Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille, Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026 .j" # x 7 EEE

Liberté — Egalité — Fraternité Publié le 04/05/2026 ET £

Z ID : 015-211502042-20260428-DEL 2026 031-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de Saint-Paul-des-Landes

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DES-LANDES

(Cantal)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 avril 2026

N°DEL 2026 031

| Nombre de conseillers en exercice : 19 | Présents : 13 | Représentés : 6 | Votants : 19 |

| Date de la convocation : 22 avril 2026 | Date d’affichage : 22 avril 2026 |

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Paul-des-Landes, régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DONEYS, Maire.

Etaient présents : DONEYS Jean-Luc, SEMETEYS Valérie, BARDY Daniel, BAPST Bernadette,

MURAT Frédéric, GALERY Jacques, CHARBONNEL Cécile, BADUEL Patrick, FRESQUET

Christelle, PAQUIN Christine, LE PAGE Franck, LHERM Emilie, MAX Alexandre.

Etaient absents : DESOMER Christophe représenté par DONEYS Jean-Luc, BONNET Gilles représenté par GALÉRY Jacques, DELOM Florence représentée par MURAT Frédéric, LEGOUT Cécile représentée par FRESQUET Christelle, ESPALIEU Aline représentée par BAPST Bernadette, VABRE Fabien représenté par BARDY Daniel.

Madame Emilie LHERM a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Objet — Désignation des commissions municipales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-22 qui permet la création de commissions chargés d’étudier les questions soumises au Conseil ;

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit notamment que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, il n’y a pas lieu de procéder à un vote à bulletin secret ;

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer 3 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

bi Reçu en préfecture le 29/04/2026 ET

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ID : 015-211502042-20260428-DEL 2026 _031-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

- La Commission «Urbanisme — Travaux — Développement économique — Artisanat et Commerce » serait dédiée à l’examen des dossiers relevant du développement urbain et durable, de la restauration municipale, de l’habitat et du foncier, des bâtiments et de l’énergie, de la réglementation Sécurité civile et risques majeurs, des jardins et espaces verts, des travaux sur infrastructures, des voies d’eau, ainsi que des dossiers liés à la voirie, à l’attractivité, au rayonnement de Saint-Paul-des-Landes, du tourisme, de l’artisanat et du commerce.

- La Commission « Petite Enfance — Enfance — Jeunesse — Education et Solidarités » regrouperait les thématiques de l’éducation, de l’animation socioculturelle, de la jeunesse, des affaires sociales, des seniors, de la petite enfance, de la lutte contre les exclusions, du handicap, de la politique de la ville, de l’économie solidaire et de la santé.

- La Commission « Vie associative — Animation — Culture — Sport —- Communication — Développement durable et Environnement », traiterait des relations avec les associations, des animations culturelles, des sports, des loisirs, la communication et l’image de la commune, et la gestion de l’environnement et du développement durable.

Il propose également que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 9 membres, adjoints compris, chaque membre pouvant faire partie d’une à trois commissions.

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte avec 19 Voix Pour la liste des commissions municipales suivantes :

1 - Commission « Urbanisme — Travaux — Développement économique — Artisanat et Commerce »

2 - Commission « Petite Enfance — Enfance — Jeunesse — Education et Solidarités »

3 - Commission « Vie associative — Animation — Culture — Sport — Communication — Développement durable et Environnement »

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 9 membres. Chaque membre pouvant faire partie d’une à trois commissions.

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission « Urbanisme — Travaux — Développement économique — Artisanat et Commerce » :

- M. Daniel BARDY - M. Patrick BADUEL

- M. Franck LE PAGE - M. Fabien VABRE

- M. Alexandre MAX - Mme Valérie SEMETEYSEnvoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Liberté — Egalité — Fraternité Publié le 04/05/2026

ID : 015-211502042-20260428-DEL_2026_031-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2 - Commission « Petite Enfance — Enfance — Jeunesse — Education et Solidarités » :

- Mme Bernadette BAPST - Mme Christine PAQUIN

- Mme Cécile CHARBONNEL - M. Christophe DESOMER

- Mme Christelle FRESQUET - Mme Cécile LEGOUT

3 - Commission « Vie associative — Animation — Culture — Sport — Communication — Développement durable et Environnement » :

- M. Frédéric MURAT - Mme Aline ESPALIEU

- M. Christophe DESOMER - Mme Florence DELOM

- Mme Emilie LHERM - M. Gilles BONNET

- M. Jacques GALÉRY - Mme Valérie SEMETEYS

Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance

Emilie LHERMEnvoyé en préfecture le 29/04/2026

5 Reçu en préfecture le 29/04/2026 Berger

ID : 015-211502042-20260428-DEL_ 2026 _031-DE

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