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Déliberation - Liste des deliberations CM 2023 03 16
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
RE VILLE
DE,
Draveil
LISTE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MARS
2023
THEATRE
DONALD
CARDWELL
Début
de
séance
à
19h11
Présents
: 25
puis
26
M.
PRIVAT,
M.
ROUSSET,
Mme
JOURDANNEAU-FORT,
M.
BATTESTI,
Mme
DONCARLI,
M.
PHILIPPE,
Mme
BOUBY,
M.
GUIN,
Mme
LANDRAU,
Mme
CHEVEREAU,
M.
SAINT-JULIEN,
M.
DAFI,
Mme
ZOURHDI,
Mme
HIDRI
(à
partir
de
la DCM
23
03
017),
Mme
TZAREWSKY,
M.
MABROUK,
Mme
ALBORGHETTI,
M.
RAGUENES,
Mme
MATSA,
Mme
PAYEUR,
Mme
BAUCE,
M.
PAQUET,
Mme
BELLAY,
M.
GUIGNARD,
M.
CHARDONNET,
M.
LEMAITRE
Absents,
Excusés,
Représentés
:9
M.
BARRANCO
représenté
par
Mme
LANDRAU,
Mme
ARNAUD
représentée
par
Mme
ALBORGHETTI,
Mme
CHANARD
représentée
par
M.
ROUSSET,
M.
CHARDEY
représenté
par
Mme
PAYEUR,
Mme
BREDIN
représentée
par
M.
MABROUXK,
M.
GIOVANNACCI
représenté
par
M.
GUIN,
Mme
BOERI-CHARLES
représentée
par
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL
représenté
par
Mme
BELLAY,
M.
BOUILLET
représenté
par
M.
CHARDONNET
Absents
: 1 puis
0
Mme
HIDRI
(absente
à la DCM
23
03
016)
Secrétaire
:Mme
TZAREWSKY
Délibération
DCM
23
03
016
Modification
de
la
délégation
de
compétences
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 30
Abstention
: 4
M
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
Mme
BELLAY
(pouvoir
de
M
DAMERVAL), Contre
: 0
Délibération
DCM
23
03
017
Rapport
d’orientations
budgétaires
Ville
Approuvée
à l’unanimité,
Prend
acte
: 35
Délibération
DCM
23
03
018
Rapport
d’orientations
budgétaires
ZAC
Approuvée
à l’unanimité,
Prend
acte
: 35
Délibération
DCM
23
03
019
Rapport
en
matière
d’égalité
femmes/hommes
sur
la
ville
de
Draveil
Approuvée
à
l’unanimité,
Prend
acte
: 35 Délibération
DCM
23
03
020
Déclassement
de
biens
communaux
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 35
Abstention
: 00
Contre
: 00
Délibération
DCM
23
03
021
Mise
en
place
d’une
tarification
applicable
à
la
location
des
salles
municipales :
le
Cercle
de
la
Villa
— Le
Cercle
de
Mainville
— Le
Pôle
Villiers
- La
Maison
des
Associations
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 31
Abstention
: 4
: M
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
Mme
BELLAY
(pouvoir
de
M.
DAMERVAL), Contre
: 00
Délibération
DCM
23
03
022
Prêt
de
salle
à titre
gratuit
aux
artistes
libres
invités
à exposer
dans
le cadre
d’un
showroom
à la
Maison
du
Patrimoine
et de
la
Culture
Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 31
Abstention
: 4 : M
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
Mme
BELLAY
(pouvoir
de
M.
