Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 29 JUIN 2020

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Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 29 JUIN 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Virelade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 29 JUIN 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 8

COMPTE-RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 29 juin 2020

L'an deux mille vingt, le vingt- -neuf juin, le Conseil Municipal de Ia Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de M. Pascal RAPET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15

Présents : 15

Votants: 15

Date de convocation du Conseil Municipal: 22/06/2020.

PRESENTS: RAPET Pascal, BOULAY Peggy, BATTOCCHIO Jérôme, TERRIEN -FAUBET Sonia, TAROT Jean-Pierre, DANGUY des DESERTS Gérald, AUGEARD Serge, RIQUET Nathalie, GOSSET de la ROUSSERIE Clarie, BOITIER Olivier, GANNE Julien, SICAIRE-CHAUVINEAU Adélaïde, DUBOUILH Marie-Alice, BEDOURET Mathilde, DUCOS Axel.

ABSENTS EXCUSES : Néant.

SECRETAIRE DE SEANCE: TERRIEN-FAUBET Sonia.

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ORDRE DU JOUR:

- Election des représentants au sein du syndicat du collège de Podensac ( 3 délégués au lieu de 2) et Les membres de la Commission d’appel d’offres ( 6 au lieu de 5 plus le président). - Projet d’installation d’un relais de radiotéléphonie mobile Orange.

- Décision du conseil municipal sur achat ou non de parcelle en palus suite à droit de préférence. - Subventions aux associations

- Vote des taux.

- Budget 2020.

- délibération sur les amortissements.

- délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement. - délibération portant création au tableau des effectifs d’un poste d’Adjoint Technique territorial Principal de première classe à temps complet.

- délibération portant création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire.

- Calendrier des manifestations et planning de la salle des fêtes.

- Questions diverses.

Un point a été rajouté à l’ordre du jour, information des conseillers par courriel du 24/06 : Délibération pour adhésion à un groupement de commandes avec Gironde Numérique pour matériel numérique pour éducation.

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Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 30.

Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

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ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT DU COLLEGE DE PODENSAC.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’élire les représentants de la commune au sein du Syndicat du Collège de Podensac.

Le Conseil Municipal,

Procède à l’élection des trois délégués au Syndicat du Collège de Podensac. Sont Elus à la majorité absolue au premier tour, avec 15 VOIX chacun :

- SICAIRE-CHAUVINEAU Adélaïde

- BOITIER Olivier

- GANNE Julien

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ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR _ LES MARCHES FORMALISES.

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat, pour les travaux, études, marchés passés par la commune selon une procédure formalisée; ces membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article L2121-21 du CGCT).

Une seule liste s’est présentée, elle a recueilli 15 voix.

Sont donc désignés membres de la commission d’appel d’offres :

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

- GOSSET de la ROUSSERIE Clarie - GANNE Julien

- BOULAY Pegsy - BOITIER Olivier

- DANGUY des DESERTS Gérald - TERRIEN FAUBET Sonia

DELIBERATION _INSTITUANT UNE COMMISSION MAPA ET DESIGNATION DE SES MEMBRES POUR LES MARCHES EN PROCEDUURE ADAPTEE.

Considérant que la CAO n'intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédure formalisée et dont le montant est supérieur aux seuils européens;(pour information actuelle : travaux 5.350.000€ HT et fournitures et services 214.000 € HT };

Considérant que le pouvoir adjudicateur souhaite une assistance technique et d’aide à la décision, il est proposé de créer une commission MAPA afin d'assister le conseil municipal ou le maire dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure adaptée, travaux, fournitures ou services à partir de 90.000€ HT;

Dans un souci de bonne équité, il est proposé au conseil municipal que la composition de la commission MAPA soit identique à celle de la commission d’appel d’offres ; Il est toutefois rappelé que si la convocation d’une formation collégiale dotée d’un pouvoir d’avis est toujours possible, lorsqu’elle n’est pas exigée par les textes, il n’est pas possible de lui confier des attributions relevant, aux termes des dispositions du code de la commande publique ou d’autres textes, d’autres autorités car les règles de compétence sont d’ordre public. Ainsi la commission MAPA pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant.Page 3 sur 8

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de la création d’une commission MAPA pour tous les marchés passés en procédure adaptée à partir de 90.000€ HT.

- Cette commission sera chargée de donner un avis pendant l’analyse des candidatures et examen des offres.

- La composition de la commission est la même que celle de la commission d’appel d’offres soit :

Une seule liste s’est présentée, elle a recueilli 15 voix.

Sont donc désignés membres de la commission MAPA :

TITULAIRES : SUPPLEANTS : - GOSSET de la ROUSSERIE Clarie - GANNE Julien

- BOULAY Peggy - BOITIER Olivier

- DANGUY des DESERTS Gérald - TERRIEN FAUBET Sonia

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Projet d’installation d’un relais de radiotéléphonie mobile Orange.

