Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Famille, Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

ID : 015-211502042-20260528-DEL_ 2026 045-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de Saint-Paul-des-Landes

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DES-LANDES

(Cantal)

Procès-verbal de la séance du

Conseil municipal

du 28 avril 2026

La séance est ouverte à 20 heures 30 minutes, dans la Salle du Conseil municipal, 2 rue de la Mairie,

15250 Saint-Paul-des-Landes, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DONEYS, Maire.

Monsieur le Maire a procédé à l’appel.

Etaient présents : DONEYS Jean-Luc, SEMETEVYS Valérie, BARDY Daniel, BAPST Bernadette,

MURAT Frédéric, GALERVY Jacques, CHARBONNEL Cécile, BADUEL Patrick, FRESQUET

Christelle, PAQUIN Christine, LE PAGE Franck, LHERM Emilie, MAX Alexandre.

Etaient absents : DESOMER Christophe représenté par DONEYS Jean-Luc, BONNET Gilles représenté par GALÉRY Jacques, DELOM Florence représentée par MURAT Frédéric, LEGOUT Cécile représentée par FRESQUET Christelle, ESPALIEU Aline représentée par BAPST Bernadette, VABRE Fabien représenté par BARDY Daniel.

Le quorum était atteint avec la présence de 13 conseillers municipaux. 6 conseillers municipaux ont été représentés

Désignation du secrétaire de séance :

Madame Emilie LHERM a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Ordre du jour :

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance tenante :

- Validation du Procès-Verbal de la séance du 16 avril 2026 ;

- Désignation des commissions municipales ;

- Désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres ;

- Adoption du Règlement intérieur du Conseil municipal ;

- Désignation des membres de la Commission Communale des impôts Directs ;

- Désignation d’un correspondant défense ;

- Désignation d’un correspondant incendie et secours ;

- Création de deux postes et augmentation du temps de travail d’un agent :

- Tableau des emplois ;

- Subventions aux associations ;Envoyé en préfecture le 29/05/2026

. | Reçu en préfecture le 29/05/2026

ID : 015-211502042-20260528-DEL 2026 _045-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

- Subvention au CLIC ;

- Vote des budgets primitifs du Budget principal et de la MSP.

Objet — Adoption du Procès-verbal de la séance du 16 avril 2026

Monsieur Jean-Luc DONEYS présente à l’assemblée délibérante le Procès-verbal de la séance du 16 avril 2026, et souhaite savoir s’il y a des remarques ou des modifications à apporter.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Procès-Verbal de la séance du 16 avril 2026.

Après délibération, la proposition est approuvée par 19 voix Pour.

Objet — Désignation des commissions municipales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-22 qui permet la création de commissions chargés d’étudier les questions soumises au Conseil ;

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit notamment que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, il n’y a pas lieu de procéder à un vote à bulletin secret ;

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer 3 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

- La Commission «Urbanisme — Travaux — Développement économique — Artisanat et Commerce » serait dédiée à l’examen des dossiers relevant du développement urbain et durable, de la restauration municipale, de l’habitat et du foncier, des bâtiments et de l’énergie, de la réglementation Sécurité civile et risques majeurs, des jardins et espaces verts, des travaux sur infrastructures, des voies d’eau, ainsi que des dossiers liés à la voirie, à l’attractivité, au rayonnement de Saint-Paul-des-Landes, du tourisme, de l’artisanat et du commerce.

- La Commission « Petite Enfance — Enfance — Jeunesse — Education et Solidarités » regrouperait les thématiques de l’éducation, de l’animation socioculturelle, de la jeunesse, des affaires sociales, des seniors, de la petite enfance, de la lutte contre les exclusions, du handicap, de la politique de la ville, de l’économie solidaire et de la santé.

- La Commission « Vie associative — Animation — Culture — Sport — Communication — Développement durable et Environnement », traiterait des relations avec les associations, des animations culturelles, des sports, des loisirs, la communication et l’image de la commune, et la gestion de l’environnement et du développement durable.

