Conseil Municipal - Extrait Conseil municipal du 22 fevrier 2021

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Conseil Municipal - Extrait Conseil municipal du 22 fevrier 2021 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Brède. Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait Conseil municipal du 22 fevrier 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Budget, 1

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/02/2021

L’an deux mille vingt et un et le vingt-deux du mois de février,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Madame

Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire,

Etaient présents : Véronique SOUBELET ; François FREY ; Nathalie GIPOULOU ; Alexandre

LAFFARGUE; Catherine DUPART ; Jérôme COUTOU ; Carole JAULT ; Michaël COULARDEAU ;

Marguerite BRULÉ ; Serge DELAIS ; William REIX; Laurence LEVALOIS ; Frédéric TESSIER ;

David POUYFOURCAT ; David GARDEL ; Sylviane BOURRIER ; Maylis ALGAYON ; Bastien

POUZOU ; Mélanie MATHIEU ; Eugénie BARRON ; Aurélie GOUY ; Bernard CAMI-

DEBAT ; Corinne MARTINEZ ; Jacques GRAVELINES ; Isabelle CHAUV֤É ;

Absents excusés : Jérôme LAPORTE (procuration à F FREY);

Absent : Michel DUFRANC

Secrétaire de séance : Aurélie GOUY

Date de convocation : 16 février 2021

La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le compte-rendu par extrait de la présente séance sera affiché

conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

Les procès-verbaux des séances du 30 novembre 2020 et du 25 janvier 2021 sont approuvés

I°) FINANCES/ADMINISTRATION GENERALE

2102.011 Ouverture anticipée de crédits d’investissement sur le budget 2021 (26 pour)

Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que le

Conseil Municipal, jusqu’au vote du budget, peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater

des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent (hors reports, restes à réaliser et remboursement de la dette :

2 000 000 € / 4 = 500 000 €) ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2021 approuvant l’ouverture anticipée

de crédits d’investissement pour l’exercice 2021 à hauteur de 426 700 € ;

Considérant les besoins nouveaux identifiés depuis cette date pour des dépenses de travaux et

d’équipement dont le lancement pourrait s’avérer nécessaire avant le vote du budget primitif ;

Considérant en conséquence qu’il convient d’ouvrir les crédits nécessaires au financement de ces

projets ;2

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/02/2021

Après avoir entendu le rapport de Madame Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en charge des

finances, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 26 voix pour l’ouverture de

crédits d’investissement selon les affectations prévues ci-après et autorise le Maire à engager, liquider

et mandater les dépenses correspondantes.

1) Opération n° 33 : Voirie

• Annonce consultation des entreprises (article 2033/822) : 300 €

• Complément de travaux allée de l’Estivette (article 2151/822) : 3 800 €

• Complément de travaux pour la vidéoprotection (article 2188/112) : 1 500 €

2) Opération n° 47 : Matériel et équipement informatique

• Matériel informatique (article 2183/024) : 2 052 €

• Licence pour logiciel urbanisme (article 2051/020) : 1 300 €

3) Opération n° 57 : Bâtiments scolaires :

• Annonce consultation des entreprises (cours de l’école élémentaire)

(article 2033/212) : 300 €

4) Opération n° 64 : Equipements sportifs :

• Option pour l’aménagement d’un terrain de tennis

(article 2128/411) : 960 €

Total : 10 212 €

2102.012 Bilan des cessions acquisitions pour 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2241-1 et R.2313-3 qui

stipulent que le Conseil Municipal doit délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières

effectuées par la Commune et sur le bilan annuel des cessions et acquisitions opérées sur le territoire

de la commune,

Sur le rapport de Mme Catherine DUPART, Adjointe au Maire déléguée au développement urbain,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du bilan des cessions et acquisitions de la

Commune pour l’exercice 2020 tel qu’annexé à la présente délibération.