Sujet reporté à un conseil ultérieur car informations à venir.

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DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR ACHAT OÙ NON DE PARCELLE EN PALUS, SUITE À DROIT DE PREFERENCE.

La mairie a reçu le 05/03/2020 une demande de l’étude DEVEZE de Podensac sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur l’achat d’une parcelle située à l’Aïlley, sachant que la commune dispose d’un droit de préférence pour acquérir cette parcelle agricole en tant que propriétaire voisine. (La période COVID a suspendu les délais de réponse).

La commission urbanisme est allée voir sur place et a décrit la parcelle : très marécageuse, non entretenue et arbres inexploitables.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de ne pas acheter cette parcelle.

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OCTROI DES SUBVENTIONS 2020.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE l'octroi de subventions aux associations et organismes suivants avec un montant récapitulatif de :

- _1/ Ces dépenses seront imputées au compte 6574 du budget 2020 : - Sté de Chasse de Virelade 490 €

- Club Gymnastique Volontaire de Virelade 420 €

- Temps Libre Vireladais 420 €

- Tennis Club Vireladais 420 €

- Association 2 pas de Danse 420 €

- ASSOCIATION Parents d’Elèves 420 €Page 4 sur 8

- CLUB Pétanque Vireladaïse 420 €

- AVIRBOL 420 €

- Les loges Virelart’daise 420 €

- Club canin 420 €

- Ass Rionnaise Jeunes Sapeurs-Pompiers 420 €

- LA CLE DES VIGNES 210 €

- Croix Rouge Française 300 €

- Combattants ACPG CATM canton Podensac 130 €

- Amicale des Sapeurs Pompiers Cadillac 110 €

- _ANCVR Combattants Volontaires 80 €

- Prévention Routière 60 €

- TOTAL... sors sossssesosososssee 5580 €

- Etat des crédits de ce compte :

- Crédits prévus au budget 2020: 7000 €

- Crédits déjà engagés en 2020 0 €

- Crédits disponibles après ces versements: 1420 €

- _2/ cette dépense sera imputée au compte 657362 du budget 2020

- Centre Communal d’ Action Sociale 4 000 €

- Etat des crédits de ce compte :

- Crédits prévus au budget 2020: 5 000 €

- 3 / cette dépense sera imputée au compte 65738 du budget 2020

- Collège Georges Brassens Podensac 280 €

- Etat des crédits de ce compte :

- Crédits prévus au budget 2020: 300 €

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Ajout de 70 € à la société de chasse pour couvrir une partie des frais occasionnés en raison des obligations administratives départementales (battues, agrainages... ) Ajout d’une subvention de 420 € pour le club canin, augmentation de la subvention de 100 € à la Croix rouge en raison de la période difficile, arrondis des petites subventions.

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VOTE DES 2 TAXES

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré des taux d’impositions applicables en 2020 à chacune des deux taxes directes locales:

DECIDE à l’unanimité des membres présents, de voter les taux portés au cadre II DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - TAUX VOTES de l’état intitulé:

«ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION

DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020 »

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties..................s 28.01

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties......... 65.59

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VOTE DU BUDGET

Après lecture du budget de l’exercice 2020, le Conseil Municipal approuve ce dernier pour les montants suivants:

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 097 844 €. La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 332 859 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la présente délibération par 15 Voix POUR.

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DELIBERATION ADOPTANT LES DUREES D’AMORTISSEMENT.

Monsieur le Maire explique que conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, les subventions d’équipement versées au compte 204, les frais d’études ou d’insertion non suivis de travaux doivent être amortis.

La durée d’amortissement est fixée par le conseil municipal.

Sur conseil de Mr le Trésorier,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE :

- Les durées d’amortissement sont fixées ainsi :

- Pour les subventions d’équipement versées au compte 204,

- de valeur jusqu’à 5000€ sur 1 AN

- de valeur entre 5001 € et 10000 € sur 5 ANS

- de valeur au-delà de 10001 € sur 10 ANS

Concernant particulièrement la participation financière à la caserne, versée au 204172, commencée en 2017 et sur conseil de Mr le Trésorier d’amortir la dépense dès le début, l’année 2020 comportera l’amortissement exceptionnel de 2017 à 2019, puis amortissement tous les ans.

- Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d’amortissement sera de 5 ans ;

- MANDATE Monsieur le Maire pour mener à bien cette délibération.

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DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

délibération de principe - article. 3-1 de la Loi du 26 janvier 1984

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d’agents contractuels momentanément indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ;Page 6 sur 8

DÉCIDE

- D'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ;

- De charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

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DÉLIBERATION PORTANT CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE À TEMPS COMPLET.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique territorial de première classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé à compter du 01/09/2020 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Le Maire,

-_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

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Délibération portant création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état

d’urgence sanitaire.