DAMERVAL), Contre
: 00
Délibération
DCM
23
03
023
Prêt
de
salles
communales
aux
associations
à titre
gracieux
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 35
Abstention
: 00
Contre
: 00
Délibération
DCM
23
03
024
Prêt
de
salle
communale
à l’Office
du
tourisme
Val
d’Yerres
Val
de
Seine
à titre
gracieux
Approuvée
à l’unanimité,
Mme
MATSA
absente
au
vote
Pour
: 34
Abstention
: 00
Contre
: 00
Délibération
DCM
23
03
025
Modification
du
règlement
intérieur
de
l’Ecole
municipale
d’Arts
Plastiques
Approuvée
à l’unanimité,
Mme
MATSA
absente
au vote
Pour
: 34
Abstention
: 00
Contre
: 00
Délibération
DCM
23
03
026
Modification
de
la
tarification
de
l'Ecole
municipale
d’Arts
Plastiques
—
création
d’une
nouvelle
activité Approuvée
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 29
Abstention
: 2
:
M
CHARDONNET
(pourvoir
de
M.
BOUILLET)
Contre
:
4:
M
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
Mme
BELLAY
(pouvoir
de
M.
DAMERVAL), Délibération
DCM
23
03
027
Convention
de
coopération
entre
l'Académie
de
Versailles
et
la
Commune
de
Draveil
dans
le
cadre
du
partenariat
autour
du
projet
Nounah
au
groupe
scolaire
Saint
Exupéry
Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 35
Abstention
: 00
Contre
: 00
Délibération
DCM
23
03
028
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
incendie,
accident
et
risques
divers
(TARD)
pour
la
période
2024-2027
Approuvée
à
l’unanimité,
Mme
BOUBY
absente
au
vote,
Pour
: 34
Abstention
: 00
Contre
: 00
Délibération
DCM
23
03
029
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2023
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
structurelle
du
Centre
administratif
à Draveil
Approuvée
à
l’unanimité,
Mme
BOUBY
absente
au
vote,
Pour
: 34
Abstention
: 00
Contre
: 00
Délibération
DCM
23
03
030
Sollicitation
du
Fonds
de
concours
de
la
Communauté
d’agglomération
Val
d’Yerres
Val
de
Seine
en
faveur
du
développement
d’itinéraires
cyclables
Approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 29
Abstention
: 2
: M
CHARDONNET
(pouvoir
de
M.
BOUILLET)
Contre
:
4
M
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOEËRI-CHARLES),
Mme
BELLAY
(pouvoir
de
M
DAMERVAL), Délibération
DCM
23
03
031
Convention
avec
Enedis
pour
l’occupation
du
poste
transformateur
Maquis
dans
la
Halle
du
Marché Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 35
Abstention
: 00
Contre
: 00
Délibération
DCM
23
03
032
Demande
de
subventions
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
structurelle
du
Centre
Administratif
à
Draveil
Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 35
Abstention
: 00
Contre
: 00
Délibération
DCM
23
03
033
Demande
de
subventions
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
les
travaux
de
modernisation
des
éclairages
publics
à Draveil
Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 35
Abstention
: 00
Contre
: 00 Délibération
DCM
23
03
034
Déclassement
de
biens
communaux
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 35
Abstention
: 00
Contre
: 00
Délibération
DCM
23
03
035
Droits
de
voirie
et
de
stationnement
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 31
Abstention
:
4
M
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
Mme
BELLAY
(pouvoir
de
M.
DAMERVAL), Contre
: 00
Délibération
DCM
23
03
036
Modification
de
l’article
3
de
la
convention
de
transfert
de
gestion
d’une
emprise
de
terrain
appartenant
à l’AP-HP
(parcelles
AY7
et AY38)
Approuvée
à l’unanimité
Pour
: 35
Abstention
: 00
Contre
: 00
Délibération
DCM
23
03
037
Signature
d’une
convention
de
partenariat
destinée
au
finanement
de
la
réalisation
de
socles
en
pierre
pour
deux
statues
Approuvée
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 31
Abstention
: 00
Contre
:
4
M
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
Mme
BELLAY
(pouvoir
de
M.
DAMERVAL), Délibération
DCM
23
03
038
Motion
pour
le report
de
l’âge
légal
de
départ
à la
retraite
Pour:
4
M
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
Mme
BELLAY
(pouvoir
de
M.
DAMERVAL), Abstention
: 00
Contre
: 31