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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2024 18 01 1 Approbation Budget Previsionnel 2024 Epic ot la 21 12 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2024 18 01 1 Approbation Budget Previsionnel 2024 Epic ot la 21 12 2023)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Budget, Union Européenne,
Délibération N° 2024_18_01_1
Transmis en Préfecture le : 25/01/2024
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Budget prévisionnel 2024 de l’EPIC « Office de Tourisme du Lac d’Aiguebelette » - Approbation du conseil communautaire
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d’Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D’AIGUEBELETTE __________________________
Séance du 18 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le dix-huit janvier à 18H30
Le conseil d’Administration de la Communauté de communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. DUPERCHY. FAUGE. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. LALLEMENT. MALLEIN. MANTEL. PERRIAT. ROSSI. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS. COUTAZ (Pouvoir MALLEIN). CUCCURU. FRANCONY (Pouvoir TOUIHRAT). MANSOZ. MARCHAIS (Pouvoir TAVEL). ***************************************
Le Président :
Rappelle, conformément à l'article L.133-8 du Code du Tourisme, le budget et les comptes de l'office de tourisme, délibérés par le comité de direction, sont soumis à l'approbation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ;
Présente le budget primitif 2024 dont les sections s'élèvent à :
− Section Fonctionnement : 290 041.67€,
− Section Investissement : 5 000.00 € ;
Invite les membres du conseil communautaire à se prononcer sur le budget de l’EPIC Office de Tourisme du Pays du Lac d’Aiguebelette présenté précédemment.
Après en avoir délibéré à 25 voix « Pour », 0 abstentions et 1 voix « Contre » (M. Duperchy), le conseil communautaire :
APPROUVE le budget primitif 2024 de l'EPIC « Office de Tourisme du Lac d’Aiguebelette » dont les sections s'élèvent à 290 041.67 € (fonctionnement) et 5 000.00 € (investissement).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Publié le 25/01/2024