Ce bilan sera annexé au compte administratif de la Commune 3

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/02/2021

2102.013 Adoption du compte de gestion 2020 (26 pour)

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission des finances réunie le 18 février 2021,

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats

ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les écritures d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant l’exactitude des écritures :

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 ;

- Statuant sur l’exécution du Budget Primitif pour 2020 ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié par

l’ordonnateur, n’appelle ni d’observation ni de réserve de fait, et décide par 26 voix pour d’approuver

ce compte de gestion.4

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/02/2021

2102.014 Adoption du Compte Administratif 2020 (26 pour)

Au terme de l’exercice 2020, le compte administratif de la Commune de La Brède fait apparaître les

résultats suivants :

• En fonctionnement, le total des dépenses s’établit à 3 896 056 € (amortissements compris) et

se décompose comme suit :

➢ Charges générales : 1 068 550 €

➢ Charges de personnel : 2 043 622 €

➢ Charges diverses : 334 968 €

➢ Charges financières (intérêts) : 95 836 €

➢ Charges exceptionnelles : 18 684 €

➢ Amortissements : 314 546 €

➢ Opérations d’ordre diverses : 19 850 €

• Le total des recettes s’établit à 4 494 150 € et se décompose comme suit :

➢ Produits des services et du domaine : 250 804 €

➢ Impôts et taxes : 3 237 578 €

➢ Dotations et participations : 955 537 €

➢ Produits exceptionnels : 36 266 €

➢ Atténuations de charges : 11 133 €

➢ Autres : 2 832 €

• Ces montants forment ainsi un excédent de 598 094 € (supérieur à 2019 : 590 971 €) auquel

il convient d’ajouter le report de l’excédent des années antérieures (1 587 832 €), ce qui

aboutit à un résultat de clôture global positif de + 2 185 926 €.

- En investissement : Le total des dépenses s’établit à 1 283 142 € et le total des recettes à 954 964

€, formant ainsi un solde négatif de – 328 178 € auquel il convient d’ajouter le report de l’excédent

de l’année antérieure (569 254 €), ce qui aboutit à un résultat de clôture global positif de + 241

076 €, excédent à reporter sur l’exercice 2021.

Le programme d’investissement 2020 a atteint un total d’opérations d’investissement mandatées

(payées à la fin de l’année) arrêté à 898 480 €. Les opérations réalisées sont les suivantes :

➢ Voirie (Blancherie, abris bus...) : 329 502 €

➢ Bourg (Cache poubelles, range-vélos) : 13 169 €

➢ Matériels : 100 256 €

➢ Eclairage public et enfouissements : 43 615 €

➢ Bâtiments scolaires : 218 214 €

➢ Bâtiments communaux : 12 928 €

➢ Equipements sportifs : 69 938 €

➢ Eglise : 29 392 €

➢ Mairie : 4 427 €

➢ Documents d’urbanisme : 3 570 €

➢ Acquisitions foncières : 73 468 €

Le remboursement du capital d’emprunts s’est élevé à 381 940 €.5

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/02/2021

Les restes à réaliser de l’exercice 2020 sont constitués :

• Des dépenses d’investissement engagées en 2020 et non mandatées au 31 décembre qui sont

arrêtées à 823 163 €, liées essentiellement aux travaux en cours et non achevés (bassin de

Ricotte, vidéoprotection, enfouissements et éclairage public, mise aux normes d’accessibilité

des bâtiments scolaires et communaux, maîtrise d’œuvre et travaux de l’église...).

• Des recettes d’investissement certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de

recettes et rattachables à l’exercice 2020. Ces restes à réaliser s’établissent à

310 669 €, correspondant à des subventions pour les travaux d’aménagement des cours de

l’école élémentaire (Etat : 98 000 €), de rénovation de l’église (Région, Département et

DRAC pour 111 267,5 €), pour l’accessibilité des bâtiments (Etat :

45 740 €) et le bassin de Ricotte (Communauté de Communes : 55 662 €).

