Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |

Liste des délibérations examinées

Séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 13 septembre 2022

Délibération N° 2022-055 — Adoption du Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022 —

Approuvée

Délibération N° 2022-056 — Confection des paies informatiques des agents et des élus

de la collectivité —- Approuvée

Délibération N° 2022-057 — EP suite aménagement BT au bourg — Approuvée

Délibération N° 2022-058 — Enfouissement du réseau téléphonique au bourg -—

Approuvée

Délibération N° 2022-059 — Création d’un Pôle Enfance Jeunesse — Approuvée

Délibération N° 2022-060 — Aménagement des rives du Caroffe — Approuvée

Délibération N° 2022-061 — Adoption de la M57 — Approuvée

Délibération N° 2022-062 — Fixation de la durée d'amortissement des biens —

Approuvée

Délibération N° 2022-063 — Décision modificative n°3 au Budaet Principal —- Approuvée

Publiée sur le site internet de la commune www.saint-paul-des-landes.fr et affichée le 14

septembre 2022.

Patricia BENITO