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Déliberation - Liste des deliberations CM 2023 05 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2023 05 15)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ER VILLE
DE
Draveil
LISTE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2023
THEATRE
DONALD
CARDWELL
Début
de
séance
à
19h00
Présents
: 28
puis
29
M.
PRIVAT,
M.
ROUSSET,
Mme
JOURDANNEAU-FORT,
M.
BATTESTI,
Mme
DONCARLI,
M.
PHILIPPE,
M.
GUIN,
Mme
LANDRAU
(à
la
DCM
23-05-067),
M.
BARRANCO,
Mme
ARNAUD,
Mme
CHEVEREAU,
M.
DAFL
Mme
ZOURHDI,
Mme
HIDRI,
Mme
TZAREWSKY,
M.
MABROUK,
Mme
PAYEUR,
Mme
BREDIN,
M.
PAQUET,
Mme
ALBORGHETTI,
Mme
CHANARD,
M.
CHARDEY,
Mme
MATSA,
M.
SAINT-JULIEN,
Mme
BELLAY,
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
Absents,
Excusés,
Représentés
: 5
Mme
BAUCE
représentée
par
Mme
HIDRI,
Mme
BOUBY
représentée
par
M.
ROUSSET,
Mme
BOERI-CHARLES
représentée
par
M.
GUIGNARD,
M.
GIOVANNACCI
représenté
par
Mme
ALBORGHETTI,
M.
RAGUENES
représenté
par
Mme
CHEVEREAU
Absents
: 2 puis
1
Mme
LANDRAU
(jusqu’à
la DCM
23-05-066),
M.
LEMAITRE
Secrétaire
: Mme
TZAREWSKY
Délibération
DCM
23
05
065
Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS) Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 27
Abstention
:
6:
M
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M
CHARDONNET,
M
BOUILLET
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
05
066
Astreinte
financière
en
cas
d’infraction
au
Code
de
l’urbanisme
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 33
Abstention
: 0
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
05
067
Garantie
d’emprunt
accordée
à
la
SAS
CINEMAS
DRAVEIL
en
vue
de
Pobtention
d’un
prêt
auprès
de
la
BRED
indispensable
au
financement
des
travaux
sur
le
cinéma
POrangerie
de
Draveil Mme
HIDRI
et M.
DAMERVAL
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 29
Abstention
: 3
: M
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLE
me
BELLAY
Contre
: 0
= }
hard
Wfair 4
de
Draveil