• Le solde des restes à réaliser est donc de – 512 494 €.

En 2020, la Collectivité n’a pas souscrit d’emprunt. Compte tenu des remboursements effectués,

l’encours total de la dette au 31 décembre 2020 diminue de manière significative (12,34 %) pour

atteindre 3 095 308 € (contre 3 477 247 € au 31/12/2019).

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission des finances réunie le 18 février 2021,

Sur le rapport de Mme Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire déléguée aux finances, qui a

présenté le compte administratif 2020,

Vu l’état des restes à réaliser de la section d’investissement (dépenses et recettes engagées non

mandatées au 31/12/2020), qui sera joint en annexe du compte administratif et qui fait apparaître un

montant global de 823 163,52 € en dépenses et un montant global de

310 669,25 € en recettes, montants qui seront reportés sur le budget 2021,

Vu l’état des cessions et acquisitions de l’exercice 2020 qui sera également annexé au compte

administratif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et Monsieur le Maire s’étant retiré lors du vote de la

délibération, décide par 26 voix pour, d’adopter le compte administratif 2020 tel qu’annexé à la

présente délibération.

2102.015 Tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour 2021 (27 pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1, L 3312-1 et L

4311-1,

Vu la Loi du 27 janvier 2014 (MAPTAM) qui dispose que le débat doit également traiter des

engagements pluriannuels envisagés et de l’évolution et des caractéristiques de l’endettement de la

commune. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur

collectivité, 6

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/02/2021

Vu la Loi du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et

notamment l’article 107,

Vu la Loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années

2018 à 2022 (LPFP) et notamment les articles 13 et 29 ;

Vu le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 qui apporte des informations quant au contenu, aux

modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire ;

Vu le rapport présenté et le débat qui s’en est suivi en séance du Conseil Municipal,

Considérant que la tenue du débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les communes de

plus de 3 500 habitants,

Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et

d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité,

Considérant que le débat d’orientations budgétaires constitue une formalité substantielle de la

procédure budgétaire, confirmée par une jurisprudence constante, et qu’il doit se tenir dans la période

de deux mois précédant la date du budget et qu’il ne peut être organisé au cours de la même séance

que l’examen du budget primitif,

Considérant que la présente délibération a pour objet de constater la tenue du débat d’orientations

budgétaires pour l’exercice 2021 lors de la séance de ce jour,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de prendre acte de la tenue du débat d’orientation

budgétaire, sur la base du rapport annexé à la présente délibération, a eu lieu.

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE - 2021

La tenue du débat est obligatoire dans les Régions, les Départements, les Communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, celui-ci devant être adopté au plus tard le 15 avril 2021.

Ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d’être informée de l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Depuis la Loi du 27 janvier 2014 (MAPTAM) le débat doit également traiter des engagements pluriannuels envisagés et de l’évolution et des caractéristiques de l’endettement de la commune. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

Par ailleurs, la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les

années 2018 à 2022 (LPFP) prévoit de nouvelles règles en la matière.

Ainsi, en complément des obligations de transparence renforcées par la loi NOTRe et transposées dans

le CGCT aux articles D.2312-3 pour les communes et EPCI, s'agissant du contenu du rapport sur les

orientations budgétaires, le II de l’article 13 de la LPFP dispose : 7

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/02/2021

« À l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :

1° L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

2° L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.

Contexte : Notre commune : situation financière au 31 décembre 2020

- En fonctionnement : un excédent de 598 094 € auquel il convient d’ajouter le report de l’excédent

des années antérieures 1 587 932 €, ce qui aboutit à un résultat de clôture global de 2 185 926 €.

