Compte-Rendu - compte rendu du CM du 27 mars 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 27 mars 2018 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Lezennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 27 mars 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU Mardi 27 Mars 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 27 mars 2018 à 20 heures 00 sous la présidence de Monsieur Didier DUFOUR, Maire de Lezennes.

Étaient Présents ; Mme THYS B.- M.BLOT M. – M. SANDT M.- M. DECOURSELLE F. – Mme DESCAMPS F. – Mme LAVOISIER L. – Mme WALAS C.- M. GODEFROY M.- Mme PETIT C. – Mme BLONDEL C.- M.DESCARPENTRIES L. – Mme DEPLECHIN S.- M. SAGETTE J.- M. MIRABAUD C. – M. BOGAERT B.- M.FARAJI F.- Mme LAIGNEZ M.F.-

Absents ;

M. MORELLE H.M

Absents excusés :

M.CHRETIEN L. donne pouvoir à M.FARAJI F.

M.BILLAS D. donne pouvoir à M. DUFOUR D.

M.RAIN J.C. donne pouvoir à M.DECOURSELLE F.

M. BERTAUX J.M. donne pouvoir à M.BOGAERT B.

Le secrétariat de la séance est assuré par Mme DEPLECHIN S.

1er Point : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLU2

ARRETE PAR LE CONSEIL METROPOLITAIN

I. Présentation du PLU2 arrêté :

Dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et après concertation avec les communes, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a arrêté le projet « PLU2» le 19 octobre 2017, corrigé par délibération du 15 décembre 2017.

Cette révision du PLU est indispensable pour développer un projet de territoire répondant aux nouveaux défis de développement de la métropole, aux besoins de sa population et aux évolutions des politiques sectorielles locales et nationales (aménagement, logements, déplacements, économie, espaces naturels et agricoles, eau, lutte contre le changement climatique et maîtrise de la consommation énergétique …).

Ainsi, dans la continuité des orientations et objectifs définis par le SCoT approuvé le 10 février 2016, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du projet de PLU2 arrêté porte les grandes orientations d’aménagement du territoire.

Quatre axes stratégiques sont retenus pour le développement de notre Métropole :• Un nouvel élan en matière d’attractivité et de rayonnement ; • Un aménagement du territoire performant et solidaire ;

• Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental ; • Une métropole facilitatrice pour bien vivre au quotidien.

En cohérence avec le PADD et dans le respect des contextes communaux et particularités locales, des orientations d’aménagement et de programmation et le règlement déterminant l’occupation des sols ont été déclinées :

• Pour traduire les grandes orientations des plans et programmes adoptés par notre Conseil ou d’autres personnes publiques (PDU, PLH, …) ;

• Pour créer les conditions de l’attractivité du territoire en associant développement des grands équipements et grands secteurs de développement ; • Pour promouvoir l’exemplarité environnementale en préservant (corridor écologique, zone tampon..), voire en sanctuarisant, les zones les plus sensibles (zone humide, zone naturelle écologique, aire d’alimentation des captages grenelles de vulnérabilité totale…), mais également en élaborant des règles favorisant la transition énergétique, la santé…. Cette recherche de l’exemplarité environnementale s’inscrit par ailleurs par l’obligation de réaliser une évaluation environnementale du PLU ;

• Pour renforcer les grands équilibres du territoire métropolitain (équilibre entre zones urbaines et zones agricoles, naturelles, forestières, compte foncier en extension) et faire émerger le projet agricole du territoire ;

• Pour permettre un développement contextualisé des milieux urbains dont les spécificités ont été identifiées au SCoT et dans le diagnostic ; • Pour permettre le maintien et la création d’emplois sur le territoire et créer les conditions de son attractivité grâce à la disponibilité de fonciers dédiés aux activités économiques ;

• Pour renforcer la qualité des cadres de vie grâce à l’urbanisme de projet et la protection des spécificités des milieux urbains (patrimoine, nature en ville…) ; • Pour promouvoir une offre commerciale équilibrée sur l’ensemble du territoire, en encadrant le commerce et notamment les pôles commerciaux ; • Pour accompagner le projet de territoire et les projets des personnes publiques tierces en réservant le foncier nécessaire à la réalisation d’équipements publics en identifiant des emplacements réservés, leur objet et leur bénéficiaire (MEL, commune, Etat…).