Délibération reportée au prochain conseil du 20/07/2020.

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Calendrier des manifestations et plannin£s de la salle des fêtes

Les dates suivantes ont été retenues

12 septembre 2020 pour la maïade

19 septembre déjà retenue pour les scènes d’été

24 octobre — formation premiers secours pour tous les conseillers municipaux. 18 décembre à confirmer pour le spectacle de Noël des enfants.

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ADHÉSION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE MATÉRIELS DESTINES AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR L'ÉDUCATION.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant que l’article L2113-6 du Code de la commande publique permet aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes et que ces derniers ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,

Considérant que conformément à l’article L2113-7 du Code de la commande publique, une convention constitutive a été élaborée par Gironde Numérique, définissant les modalités de fonctionnement du groupement et que cette convention désigne également le président de Gironde Numérique, Pierre DUCOUT, comme coordonnateur du groupement et l’autorise à signer les marchés et accords cadres ainsi que tous les documents y afférents, et à organiser les procédures de mise en concurrence pour le compte des membres du groupement,

Considérant que les statuts de Gironde Numérique lui permettent d’être coordonnateur de commandes publiques pour toute catégorie d’achats ou de commande publique se rattachant à ses domaines d’activités et que Gironde Numérique a été missionné pour favoriser le développement des usages du numérique dans les écoles du 1® degré par la mise en place de moyens matériels dédiés par établissement scolaire et moyens mutualisés

Dans ces conditions, je vous propose Mesdames et Messieurs de bien vouloir :

e autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,

e accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,

e autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,

e accepter que Gironde Numérique soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, en la personne de Monsieur le Président, Pierre DUCOUT,

e autoriser le Président de Gironde Numérique à signer le ou les marchés et accords cadres au nom du groupement.

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QUESTIONS DIVERSES :

Une plaquette d’informations « Pour bien vivre ensemble dans notre village » a été mise au point et est soumise à l’avis des conseillers.

- Suite aux demandes de réservations de la salle des fêtes, il est demandé à la commission fêtes et cérémonies de travailler sur le planning réservations des associations. - Information est donnée sur la venue de scouts qui camperont deux jours au stade en juillet, Avis favorable.Page 8 sur 8

- __ REFUGE « LES CLOCHARDS POILUS » :

Monsieur le Maire a reçu Mme GARREAU Marie-France et Mme POUEY-SANCHOU Martine le 17 juin dernier. Leur venue consistait à présenter le projet d’ouvrir un refuge pour l’ensemble du secteur Sud Gironde. Ce refuge serait un lieu de détente pour les hommes et de bien-être pour les animaux. Seraient montés des boxes en bois sur une superficie de parc d’un minimum de 3000 m2 grillagé. Pour les locaux infirmerie, administratif et bénévoles, dans la mesure où le terrain ne sera pas constructible, ils opteront vraisemblablement pour 2 mobil homes. Un autre sera installé pour héberger le gardien du refuge (personne en difficulté), qui aidera également à son fonctionnement, dans la mesure de ses possibilités.

De plus ils feront pension pour les chiens de personnes en difficultés (SDF, personnes hospitalisées n’ayant personne pour garder leur animal) à tarif préférentiel. Sans oublier un projet pédagogique dans le futur pour faire venir les écoles, afin de sensibiliser au respect mutuel enfants-chiens. L'accueil des chats serait fait dans un deuxième temps.

Nous allons tout mettre en œuvre pour trouver un terrain.

- STAND DE TIR « LES ANDRIEUX » :

Monsieur BOUEIX Jean-Pierre représentant l’Association du Cercle de Tir de Bordeaux est venu présenter un projet à Monsieur le Maire le 23 juin.

Celui-ci serait situé aux limites de Virelade, Arbanats et Saint Michel de Rieufret, à l’emplacement d’anciennes gravières réhabilitées. Le futur Club serait loin de toutes habitations et facilement accessible de l’autoroute A 62.

Toutes constructions seraient démontables, aucune arme ni munition ne seraient stockées sur place, des caméras de surveillance seraient installées et le site serait autonome pour l’électricité et l’eau. Le Club regroupe prés de 230 adhérents, encadrés par 19 membres du bureau. L'esprit du club est principalement porté sur la convivialité, la passion et surtout la sécurité. Les Membres du Conseil ne voit aucune objection à cette installation.

- Monsieur le Maire informe le conseil sur différentes affaires en cours : 2 bâtiments menaçant de s’écrouler. (Les propriétaires ont été mis en demeure d’agir, sous réserve d’arrêté de péril); les sujets du dernier conseil d’école et la réception des travaux de la classe supplémentaire prévue le 03/07.

La séance est levée à 22h30.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Conseillers Municipaux,