Récapitulatif situation exercice 2020 :

Fonctionnement

Dépenses

Courantes effectives 3 561 661 €

Virement en I : amortissements

résultats de cessions

334 396 €

Total dépenses inscrites 3 896 057 €

Recettes 4 494 150

Delta 598 093

Excédent reporté 2019 1 587 832

Résultat de clôture F 2 185 926

Investissement

Dépenses 1 283 142

Recettes 954 964

Delta - 328 178

Excédent reporté 2019 569 254

Résultat de clôture I + 241 076

- En investissement : un solde négatif entre dépense et recettes réelles

(- 662 573 €) auxquelles on rajoute les amortissements (soit + 334 396 €) ; d’où un déficit de – 328

178 € auquel il convient d’ajouter le report de l’excédent de l’année antérieure + 569 254 € ce qui

aboutit à un résultat de clôture global positif de + 241 076 €, excédent à reporter sur l’exercice

2021.

Les dépenses de la section d’investissement 2020 ont atteint un total arrêté à 1 283 142 €, dont 898

480 € d’opérations d’investissement mandatées (payées à la fin de l’année)

Les restes à réaliser de l’exercice 2020 sont constitués :

• des dépenses d’investissement engagées en 2020 et non mandatées au 31 décembre qui sont

arrêtées à 823 163 €

• des recettes d’investissement certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de

recettes et rattachables à l’exercice 2020. Ces restes à réaliser s’établissent à 310 669 €,8

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/02/2021

correspondant à des subventions pour les travaux de l’église, de l’AD’AP, des bassins de

rétention...

En tenant compte des résultats de l’exercice antérieur, la balance du compte administratif 2020 dégage

un résultat global pour cet exercice :

• en excédent de 598 094 € en fonctionnement

• et en excédent de 241 076 € en investissement, auxquels s’ajoutent les restes à réaliser, à

reporter sur le budget primitif 2021.

En 2020, la Collectivité n’a pas souscrit d’emprunt.

Compte tenu des remboursements effectués, l’encours total de la dette au 31 décembre 2020 diminue

significativement pour atteindre 3 095 308 € (contre 3 477 247 € au 31/12/2019).

Le conseil municipal du 25 janvier 2021 a voté des ouvertures anticipées de crédits à hauteur de 426

700 € qui seront inscrits au budget primitif.

A) Orientations budgétaires 2021

Comme indiqué lors du dernier DOB en 2020, notre commune, tout comme le reste du monde, traverse encore cette crise COVID totalement inédite ; au-delà des mesures prises par le gouvernement comme le confinement total des populations, puis l’alternance de périodes de déconfinement, reconfinement, couvre-feu..., cette crise a mis en lumière nos faiblesses mais surtout nos forces avec de beaux élans de solidarité et d’engagement, notamment au sein de notre commune, au bénéfice des plus vulnérables ;

La Municipalité tient à remercier, pour leur engagement et leur disponibilité, les équipes particulièrement investies durant tous ces longs mois et ce n’est pas encore terminé. Un grand merci bien sûr aux bénévoles brédois qui ont fait les courses, ont été à la pharmacie... pour aider les plus fragiles et bien sûr un grand merci au Maire, Michel Dufranc, qui a été sur le front en permanence, entouré des élus de l’ancienne puis de la nouvelle mandature.

Cette crise a impacté l’année 2020 et va nous impacter encore aujourd’hui et sûrement demain. Et si, sur la phase aigüe, c’est l’aspect sanitaire qui primait, la crise économique émerge et elle risque d’être encore plus redoutable que la crise sanitaire.

Aussi, nous devons continuer comme nous le faisons depuis plusieurs années, à maitriser nos dépenses, maintenir les dépenses de fonctionnement à un niveau raisonnable, tout en poursuivant notre programme d’investissement et de remise à niveau du patrimoine communal.

Les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées le mieux possible en 2020 et ont même diminué

de 5,8 %.

Les prévisions budgétaires pour 2021, au-delà des conséquences directes de la crise en dépenses

comme en recettes, tenteront de maintenir un niveau similaire aux prévisions d’avant 2020, malgré

en particulier l’évolution mécanique de la masse salariale, difficile à freiner, même sans augmenter les

effectifs.