Il propose également que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 9 membres, adjoints compris, chaque membre pouvant faire partie d’une à trois commissions.

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte avec 19 Voix Pour la liste des commissions municipales suivantes :Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

Liberté — Egalité — Fraternité Publié le 02/06/2026

ID : 015-211502042-20260528-DEL_ 2026 _045-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1 - Commission « Urbanisme — Travaux — Développement économique — Artisanat et Commerce »

2 - Commission « Petite Enfance — Enfance — Jeunesse — Education et Solidarités »

3 - Commission « Vie associative — Animation — Culture — Sport —- Communication — Développement durable et Environnement »

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 9 membres. Chaque membre pouvant faire partie d’une à trois commissions.

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission « Urbanisme — Travaux — Développement économique — Artisanat et Commerce »:

- M. Daniel BARDY - M. Patrick BADUEL

- M. Franck LE PAGE - M. Fabien VABRE

- M. Alexandre MAX - Mme Valérie SEMETEYS

2 - Commission « Petite Enfance — Enfance — Jeunesse — Education et Solidarités » :

- Mme Bernadette BAPST - Mme Christine PAQUIN

- Mme Cécile CHARBONNEL - M. Christophe DESOMER

- Mme Christelle FRESQUET - Mme Cécile LEGOUT

3 - Commission « Vie associative — Animation — Culture — Sport —- Communication — Développement durable et Environnement » :

- M. Frédéric MURAT - Mme Aline ESPALIEU

- M. Christophe DESOMER - Mme Florence DELOM

- Mme Emilie LHERM - M. Gilles BONNET

- M. Jacques GALÉRY - Mme Valérie SEMETEYS

Obiet — Désignation des membres de la Commission d’ Appel d’Offres

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce

pour la durée du mandat.Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

Z ID : 015-211502042-20260528-DEL 2026 045-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ——

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil

municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une

seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou

dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

La CAO doit intervenir pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens (art. L 1414-2) et qui sont passés en procédure formalisée.

En-dessous de ces seuils, les marchés publics sont passés en procédure adaptée : dans ce cadre, la consultation de la CAO est facultative et purement consultative car elle n’a pas compétence pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse.

Sont candidats titulaires :

1. M. Daniel BARDY

2. Mme Valérie SEMETEYS

3. M. Frédéric MURAT

Sont candidats suppléants :

1. M. Fabien VABRE

2. M. Franck LE PAGE

3. M. Alexandre MAX

Monsieur le Maire proclame qu’une seule liste ayant été présentée, les candidats titulaires et suppléants sont nommés selon l’ordre suivant :

e Titulaires :

1. M. Daniel BARDY

2. Mme Valérie SEMETEVS

3. M. Frédéric MURAT

e Suppléants :

1. M. Fabien VABRE

2. M. Franck LE PAGE

3. M. Alexandre MAX

Après délibération, la proposition est approuvée par 19 voix Pour.Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

Liberté — Egalité — Fraternité Publié le 02/06/2028 ÉTÉ SERIE

ID : 015-211502042-20260528-DEL_ 2026 _045-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Obiet — Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement fixe notamment :

- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;

- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter son règlement intérieur par 19 voix Pour.

Objet — Désignation des membres de la Commission Communale des impôts Directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune

une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires

titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits

civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les

circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la

commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui

suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Il est proposé au conseil municipal de valider la liste de 24 noms présentées en annexe.

Après délibération, le conseil municipal décide de valider la proposition par 19 voix Pour.

Objet — Désignation d’un correspondant Défense

Monsieur le Maire rappelle que suite à la circulaire de Madame le ministre de la défense du 27 janvier 2004, chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal.

La fonction de correspondant défense répond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien « Armée-Nation » grâce aux actions de proximité.

Madame Valérie SEMETEYS propose sa candidature pour être correspondant Défense.Envoyé en préfecture le 29/05/2026

: Reçu en préfecture le 29/05/2026

ID : 015-211502042-20260528-DEL_ 2026 _045-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter la proposition par 19 voix Pour.