Sur la commune de Lezennes, le nouveau projet de PLU2 prévoit entre autres une approche morphologique des caractéristiques urbaines du territoire en tenant compte des typologies d’habitat existant, répartis en sept zonages ; harmonisés à l’échelle de la délimitation des communes constituants l’Arc Sud/Est de la Métropole. Il fait également apparaître une zone sanctuarisée de nature et loisirs sur le golf métropolitain et ses franges, situés en limite du territoire lezennois, d’un zonage requalifié en « équipement public » sur le site du complexe sportif, d’une zone agricole au nord de la commune, en cohérence avec les orientations de zonage de la commune d’Hellemmes et d’une zone économique unifiée sur l’axe boulevard de Tournai/RD 146. Ces espaces économiques font par ailleurs l’objet de plusieurs fiches d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques ou sectorielles délimitant un cadre stratégique à la programmation des projets économiques structurants du secteur, par le biais d’orientations en phase avec le PADD et les objectifs poursuivis dans le PLU sur les volets environnementaux, mobilité et diversité de l’activité économique et commerciale (aménagement de la Borne de l’Espoir, requalification de l’îlot Nord de la Borne sur le site actuel du magasin Leroy Merlin Villeneuve d’Ascq /Lezennes vers une programmation fonctionnelle mixte, orientations d’aménagement site des Jardins du Roy en limite communale côté Ronchin). Ce projet fixe également les emplacements réservés auxinfrastructures à développer et souhaités par la commune (étude Pont du Hellu, emplacement L1) et aux opérations de logement en tant qu’outil de veille foncière stratégique ( L1, L2, L3).

Un plan des hauteurs et du stationnement en lien avec les orientations morphologiques du projet constitue une autre évolution du PLU2

Le projet « PLU2 » ainsi adopté par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille est consultable au siège de la MEL, sur le site internet « espace communes et partenaires » de la MEL, mise à disposition informatique du PLU2 arrêté, aux conseillers municipaux, affichage règlementaire en Mairie.

II. La consultation des communes dans le cadre de la révision générale :

En application de l’article L.153-33 du code de l’urbanisme, le projet « PLU2 » adopté par le Conseil métropolitain doit désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL. En application de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, si un Conseil municipal émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune, le projet « PLU2 » devra a minima faire l’objet d’un nouvel arrêt au Conseil métropolitain à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le PLU2 arrêté et les avis émis dans le cadre de la consultation seront soumis à une enquête publique prévue à l’automne 2018.

III. Avis du Conseil Municipal :

Au regard du projet de PLU2 ainsi présenté et des discussions en séance :

le Conseil municipal sollicite les ajustements suivants sur le projet soumis :

Ø Pour ce qui concerne les Fiches d’orientation, d’aménagement et de programmation (OAP), elles permettent d’orienter les aménagements et les projets urbains dans un sens qualitatif, global et dans une perspective intercommunale. Tous les opérateurs devront proposer des projets compatibles avec l’OAP. Le problème est d’être précis sur la portée de l’OAP et particulièrement par rapport au Plan Local d’Urbanisme. Ce rapport « OAP – PLU » nécessite des éclaircissements dans un contexte de développement de cet outil de planification encore récent et sujet à interprétation.

Pour autant, le Conseil approuve la démarche d’orientation et de programmation prévue au code de l’urbanisme car elle correspond aux enjeux portés sur notre secteur.