Donc, malgré ces contraintes fortes, la volonté de la Municipalité restera en 2021 la poursuite de

l’effort engagé depuis plusieurs années sur l’entretien de la voirie, des équipements sportifs et des

bâtiments communaux.

De façon plus précise, 9

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/02/2021

Section de fonctionnement

A - Dépenses

Les charges à caractère général (chapitre 011), qui regroupent les achats et services extérieurs

La volonté de la Municipalité est de poursuivre la maîtrise des dépenses sur les postes courants non

impactés avec des prévisions pour 2021 toutefois à un niveau élevé sur des postes prioritaires

(fournitures et entretien de voirie, terrains et bâtiments communaux). Les estimations du 011 à ce

stade sont envisagées aux alentours de 1,5 M€.

Les charges de personnel (chapitre 012) quant à elles devraient continuer à croître en 2021 par rapport

à 2020 du fait du glissement vieillesse technicité (GVT), des nécessaires remplacements d'agents en

congé maladie et des renforts nécessaires. Nous avons pris la décision de renforcer notre service de

PM, le BIJ, ainsi que l’équipe d’entretien et de restauration.

De même, la poursuite des avancements d’échelon ou de grade de certains salariés et la participation

de la collectivité à la protection sociale et à la garantie maintien de salaire des salariés auront toujours

un impact sur ce chapitre budgétaire.

Le contrat d’assurance du personnel, en hausse en prévisionnel, sera maintenu avec les mêmes

garanties qu’en 2020.

Les charges de personnel restent le pan le plus important du budget communal et la stabilisation ou

la baisse des autres dépenses de fonctionnement augmente automatiquement leur proportion dans le

budget global.

Les estimations du 012 à ce stade sont envisagées aux alentours de 2,3 M€

Pour les charges de gestion courante (chapitre 65), montant évalué autour de 400 000 € :

• mise en place de la nouvelle municipalité à 8 adjoints et 7 conseillers délégués comme vous

l’avez voté lors du conseil d’installation avec les indemnités des élus et les charges sociales

correspondantes ;

• obligation de formation dans la première année du mandat (nouveauté réglementaire) afin de

former les nouveaux élus à leurs nouvelles responsabilités en lien avec leur délégation ;

• Une augmentation du forfait communal aux établissements scolaires privés liée à celle du

nombre d’enfants brédois scolarisés (28 aux Lucioles et 43 à Rambaud, mais 0 à l’école des

bois) et au fait que la contribution à l’école maternelle des Lucioles est devenue obligatoire

(décret 2019-1555 de décembre 2019) et figure à l’article 6558 (autres contributions

obligatoires) alors qu’elle figurait jusqu’alors dans les subventions aux associations (art. 6574).

• Augmentation prévisible de la participation de la commune au CCAS (60 000 €)

• Augmentation de l’enveloppe budgétaire prévisionnelle consacrée aux subventions aux

associations afin de soutenir le projet de drôles and co ;

• A noter que la contribution annuelle de la commune au SDEEG destinée à participer aux coûts

d’entretien du patrimoine d’éclairage public, est complétée d’une participation pour le suivi

énergétique des bâtiments (dispositif ECOBAT) et pour la maintenance de la borne de

recharge de véhicules électriques.

Les charges financières (chapitre 66) liées aux intérêts des emprunts en cours devraient se situer aux

alentours de 85 000 €, en réduction par rapport à l’année écoulée. Les intérêts courus non échus, quant

à eux, devraient rester négatifs. 10

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/02/2021

Le montant global estimé des dépenses réelles de fonctionnement pourrait être arrêté aux alentours

de 4,5 M€.

A cela s’ajoutent les dotations aux amortissements (chapitre 68) pour un montant estimatif d’environ

350 000 €, ainsi que les dotations aux provisions (25 000 € environ) destinées à couvrir des créances

douteuses et un risque de contentieux.