Objet — Désignation d’un correspondant Incendie Secours

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de la loi Matras du 25 novembre 2021, chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant incendie et secours parmi les membres du Conseil Municipal.

Le « correspondant incendie et secours » a pour missions essentielles de :

- participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève de votre commune ;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de

votre commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en œuvre par votre commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion extérieure contre l’incendie de votre commune ;

L’ensemble de ces missions doit faire l’objet de remontées régulières au conseil municipal.

Le « correspondant incendie et secours » sera également chargé du suivi des Etablissements Recevant du Public (E:R.P.) :

Dans cette fonction il aura également pour missions de :

- Suivre régulièrement les avis et des prescriptions émises lors des commissions afin de lever rapidement les avis défavorables ;

- S'assurer que les prescriptions ont bien été prises en compte par les exploitants quels que soient les avis émis ;

- Assister aux commissions de sécurité ;

- Organiser avec les exploitants d’E.R.P. des réunions avec les exploitants pour les sensibiliser sur les risques incendies et sur leurs responsabilités.

Monsieur Franck LE PAGE propose sa candidature pour être correspondant Défense.

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter la proposition par 19 voix Pour.

Objet — Création d’un poste d’adijoint technique territorial a temps non complet

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

Liberté — Egalité . Fraternité Publié le 02/06/2026

ID : 015-211502042-20260528-DEL_2026_045-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Agent technique polyvalent à l’école

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’agent technique polyvalent à l’école à temps non complet soit 28/35°"%° à

compter du 1° juin 2026, pour :

Tâches à effectuer

Entretien des locaux scolaires

Entretien des locaux des bâtiments communaux

Assurer la garderie des enfants sur les temps extra-scolaires

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique, adjoint

technique principal 2°" classe, adjoint technique principal de 1%° classe.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de

l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée

fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de

recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-

8 du Code Général de la Fonction publique. L'engagement sera d’une durée maximale de 3 ans,

renouvelable dans la limite de 6 ans.

« L332-8

Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu

aux formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de

manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas suivants :

2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun

fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; »

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci

exercera les fonctions définies précédemment.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

Liberté - Egalité — Fraternité Publié le 02/06/2026

ID : 015-211502042-20260528-DEL_ 2026 _045-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter la proposition par 19 voix Pour.

Objet — Création d’un poste d’adijoint technique territorial à temps complet

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Agent technique polyvalent à l’école

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’agent technique polyvalent à l’école à temps complet à compter du 1° juin

2026, pour :

Tâches à effectuer

Temps scolaires : Surveillance des enfants ; assistance de l’enseignant ; aide à l’enfant

Temps périscolaires: Encadrement des enfants avant, pendant et après le repas; surveillance des enfants ; organisation des temps périscolaires.

Entretien des locaux : Entretien des locaux scolaires et des bâtiments communaux ;

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique, adjoint

technique principal 2°"% classe, adjoint technique principal de 1°" classe.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de

l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée

fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-

8 du Code Général de la Fonction publique. L’engagement sera d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans.Envoyé en préfecture le 29/05/2026

: Reçu en préfecture le 29/05/2026

Liberté — Egalité — Fraternité Publié le 02/06/2026

ID : 015-211502042-20260528-DEL_ 2026 045-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

« L332-8

Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance aït donné lieu

aux formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de

manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas suivants :

2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun

fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; »

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci

exercera les fonctions définies précédemment.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

- D'’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter la proposition par 19 voix Pour.

Objet - Modification du temps de travail d’un emploi

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’un emploi permanent d’Adjoint technique est

inscrit au tableau des effectifs pour 28 heures/ 35ème hebdomadaires.

Il explique qu’il convient d’augmenter le temps de travail à ces deux agents de la collectivité.

La modification de ces temps de travail est inférieure à 10% du temps de travail et n’entraine pas la

perte de de l’affiliation à la CNRACL, il n’est pas nécessaire de saisir le Comité Social Territorial.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de porter, à compter du ler juin 2026, de 28 heures à 30 heures le temps hebdomadaire moyen

de travail de l’emploi d’Adjoint technique — Aïde-cuisine ;

- que les crédits suffisants soient prévus au budget de l'exercice.

