppression et création de postes décrites ci-dessus,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération.

2006.033 Recrutement d’agents contractuels en cas d’accroissement temporaire d’activité

(unanimité)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment son article 3-1° ;

Considérant que les nécessités de service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Sur le rapport de Madame Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en charge des ressources

humaines, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter, en tant que de besoin,

pour répondre aux nécessités de service, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l'article 3-1° de la loi du 26 janvier

1984 précitée ;

- De charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la

détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature

des fonctions à exercer et le profil requis ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

- La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d'un contrat initial d'une durée

maximale de 12 mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l'article 3-1°

de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

2006.034 Recrutement d’agents contractuels pour des remplacements (unanimité)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment l'article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et

d’agents contractuels momentanément indisponibles ;

Sur le rapport de Madame Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en charge des ressources

humaines, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin

des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée

pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles,

- De charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de

rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget. 16

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/06/2020

IV°) DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

• Décision du 26 février 2020

Décision d’acquérir un logiciel pour la billeterie des manifestations organisées par la commune auprès

de la société RESSOURCES, 78.286 GUYANCOURT pour un montant de :

Achat du logiciel : 3.614 € HT

Fourniture de billets : 126 € HT

Installation et formation : 2.450 € HT

• Décision du 27 février 2020

Décision d’octroyer une concession au cimetière, Famille BORDEROLLE : concession de 30 ans

• Décision du 10 mars 2020

Décision de mettre en place un module de vente en ligne pour la billeterie des manifestations

organisées par la commune auprès de la société RESSOURCES, 78.286 GUYANCOURT pour un

montant de :

Mise en place du module de vente en ligne : 1.895 € HT

Pack billets : 846 € HT

Abonnement Vérifone/an : 300 € HT

• Décision du 15 avril 2020

Avenant à la régie de recettes « marché » en vue d’étendre ses compétences pour pouvoir encaisser les

recettes liées à la vente des masques de protection dans le cadre de l’épidémie de COVID 19

• Décision du 3 mars 2020

Décision d’octroyer une concession au cimetière, Monsieur LILET

• Décision du 2 juin 2020

Décision modificative n°2 au marché de travaux pour la création d’un réseau d’eaux pluviales à l’école

primaire entrainant une plus-value totale (modification 1 + modification 2) de 10.37% sur le montant

initial du marché.

Montant de la modification n° 2 : 5.640,80 € HT

Objet de la modification n° 2 : dévoiement du réseau d’eaux usées pour la pose du réseau

d’eaux pluviales

Montant du marché réactualisé : 83.823,30 € HT soit 100.598,76 € TTC

• Décision du 2 juin 2020

Décision modificative n°3 au marché de travaux pour la création d’un réseau d’eaux pluviales à l’école

primaire suite à des circonstances imprévues.

Montant de la modification n° 3 : 8.353,50 € HT

Objet de la modification n° 3 : reprise des accès suite aux intempéries

Montant du marché réactualisé : 92.185,80 € HT soit 110.662,96 € TTC

• Décision du 8 juin 2020

Décision de conclure un marché de maitrise d’œuvre avec la SOCAMA pour le busage du bief entre

le moulin et la RD 108 pour un montant de 7.000 € HT soit 8.400 € TTC

• Décision du 9 juin 202017

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/06/2020

Décision de conclure un marché de travaux avec la société COLAS pour des travaux de réalisation de

réseaux d’eaux pluviales chemin de Marsalette et avenue Charles Cante pour un montant de 15.540 €

HT soit 18.648 € TTC.

V°) QUESTIONS DIVERSES

- Ancienne Caserne : Planification du déroulement des travaux.

- 29 juin - 17 juillet 2020 : mise en œuvre des clôtures de chantier sur notre emprise et démolition des bâtiments

- Mi-juillet - Fin juillet 2020 ou début septembre Mi-septembre : réalisation des fondations profonde

- Mi-septembre 2020 : mise en place des clôtures sur voirie et démarrage du chantier de gros œuvre

- Mi-septembre 2020 - Fin février 2021 : réalisation des travaux d’enveloppe du bâtiment (gros œuvre – charpente couverture – menuiseries extérieures).

- Fin février 2021 - fin juillet 2021 : réalisation des travaux intérieurs du bâtiment

- Juillet Aout 2021 : réalisation des espaces extérieurs

- Septembre 2021 : Livraison de l’opération

- Bassin de rétention de Filleau : avancement du dossier depuis le mois de mai 2019