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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draveil.
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Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Économie et finances,
RTE VILLE
DE
Draveil
LISTE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2023
THEATRE
DONALD
CARDWELL
Début
de
séance
à
20h00
Présents
: 28
M.
PRIVAT,
M.
ROUSSET,
Mme
JOURDANNEAU-FORT,
M.
BATTESTI,
Mme
DONCARLL
M.
PHILIPPE,
Mme
BOUBY,
M.
GUIN,
Mme
LANDRAU,
M.
BARRANCO,
Mme
ARNAUD,
Mme
CHEVEREAU,
M.
DAFT,
Mme
ZOURHDI,
Mme
HIDRI,
Mme
TZAREWSKY,
M.
MABROUK,
Mme
PAYEUR,
Mme
BREDIN,
M.
PAQUET,
Mme
BOERI-CHARLES,
M.
CHARDEY,
Mme
MATSA,
M.
SAINT-JULIEN,
Mme
BELLAY,
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
M.
CHARDONNET,
Absents,
Excusés,
Représentés
:7
Mme
ALBORGHETTI
représentée
par
Mme
ARNAUD,
Mme
BAUCE
représentée
par
M.
MABROUK,
Mme
CHANARD
représentée
par
M.
SAINT-JULIEN,
M.
GIOVANNACCI
représenté
par
M.
GUIN,
M.
RAGUENES
représenté
par
M.
ROUSSET,
M.
LEMAITRE
représenté
par
M.
CHARDEY,
M.
BOUILLET
représenté
par
M.
CHARDONNET,
Secrétaire
:Aurore
TZAREWSKY
Délibération
DCM
23
06
072
Maintien
ou
non
dans
ses
fonctions
de
Madame
Klerwi
LANDRAU,
adjointe
au
Maire
après
retrait
de
l’ensemble
de
ses
délégations
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY
et
Mme
BOERI-CHARLES
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
le
maintien
: 1
Contre
le
maintien
: 30
Délibération
DCM
23
06
073
Création
de
postes
au
tableau
des
effectifs
Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 35
Abstention
: 0
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
06
074
Rectification
du
compte
administratif
2022
Budget
principal
M.
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote.
M.
GUIGNARD,
M.
DAMER
VAL,
Mme
BELLAY
et
Mme
BOERI-CHARLES
ne
Prennent
pas
part
au
vole.
Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 30
Abstention
: 0
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
06
075
Approbation
de
l’adhésion
des
communes
d’Etiolles,
des
Ulis,
de
Saint
Pierre
du
Perray,
de
Viry-
Châtillon,
de
Villabé
et
de
Villeneuve-le-Roi
au
SMOYS
Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 35
Abstention
: 0
Contre
: 0 Délibération
DCM
23
06
076
Exonération
des
droits
de
voirie
pour
les
travaux
d'aménagement
du
cinéma
situé
au
117
boulevard
Henri-Barbusse
Mme
HIDRI
et M.
DAMERVAL
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 33
Abstention
: 0
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
06
077
Dépôt
d’autorisation
d'urbanisme
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
structurelle
du
Centre
Administratif
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 35
Abstention
: 0
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
06
078
Instauration
d’une
taxe
d'aménagement
majorée
- Zonage
AUH
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 29
Abstention
:
6:
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
Mme
BOERI-CHARLES,
M.
CHARDONNET
(pouvoir
de
M.
BOUILLET)
Contre :
0
Délibération
DCM
23
06
079
Instauration
d’une
taxe
d'aménagement
majorée
-
Zonage
UA
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 29
Abstention
:
6:
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
Mme
BOERI-CHARLES,
M.
CHARDONNET
(pouvoir
de
M.
BOUILLET)
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
06
080
Instauration
d’une
taxe
d'aménagement
majorée
-
Zonage
UB
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 29
Abstention
:
6:
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
Mme
BOERI-CHARLES,
M.
CHARDONNET
(pouvoir
de
M.
BOUILLET)
Contre :
0
Délibération
DCM
23
06
081
Instauration
d’une
taxe
d'aménagement
majorée
— Zonage
UD
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 29
Abstention
:
6:
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
Mme
BOERI-CHARLES,
M.
CHARDONNET
(pouvoir
de
M.
BOUILLET)
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
06
082
Instauration
d’une
taxe
d'aménagement
majorée
- Zonage
UJ
Approuvée
à l’unanimité,
Pour
: 29
Abstention
:
6:
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
Mme
BOERI-CHARLES,
M.
CHARDONNET
(pouvoir
de
M.
BOUILLET)
Contre :
0 Délibération
DCM
23
06
083
Modifications
des
règlements
intérieurs
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
et
approbation
d’un
règlement
unique
Mme
BELLAY
ne
prend
Pas
part
au
vote.
Approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 31
Abstention
: 0
Contre
: 3:
M.
GUIGNARD),
M.
DAMERVAL,
Mme
BOERI-CHARLES
Délibération
DCM
23
06
084
Nouvelle
tarification
des
participations
familiales
pour
les
services
de
l’enfance
Approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 29
Abstention
: 2
: M
CHARDONNET
(pouvoir
de
M.
BOUILLET)
Contre
: 4:
M.
GUIGNARD),
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
Mme
BOERI-CHARLES
Délibération
DCM
23
06
085
Convention
fixant
les
conditions
de
participation
d’intervenants
extérieurs
agents
communaux
aux
activités
d'enseignement
dans
les
écoles
Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 35
Abstention
: 0
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
06
086
Tarifs
transports
scolaires
circuits
spéciaux
/ année
Scolaire
2023-2024
Approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 31
Abstention
: 0
Contre
: 4:
M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
Mme
BOERI-CHARLES
Délibération
DCM
23
06
087
Subvention
exceptionnelle
destinée
à
l’Amicale
des
locataires
Danton
Villiers
Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 35
Abstention
: 0
Contre
: 0
Délibération
DCM
23
06
088
Subvention
exceptionnelle
2023
pour
l’Association
Entente
des
Nageurs
de
Draveil
M.
CHARDEY
ne
prend
pas
part
au
vote.
Approuvée
à
l’unanimité,
Pour
: 34
Abstention
: 0
Contre
:0
Délibération
DCM
23
06
089
Fongibilité
des
crédits
Approuvée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 31
Abstention
: 0
Contre
: 4
: M.
GUIGNARD,
M.
DAMERVAL,
Mme
BELLAY,
Mme
BOERI-CHARLES