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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draveil.
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Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique,
CRE VILLE
DE
Draveil
LISTE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
THEATRE
DONALD
CARDWELL
Début
de
séance
à
19h00
Présents
: 26
puis
28
M.
PRIVAT,
M.
ROUSSET,
Mme
JOURDANNEAU-FORT,
M.
BATTESTI,
Mme
DONCARLI
M.
PHILIPPE,
Mme
BOUBY,
M.
GUIN,
Mme
LANDRAU,
M.
BARRANCO,
Mme
ARNAUD,
Mme
CHEVEREAU,
M.
DAFI,
Mme
ZOURHDI,
Mme
HIDRI
(à
partir
de
la
DCM
23
04041),
Mme
TZAREWSKY,
M.
MABROUK,
M.
RAGUENES,
M.
GIOVANNACCI,
Mme
PAYEUR,
Mme
BREDIN,
Mme
BAUCE
(à
partir
de
la DCM
23
04
041),
M.
PAQUET,
Mme
BELLAY,
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
Absents,
Excusés,
Représentés
: 6
Mme
ALBORGHETTTI
représentée
par
Mme
ARNAUD,
Mme
BOERI-CHARLES
représentée
par
M.
GUIGNARD,
Mme
CHANARD
représentée
par
M.
ROUSSET,
M.
CHARDEY
représenté
par
Mme
PAYEUR,
Mme
MATSA
représentée
par
M.
DAFI,
M.
SAINT-JULIEN
représenté
par
M.
PHILIPPE
Absents
: 3 puis
1
Mme
BAUCE
(jusqu’à
la
DCM
23
04040),
Mme
HIDRI
(jusqu’à
la
DCM
23
04
040),
M.
LEMAITRE
Secrétaire
: Mme
TZAREWSKY
Délibération
DCM
23
04
039
Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS) Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 25
Abstention
:
7:
M
BARRANCO,
M
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M
CHARDONNET,.
M
BOUILLET
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
04
040
Compte
de
gestion
2022
— Budget
principal
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 32
Abstention
: 0
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
04
041
Compte
administratif
2022-
Budget
principal
M.
le Maire
se
retire
Approuvée
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 27
Abstention
: 0
Contre
:
6:
M
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET Délibération
DCM
23
04
042
Affectation
du
résultat
2022
— Budget
principal
Approuvée
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 28
Abstention
: 0
Contre
:
6
M
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
Délibération
DCM
23
04
043
Subventions
aux
associations
— Budget
2023
M.
DAFT,
Mme
MATSA
(pouvoir
à M.
DAFT),
M.
MABROUXK
ne
participent
pas
au
vote.
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
:
31
Abstention
: 0
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
04
044
Vote
des
taux
des
taxes
ménages
— Exercice
2023
Approuvée
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 28
Abstention
: 0
Contre
:
6
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
Délibération
DCM
23
04
045
Budget
Primitif
2023
— Budget
principal
Fonctionnement Approuvée
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 28
Abstention
: 0
Contre
:
6
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M
DAMERVAI,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
Investissement Approuvée
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 28
Abstention
: 0
Contre
:
6
M
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
Global Approuvée
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 28
Abstention
: 0
Contre
:
6
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M.
DAMERVAIL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
Délibération
DCM
23
04
046
Compte
de
gestion
2022
— Budget
annexe
ZAC
Centre-ville
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 34
Abstention
: 0
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
04
047 Compte
administratif
2022
— Budget
annexe
de
la ZAC
Approuvée
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 2}
Abstention
: 0
Contre
:
6
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
Délibération
DCM
23
04
048
Affectation
du
résultat
2022
— Budget
annexe
ZAC
Centre-Ville
Approuvée
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 28
Abstention
: 0
Contre
:
6
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
Délibération
DCM
23
04
049
Budget
Primitif 2023
— Budget
annexe
ZAC
Centre-Ville
Approuvée
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 28
Abstention
: 0
Contre
:
6
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
Délibération
DCM
23
04
050
Tableau
des
effectifs
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 34
Abstention
: 0
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
04
051
Adhésion
au
contrat-groupe
d’assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CIG
Grande
Couronne Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 34
Abstention
: 0
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
04
052
Rapport
d’utilisation
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
d’Ile
de
France
et
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
2022
Prend
acte,
Délibération
DCM
23
04
053
Convention
avec
le SYAGE
pour
les
travaux
rue
de
Mainville
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 34
Abstention
: 0
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
04
054
Convention
pour
la
mise
à disposition
de
marchés
de
fourniture,
d’acheminement
d’électricité
et
services
associés
passés
sur
le fondement
d’accords-cadres
à conclure
par
l’'UGAP
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 34
Abstention
: 0
Contre
: 0 Délibération
DCM
23
04
055
Dépôt
d’autorisation
d’urbanisme
pour
les
travaux
d’aménagement
de
l’avenue
Marcelin
Berthelot
— Carrefour
Rue
Labor
/ Rue
Pierre
Brossolette
/ Rue
de
Mainville
Approuvée
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 28
Abstention
: 0
Contre
:
6
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M
DAMERVAIL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
Délibération
DCM
23
04
056
Dépôt
d’autorisation
d’urbanisme
pour
les
travaux
de
la Halle
du
Marché
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 34
Abstention
: 0
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
04
057
Actualisation
des
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(TLPE)
Approuvée
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 30
Abstention
: 0
Contre
: 4 M
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M
DAMERVAL,
Mme
BELLAY
Délibération
DCM
23
04
058
Bilan
des
cessions
— Acquisitions
pour
l’année
2022
Prend
acte,
Délibération
DCM
23
04
059
Actions
« Totalement
Sport
»
: nouvelles
tarifications
Approuvée
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 28
Abstention
: 0
Contre
:
6
M
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M.
DAMERVAIL,
Mme
BELLAY,
M.
CHARDONNET,
M.
BOUILLET
Délibération
DCM
23
04
060
Activités
physiques
séniors
: nouvelles
tarifications
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 30
Abstention
: 4 M
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M
DAMERVAI,
Mme
BELLAY
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
04
061
Convention
définissant
le
montant,
l’objet
et
les
conditions
d’utilisation
des
subventions
octroyées
par
la ville
aux
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000
€
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 34
Abstention
: 0
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
04
062
Frais
de
scolarité
- Modification
du
coût
d’un
élève
dans
une
école
publique
de
Draveil
Approuvée
à l’unanimité,
|
Pour
:30
Abstention
: 4 M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M
DAMERVAL,
Mme
BELLAY
Contre
: 0 Délibération
DCM
23
04
063
Participation
versée
à l'école
Notre-Dame
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 30
Abstention
: 4 M
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M
DAMERVAL,
Mme
BELLAY
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
04
064
Insertion
d’encarts
publicitaires
dans
le guide
de
la saison
culturelle
et tarification
Approuvée
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 29
Abstention
: 0
Contre
:
5
Mme
BOUBY,
M.
GUIGNARD
(pouvoir
de
Mme
BOERI-CHARLES),
M
DAMERVAL,
Mme
BELLAY