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter la proposition par 19 voix Pour.

Objet — Tableau des emplois

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu les délibérations n°DEL 2026 038 et DEL 2026 039

Le Maire expose à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction

publique, qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale,

de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité — Fraternité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

Publié le 02/06/2026

ID : 015-211502042-20260528-DEL 2026 045-DE

- Approuve le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1° juin 2026, tel que présenté en annexe de la présente délibération,

- Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter la proposition par 19 voix Pour.

Objet — Subventions versées aux associations

Dans le cadre de l’élaboration du budget communal 2026, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer aux associations les subventions selon le tableau ci-dessous.

Ces subventions seront versées aux associations qui en auront fait la demande par écrit, sous

réserve de la présentation des justificatifs demandés.

POUr MEMOIRE Montants attribués Article | Dépenses Montants votés F Montants 2026

2025 2025

ne 22 250 21 098 24 500 associations

Amicale Parents d’Elèves 2 060 2 060 2 260

Association de Chasse 1 030 1 030 1150

APE Laroquebrou

Participation Collège en de en

Association des donneurs 450 450 190 de sang

AAPPMA 330 0 350

Association Cantalienne

des Amis de la Lecture 120 128 12

Comité Fêtes Animation 2 620 2 620 2 880

USCL 3 450 3 450 3 790

65748 |FN.A.C.A. 350 350 380

Gymnastique Volontaire 1 400 1 400 1 540

Prévention Routière 50 50 50

Protection Civile 80 80 80

Rugby Club 4 000 4 000 4 400

Ré-créations 850 850 930

Histoire de danser 500 500 550

OCCE 2 000 2 658 2 000

Association des chevaux

de trait du canton de 250 250 250

Saint Paul des Landes

DDEN 15 50 50 50

Passion Saint Pauloise 350 350 500

Réserve 1 480 0 1840Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

: 5 ID : 015-211502042-20260528-DEL. 2026_045-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Deux conseillers intéressés par l’objet de cette délibération n’ont pas pris part au vote (Frédéric MURAT et Christophe DESOMER).

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter la proposition par 16 voix Pour, 1

Abstention (Gilles BONNET).

Objet — Subvention au CLIC pour 2026

La Commune de Saint-Paul des Landes verse une subvention de fonctionnement chaque année au Centre

Local d’Information et de Coordination, structure gérée par le CCAS d’Aurillac mais proposant un

service d’information à destination des séniors pour toutes les communes qui y adhérent.

Chaque année, cette subvention est calculée en fonction de la population DGF de la Commune soit 1

606 habitants pour 2026. La cotisation est de 0,95 € par habitant. Pour 2026, cette subvention sera donc

del 525, 70€

Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire les crédits nécessaires à l’article 6558 du Budget primitif

2026.

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter la proposition par 19 voix Pour.

Objet — Vote du Budget Primitif du Budget Principal 2026

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget principal 2026 ci-dessous, qui après reprise

des résultats et des restes à réaliser 2025, s’équilibre comme suit :

e Section de fonctionnement :

o Dépenses et recettes : 1 703 646,99 €

e Section d'investissement :

o Dépenses et recettes 2 117 478,23 € dont :

= Restes à réaliser 2025 :

e 857 425,69 € en dépenses ;

e 917 339,36 € en recettes.

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter la proposition par 19 voix Pour.Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

ID : 015-211502042-20260528-DEL_ 2026 _045-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Objet — Vote du Budget Primitif du Budget « Maison de Santé Pluridisciplinaire » 2026

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif du budget annexe « Maison de

Santé Pluridisciplinaire » 2026 ci-dessous, qui s’équilibre comme suit :

e Section de fonctionnement :

o Dépenses et recettes : 37 898,94 €

e Section d’investissement :

o Dépenses et recettes 43 650,00 €.

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter la proposition par 19 voix Pour.

À 22H35, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance

Mme Cécile CHARBONNEL