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Procès Verbal -
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Saint-Paul-des-Landes.
Lien du pdf (Procès Verbal - )
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Cantal
Arrondissement d’Aurillac
Canton de SAINT PAUL DES LANDES
COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES
Procès-Verbal de la séance
du CONSEIL MUNICIPAL
du 3 mars 2023
La séance est ouverte à 20h, dans la Salle du Conseil municipal, 2 Rue de la Mairie 15250 Saint- Paul-des-Landes, sous la Présidence de Patricia BENITO, Maire.
Madame le Maire procède à l'appel.
Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 11 Votants : 14
Sont présents : BÉNITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, GALERY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MARCENAC Cécile, MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud
Sont absents: TEISSEDRE Janine (procuration à CHEVALIER Cécile), LEGOUT Cécile (procuration à DONEYS Jean-Luc), VABRE Fabien (procuration à BÉNITO Patricia, BOUTONNET Sabine, PENA-AUBERT Christelle, PORTERO Séverine
L'an deux-mille vingt-trois, le 3 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul des Landes, convoqué le 23 février 2023, s'est réuni sous la Présidence de Madame BÉNITO Patricia, Maire
Secrétaire de séance : Frédéric Murat
Ordre du jour :
—= Administration générale :
- Validation du Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2023
- Bail MSP
= Finances :
- Convention d'intérêt général 2022/2025 avec le Centre Socioculturel « A la croisée des autres »
= Projet jeunesse :
- Convention assistance à maîtrise d'ouvrage
- Plan de financement pôle enfance jeunesse
Délibération N° 2023-006 — Adoption du Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2023
Madame BÉNITO Patricia présente à l'assemblée délibérante le Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2023. Madame le Maire souhaite savoir s’il y a des remarques ou des
modifications à apporter.
Madame le Maire soumet cette délibération au vote, qui ne fait état d'aucune opposition, ni aucune abstention.
La délibération est adoptée avec voix 14 Pour. Délibération N° 2023-007 - Bail de la MSP
Suite à la résiliation du bail de Mr GUIBERT en date du 31 janvier 2023 par lettre
recommandée avec accusé de réception, concernant le local n°2 qu'il occupait à la Maison
de Santé Pluridisciplinaire de Saint Paul de Landes
Suite à la demande du Dr PERSIGNY de reprendre le local aux mêmes conditions que le précédent bailleur,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le maire à signer le bail avec
le preneur ci-dessous à compter du 1° février 2023 :
o local 2 : Dr PERSIGNY Médéric
De fixer le montant du loyer à 166.35€ et 35.67€ de charges par mois avec revalorisation du
loyer et régularisation des charges chaque année.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte les propositions ci-dessus par 14 voix pour
DELIBERATION N° 2023/ 008. CONVENTION D'INTERET GÉNÉRAL 2022/2025 AVEC LE CENTRE SOCIOCULTUREL « À LA CROISEE DES AUTRES »
Cette convention d’intérêt général s’inscrit dans le cadre de la convention territoriale globale qui a été signée en 2022 entre le territoire ouest agglo et la CAF du Cantal. Elle fixe les
objectifs généraux et opérationnels de la politique enfance-famille du territoire.
Cette convention pluri partenariale et pluriannuelle s’inscrit dans la continuité de la
précédente liant les cinq communes partenaires adhérentes au centre socioculturel. Elle est fondée sur la validation partagée des orientations du projet social 2022-2025, issues d’un
diagnostic partagé et mutualisé avec la CTG. Elle fonde la reconnaissance de la capacité des communes partenaires d’une part, et du centre socioculturel, d’autre part, à contribuer à l'intérêt général des habitants du territoire.
I est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention intercommunale d’objectifs et
de moyens pluriannuelle 2022.2025 avec le Centre Socioculturel « à la croisée des
Autres »,
- d'autoriser à Mme le Maire, comme il est stipulé à l’article 3.3 de ladite
convention, à verser en début d’année un premier acompte correspondant à 70%
du montant de la subvention inscrite au budget 2022 soit la somme de 12 472.60€
- _d’inscrire les crédits nécessaires à l’article 6558 du budget primitif 2023
Après délibération, le Conseil Municipal, adopte les propositions ci-dessus, par 14
voix pour.
