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Arrêté - Arrete 24 467 270624 RTCS Travaux creat branch Enedis 6 rue dErmont du 17 au 310724
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 467 270624 RTCS Travaux creat branch Enedis 6 rue dErmont du 17 au 310724)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024!
Éa
_____ FRANCONVILÉE-LA-GARENNE Direction des Services Techniques
Service Voirie —- AM/MC/PR/SB
ARRÊTE n° 24-467
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
6 Rue d’'Ermont FRANCONVILLE-LA-GARENNE
_ Travaux de création de branchement Enedis
TRAVAUX DU 17 JUILLET AU 31 JUILLET 2024 DE 9H00 À 16H30
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par Enedis — 37 Rue des Chevreuse 78310 Maurepas, AZTP —
Rue de Bougainville prolongée 77550 Limoges-Fourches,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de création de branchement Enedis au 140 Rue d’Ermont Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée la création de branchement Enedis au 6 Rue d’Ermont Franconville-
la-Garenne, fouille sur trottoir sur 25 mètres linéaire,
Demandés et réalisés par : Enedis — AZTP
Sous la direction de : Madame Topor Anita Tel. : 06 64 13 89 40 - Monsieur Mengu
Tél. : 09 67 02 20 09
Email : anita.topor@enedis.fr - melodie.aztp@gmail.com
Qui auront lieu du : 17 Juillet au 31 Juillet 2024 de 9h00 à 16h30
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : BP 50043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr Arrêté n°24-467 2024].
ARTICLE 2 :
Les véhicules d’Enedis et AZTP seront autorisés à stationner dans l'emprise du
chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux au 6 Rue d’Ermont Franconville-la-Garenne, sur 15 mètres linéaires pour la création de branchement Enedis sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la
Route).
La voie de circulation, au 6 Rue d’Ermont Franconville-la-Garenne, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large, un balisage sera mis en place par cône, AK5, AK3 la vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge d’Enedis et
TERCA.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Madame Topor Anita et Monsieur Mengu.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-467 20241. .
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, Enedis, AZTP, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
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