B - Recettes

Les prévisions de recettes doivent être prudentes, réalistes et sincères, mais difficiles à estimer

précisément à ce stade, faute de disposer des informations en provenance de l’Etat (bases des taxes,

dotations).

Nous ne prévoyons pas d’augmenter les taux d’imposition.

En l’absence de l’augmentation des taux d’imposition, le seul levier dynamique est l’augmentation des

bases, estimée entre 1 et 2 %.

Nos principales autres recettes (chapitre 70 avec les produits des services et ventes, les droits de place

et d’occupation du domaine public).

A ce stade de l’élaboration du budget, de premières prévisions peuvent être fournies :

 70 Produits des services et ventes diverses :

Les principales recettes des services municipaux sont celles des services de cantine, des activités

périscolaires et des centres de loisirs.

Les recettes des services comprennent aussi, pour une part plus modeste, la billetterie des fêtes et

spectacles, les concessions funéraires, les redevances d’occupation du domaine public, la location de

la salle des fêtes..., recettes aléatoires par nature

Après une forte baisse en 2020 liée aux perturbations de la crise (250 k€ contre 470 k€ en 2019), nous

espérons revenir à un niveau plus normal de recettes des services, tout en restant prudents du fait des

incertitudes persistantes (notamment en ce qui concerne notre capacité à organiser des événements

festifs et culturels en 2021).

Les recettes des services peuvent être estimées aujourd’hui, à tarifs constants, à un montant de l’ordre

de 350 000 €.

 73 Ressources fiscales (impôts et taxes) :

L’attribution de compensation de la taxe professionnelle versée par la Communauté de Communes

restera plafonnée comme les années précédentes à

523 296 €.

Pour ce qui est des impôts directs, malgré la poursuite de l’application de la suppression de la taxe

d’habitation, l’Etat continue à verser les douzièmes à partir des bases et des taux communaux. Les

bases d’imposition prévisionnelles pour les taxes foncières ne sont pas notifiées à ce jour mais

devraient évoluer

(1 à 2% envisagés), ce qui laisse présager un montant de recettes de 2,4 M€. 11

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/02/2021

Les taxes sur les pylônes électriques et sur la consommation d’électricité sont stables mais non

maîtrisées par la Commune, pas plus que la taxe sur les droits de mutation qui dépend du dynamisme

du marché immobilier : en berne ; donc prévision prudente avec un montant de 215 000 € (similaire

à 2020).

Les recettes liées aux droits de place (forains, marché, stands...) seront estimées de manière prudente

aux alentours de 30 000 €, mais impliquent de pouvoir organiser des manifestations...

 74 Dotations et participations de l’Etat :

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), compte tenu de son mode de calcul, devrait rester

stable mais n’a pas fait l’objet de publication à cette date.

DGF : Dotation Forfaitaire + solidarité rurale + péréquation : estimation de 760 000 € (égale à 2020).

Les attributions de compensation des exonérations de la taxe d’habitation et des taxes foncières,

versées par l’Etat, ne représentent désormais que des montants marginaux et sont estimées sur la

même base qu’en 2020.

Les recettes de la Caisse d’Allocations Familiales constituent une ressource importante liée aux

activités périscolaires et d’accueils de loisirs (dont l’Espace jeunes) et vient en complément de la

participation financière des parents et de la Commune.

Le contrat enfance jeunesse qui lie la Commune à la CAF devrait être renouvelé cette année pour une

nouvelle période débutant au 1er janvier 2022, par le biais d’une convention territoriale globale. Dans

le cadre du contrat actuel, la recette prévisionnelle pour 2021 est de 120 000 € faute d’informations

suffisantes à ce jour.

A noter également que l’indemnité de l’Etat pour les titres sécurisés a été portée de 8.500 € à 12.000

€ environ par an depuis 2018 au regard du nombre de titres effectués par notre service d’accueil.

Espérons là encore que l’Etat maintiendra ce niveau de participation malgré les 2 mois de rupture que

nos agents compensent aujourd’hui tant bien que mal.