Délibération N° 2023-009 Convention d'assistance à maîtrise d’ouvrage
Afin de mener à bien le projet de création du pôle enfance jeunesse, il est envisagé de faire
appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire à signer une convention avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage
désigné à savoir Cantal Habitat,
- d'inscrire les crédits nécessaires à l’article 2313 opération 29 du budget principal
La délibération est adoptée avec 14 voix Pour. Délibération N° 2023-010 - Plan de financement du Pôle Enfance Jeunesse
Vu la délibération 2019/061 validant le recrutement d’un maitre d'œuvre pour l'élaboration d’un projet d'extension et d'aménagement du groupe scolaire ;
Vu la décision 09.2019 par laquelle la maitrise d'œuvre de ce projet a été confiée à METAFORE architectes pour un forfait de rémunération égal à 10,50% du montant des travaux ;
Vu l'arrêté n°2022-0395 en date du 24 mars 2022 attribuant une subvention de 296 896 € au
titre de la DETR 2022 ;
Vu la réponse du Conseil départemental en date du 30 juin 2022 attribuant une subvention de 30 000 € au titre du Fonds Cantal Solidaire 2022-2024 ;
Restructuration du groupe scolaire :
La Commune de Saint-Paul des Landes travaille depuis 2019 à un projet d'évolution de son groupe scolaire avec trois axes :
e Une extension de la salle du restaurant scolaire ;
e Une sécurisation de l'accès au groupe scolaire (portail d'entrée et terrasse du
restaurant scolaire) ;
e Création d'une salle de taille suffisante pour permettre des activités durant les temps
extrascolaires et périscolaires.
Création d’une micro-crèche :
Par ailleurs, est apparue en 2021 l'opportunité d'intégrer à ce projet une micro-crèche
d'intérêt territorial qui serait soutenue et financée par la Caisse d’Allocation Familiale: la
rédaction de la Convention Territoriale Globale sur le secteur « Ouest Agglo » a fait
apparaître un besoin en terme d'accueil des jeunes enfants. La CAF pourrait financer
l'opération dans le cadre du plan « Rebond Petite enfance » à hauteur de 17 000 € par place
de crèche créée.
Dès lors, dans le cadre d’un projet prévoyant la création de 12 places, une subvention de
204 000 € peut être demandée.
Financements :
Le projet porté par la Collectivité bénéficie :
- d'une attribution de subvention au titre de la DETR 2022 d'un montant de 296 896 € ;
- d’une attribution de subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire d'un montant de 30 000
€.
-d'une attribution de subvention au titre du Fonds Cantal développement d’un montant de
75 OOCE pour la restructuration du groupe scolaire,
- d'une attribution de subvention au titre du « plan rebond » d’un montant de 204 000€ et au
titre du « plan mercredi » d’un montant de 248 000€
D'autre part, un dossier de demande de subvention a été déposé au Conseil Régional, au
titre du Contrat Région.
Des financements seront demandés :
- à la MSA au titre de la subvention « grandir en milieu rural »
Les estimatifs fournis initialement en novembre 2021 ont été réactualisés et la création d’un
accès sécurisé a été prise en compte. Dans l'attente des notifications des subventions, au vu du contexte économique actuel et
dans l'incertitude du résultat des appels d'offre, il pourrait être envisagé de scinder le projet
en 2 phases :
- Phase 1 : Création de la micro-crèche et de la salle multi-activités ;
- Phase 2 : Extension du restaurant scolaire.
Le plan de financement proposé modifié est le suivant :
Dépenses HT Recettes HT
EXTENSION RS 141 575.34 | CAF "Plan Rebond” 204 000.00
CRECHE 376 600.00 | CAF "Plan mercredi" 248 000.00
Salle Multi-activités 610 650.00 | DETR 296 896.00
Conseil Départemental -
MO 118 526.66 | Fonds Cantal Solidaire 30 000.00
HONORAIRES
DIVERS 35 148.00 | Conseil Régional 250 000.00 Plateforme d'accès Conseil Départemental -
provisoire 24 200.00 | Fonds Cantal Développement 75 000.00
Accès 77 500.00 | MSA 26 184.00
AMO 28 400.00 | Autofinancement/emprunt 282 520.00
TOTAL 1 412 600.00 | TOTAL 1 412 600.00
Il est proposé au Conseil Municipal :
— De valider le projet tel que présenté ;
— D'autoriser Madame le Maire à signer tout document permettant la réalisation du
projet ;
— D'inscrire les crédits correspondant dans les documents budgétaires de la Commune.
Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour.
À 21h00, la séance est levée.
Au registre sont les signatures
Le Maire
Patricia Bénito
Le secrétaire de séance
Frédéric Murat