Les différentes fiches d’orientations, d’aménagement et de programmation telles que présentées dans le projet (Borne de l’Espoir, Ilôt Nord, Frange Nord et Franges Est de Lezennes dit secteur Tournai Sud Jardins du Roy) rendent compte d’intentions urbaines et prennent en compte des projets existants ou ce qui est structurant, ce que nous partageons pour l’essentiel (mixité fonctionnelle, desserte, rendu architectural, ..) . Pour autant la finalisation de l’OAP portant sur la frange Nord, particulièrement dans sa représentation graphique comporte des points qui nécessitent des ajustements car cela peut correspondre à des erreurs dans la matérialisation ou à des erreurs d’interprétation dans le texte. A savoir :• Partie liaison « Rue des Carriers »/secteur Chanzy en prolongement vers la zone du canton du moulin, si l’intention à terme est de desservir les fonds de jardin, de créer une trame interne au bourg ouvrant potentiellement à l’urbanisation, il n’en reste pas moins que la matérialisation de cette voie et des logements est à ajuster dans son positionnement. L’orientation d’implantation de commerces et services sur ce secteur énoncée de façon très générale devra être précisée. Le zonage du PLU maintient une partie de ce secteur en « secteur arboré ». • Une liaison viaire matérialisée en impasse dans le secteur du chemin de Meurchin près de l’actuel garage automobile rue de Meurchin n’a plus de pertinence dans la réalité actuelle

• La poursuite de la trame viaire sur le site du siège de Leroy Merlin, rue Chanzy, ne peut être conçue qu’à long terme dans le cadre du projet mixte en lieu et place du siège actuel de la société Leroy Merlin.

Ø intégration d’un secteur Paysager et arboré (SPA) simple sur le site du complexe sportif (zone UEP) aux fins de valoriser la protection paysagère et arborée du site Ø L’élargissement et l’allongement de l’emplacement réservé F1 en lien avec les études menées par les services de la MEL (plan annexé à la présent délibération) Ø Le changement de dénomination, qui pourrait être source de confusion, de

l’emplacement réservé F2 dit « cheminement piétonnier » prévoyant l’élargissement de l’emprise voirie et trottoirs du chemin de Meurchin en vue de sa requalification en voie Métropolitaine

Ø Retirer l’emprise intégrant le territoire lezennois de l’emplacement réservé F19 commune de Villeneuve d’Ascq

Ø Le conseil souhaite également attirer l’attention sur la relative incohérence de différence de Hauteur maximum sur le site de la « Borne de l’Espoir », sans lien apparent avec les orientations programmatiques du secteur ni de la présence du Stade Pierre Mauroy à proximité directe, mais uniquement en cohérence avec la limite territoriale avec la ville de Villeneuve d’Ascq, ce qui ne semble pas être un critère de délimitation pertinent sur cette parcelle présente sur les deux

communes. Le caractère homogène des hauteurs absolues prescrites à 37 mètres, dans le plan des hauteurs sur toute la zone économique (UE) du Boulevard de Tournai, s’il rend cohérent l’orientation d’un front bâti structurant sur le boulevard en direction du stade, notamment sur sa frange Nord, regroupant plusieurs sièges sociaux d’entreprises, est néanmoins susceptible de constituer une rupture brutale et peu harmonieuse avec l’organisation urbaine existante sur sa frange située en entrée de bourg, en zone urbaine (USE 3.1). La hauteur absolue autorisée sur la frange sud « Bourg de Lezennes » du boulevard de tournai devrait donc être ajustée à 22 mètres maximum.

Ø L’emprise d’élargissement du Boulevard de l’ouest au nord de la commune en limite d’Hellemmes s’interrompt également en limite communale avec Lezennes, a priori, sans justification urbaine et technique.

Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête

publique et étudié par le Conseil métropolitain à l’issue de la procédure de révision

générale dans le cadre de l’approbation du PLU2.

Ceci étant exposé, le Conseil émet un avis favorable sur projet de PLU2 arrêté.

------------------------Adoptée à la majorité des votants -------------------------2éme Point : Transfert de compétence SAGE

Vu l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article n° 17 C 1124 votée par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille en séance du 15 décembre 2017 et décidant la prise de compétence SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) par la Métropole Européenne de Lille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide le transfert de la compétence SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) à la Métropole Européenne de Lille.