Dans ce contexte, et dans l’attente des informations manquantes, le volume total des recettes réelles

attendues pourrait être de l’ordre de 4,5 M€, équilibrées avec les dépenses.

Section d’investissement

A - Dépenses

2018 et 2019 ont été des années riches en investissement ; 2020 a débuté par la campagne électorale

et on sait que ces années électorales entrainent un retard dans le commencement des travaux, par

respect pour la nouvelle équipe à mettre en place ; à ceci est venue se rajouter cette crise sans

précédent qui a stoppé net le pays par le confinement total de la population et l’arrêt de l’activité

économique.

Toutefois, la vie doit reprendre non seulement pour la sauvegarde de notre économie et de nos

entreprises, mais aussi pour préserver et faire évoluer notre patrimoine communal.

Ainsi, 2021, au-delà des RAR, sera encore particulièrement fournie de projets d’importance dont

notamment :12

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/02/2021

 La poursuite et la fin des travaux de l’église

 Les travaux de voirie 2020/2021 (chemin d’Avignon, Allées des Princes et St Jean, piste le long

du chemin du stade notamment avec leur MO)

 La passation d’un marché de maîtrise d’œuvre de voirie pour l’ensemble des projets

prioritaires du mandat

 Le dévoiement des réseaux d’eau pluviale hors du bief du moulin

 L’enfouissements de réseaux et l’éclairage public (Chemin d’Eyquem, av. E. des Lois)

 Les travaux importants des cours de l’école élémentaire et de l’ADAP

 Il est prévu également de poursuivre les travaux d’isolation et de rénovation des huisseries

pour les 2 écoles et de les étudier pour la mairie, mais aussi des travaux de rénovation de la

cuisine centrale.

 Les travaux de réfection des bassins de rétention de la ZAC de Filleau

 Et enfin, toute une série de matériels (matériels informatiques et techniques, logiciels,

mobiliers, épareuse...) pour les ST, les écoles, la mairie

Les dépenses prévisionnelles d'investissement comprennent également le remboursement du capital

des emprunts (estimé à près de 400 000 €) et les RAR en dépenses d’investissement : 823 623 €.

Le montant global des dépenses de la section d’investissement devrait donc se situer aux alentours de

4 M€, dont 2,7 M€ en opérations nouvelles.

B - Recettes

Les recettes d’investissement comprennent notamment :

- les dotations, fonds divers et réserves :

 Fonds de Compensation de la TVA : recette attendue de l’ordre de 230 000 € permettant

de récupérer une partie de la TVA des dépenses d’investissement de l’exercice 2019 (non

notifié)

 Taxe d’aménagement estimée à 150 000 € (baisse de prudence tenant compte du contexte

et d’une forte baisse en 2020)

- les subventions d’investissement espérées à 500 000 € environ, dont les 300 000 € liés à l’affaire

de la ZAC de Filleau

- les restes à réaliser en recettes 310 670 € (église notamment) ;

- les amortissements (environ 350 000 €) ;

- une enveloppe d’emprunt envisagée de 400 000 € pour profiter des bas niveaux de taux;

- l’excédent de la section d’investissement de 2020

En incluant le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement, le montant

global des recettes de la section d’investissement devrait donc se situer aux alentours de 4 M €,

équilibré avec le niveau des dépenses.

2102.016 Demande de défrichement pour la création du bassin de rétention de Ricotte (27 pour)

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 mars 2004 et révisé le 8 octobre 2019,

Vu les dispositions du code forestier, et notamment les articles L.341-3, R.341-1 et suivants,

Considérant que, dans le cadre du projet de création du bassin de rétention de Ricotte, il est nécessaire

de déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Gironde

une demande de défrichement concernant les parcelles dont elle s’est portée acquéreur pour ce faire,

étant entendu que ces parcelles sont classées en zone A du PLU,13

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/02/2021

Considérant que les parcelles concernées, cadastrées section AR numéros 195, 197, 199 et 201, doivent

faire l’objet d’un défrichement de 1700 m² environ,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver ce projet dans les conditions exposées ci-dessus,

- De solliciter auprès de Madame la Préfète, l’autorisation de défricher ces parcelles cadastrales

conformément au plan annexé,

- D’autoriser Monsieur le maire à déposer au nom de la Commune cette demande d’autorisation de

défrichement pour les parcelles cadastrales précitées et à signer tout document et acte relatifs à ce

projet.

2002.017 Indemnisation de sinistre (27 pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le nouveau Code Civil et notamment ses articles 1241 et 1242 relatifs à la responsabilité civile,

Vu le contrat d’assurance multirisques souscrit par la Commune avec la Compagnie AXA, police

n°10608130304,

Vu la déclaration de sinistre en date du 12 janvier 2021 : pneu endommagé sur chaussée chemin

d’Eyquem

Vu les justificatifs présentés,

Considérant que la responsabilité de la Commune peut être recherchée,

Considérant que la garantie RC dommage matériel est assortie d’une franchise contractuelle

supérieure à la facture de réparation présentée pour un montant de 182,42 €,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur Michael COULARDEAU, Adjoint

au Maire en charge des marchés publics, contentieux et assurances, et après en avoir délibéré, décide

à l’unanimité d’indemniser Monsieur Alexandre FORT à hauteur de 182.42 € 14

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 22/02/2021

II) DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

• Décision du 25 janvier 2021

Décision de demander une subvention au titre de la DETR pour la rénovation de la cuisine centrale et

la création d’un office de cuisine de La Brède selon le plan de financement ci-joint :

• Cout des travaux : 93.000 € HT

• DETR 32.550 €

Autofinancement : 60.450 €

• Décision du 27 janvier 2021

Décision de signer l’avenant au marché de maitrise d’œuvre pour le programme de voirie 2020-2021

passé avec la société SELARL SANCHEZ, 33650 LA BREDE pour fixer le forfait définitif. Le forfait

définitif de rémunération est porté à 17.602,28 € HT soit 21.122,74 € TTC.

• Décision du 29 janvier 2021

Décision de signer le marché pour le lot 6 (électricité) de mise en accessibilité des établissements

scolaires (lot infructueux) avec la société SARL RENAUDAT ELEC ; 33640 CASTRES GIRONDE pour

un montant de 12.502,17 € HT soit 15.002,60 € TTC

• Décision du 08 février 2021

Décision rectificative de la décision en date du 22 juin 2020 relative à l’achat d’un tracteur pour les

services techniques, qui ne faisait pas mention du prix de la reprise :

- tracteur de marque « CASE IH » d’une valeur neuve de 46.442 € HT – 55.730,40 € TTC

- montant de reprise de 7.000 € HT – 8.400 € TTC,

soit un montant final de 39.442,00 € HT - 47.330,40 € TTC.

• Décision du 10 février 2021

Désignation de Maître Caroline LAVEISSIERE, 33000 BORDEAUX afin de représenter et défendre les

intérêts de la Commune dans une action civile à l’encontre de la SCI AYLO, pétitionnaire du permis

PC 033213 11Z0032 en vue de faire ordonner la démolition ou la mise en conformité de la construction

et des aménagements réalisés en méconnaissance du permis de construire.

• Décision du 15 février 2021

Décision de signer l’avenant fixant le forfait définitif au marché de maitrise d’œuvre signé avec la

société SARL D’ARCHITECTURE GAUTHIER LACOSTE, 33650 LA BREDE. Le forfait définitif de

rémunération est porté à 11.160,00 € HT soit 13.392,00 € TTC répartis de la façon suivante :

-cuisine centrale : 8.400 € HT soit 10.080 € TTC

-office maternelle : 2760 € HT soit 3.312 € TTC

III) QUESTIONS DIVERSES