Déclare que le transfert sera effectif dès la prise de l’arrêté préfectoral à intervenir ;

Approuve dans les mêmes termes la délibération n° 17 C 1124 votée par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille en séance du 15 décembre 2017 et annexée à la présente délibération.

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------

3éme Point : Convention répéteurs candélabres M2öcity-Télé-relevé

La Métropole Européenne de Lille a confié la gestion de la distribution de l'eau potable à EMEL SA – ILEO (l’Eau de la MEL) par un contrat de Délégation de Service Public (DSP) attribué le 01er Janvier 2016.

Dans le cadre de la DSP, la MEL a choisi de mettre en œuvre un service de télé-relevé des consommations d’eau pour les compteurs des bâtiments communaux ainsi que pour les compteurs d’un diamètre supérieur ou égale à 40 mm (gros consommateurs). Le télé-relevé permettra aux abonnés concernés, via un espace internet sécurisé accessible 24h/24, de bénéficier d’un service de suivi quotidien à distance de leur consommation d’eau.

Le télé-relevé est un service innovant qui permet, via une infrastructure radio déployée sur le territoire, de relever en continu et à distance toutes les données des compteurs d'eau.

Les usagers auront la possibilité de suivre leur consommation d'eau sur Internet et d'être alertés en cas de fuite. La mise en place du télé-relevé sur votre commune se fera en deux étapes.

M2ocity a déjà déployé des passerelles dans l’espace public sur des ouvrages de la MEL et sur un certain nombre de bâtiments collectifs et autres points hauts tels que des toits terrasse ou encore des réservoirs.

Pour compléter l'installation de l'infrastructure radio, m2ocity doit désormais procéder à la pose de répéteurs sur les candélabres d’éclairage public de votre commune. Tous les équipements installés ne sont soumis à aucune autorisation des autorités en charge des ondes radio, en raison de leur faible puissance et faible portée. Cette convention d'occupation a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les répéteurs sont installés et maintenus par m2ocity.

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------4éme Point : Convention mise à disposition parking Siège Société

Leroy Merlin-Rue Chanzy Foulées d’Isidore

Monsieur Michel BLOT, Adjoint à l’Animation, aux Associations et au Sport, expose qu’à l’occasion de l’organisation de la course « les Foulées d’Isidore » le 08 avril 2018 et en respect des prescriptions émises par les autorités de police et préfectorales, les accès au bourg de Lezennes seront intégralement fermées à la circulation, à l’exception de celle des services habilités, pendant toute la durée de l’épreuve.

Il convient en conséquence, au-delà des mesures de communication mises en œuvre afin d’anticiper et de prévenir les déplacements des lezennois le jour de la course, d’organiser une solution de stationnement pour les participants à l’épreuve et pour les lezennois qui souhaiteraient pouvoir se déplacer à l’extérieur sur ce créneau.

Le siège de la société Leroy Merlin, rue Chanzy, situé à l’extérieur de la commune, aux abords directs du complexe et disposant d’un parking adapté répond à ces attentes.

La direction de la société contactée à cet effet est favorable à la mise à disposition exceptionnelle du site la veille et le jour de l’épreuve sous réserve de la prise en charge de la régulation des accès et de la sécurisation du site, à travers la signature d’une convention de mise à disposition.

Il est proposé, d’autoriser, Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du parking du siège de la société Leroy Merlin qui en prévoit les modalités inhérentes.

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------

5éme Point : « FOULEES D'ISIDORE »,

Mobilisation Police Municipale de Ronchin

Participation financière de la COMMUNE DE LEZENNES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L. 2212-1 et suivants,

Monsieur Michel BLOT, Adjoint à l’Animation, aux Associations et au Sport expose qu’à l’occasion de l’organisation de la course pédestre, « les foulées d'Isidore » le dimanche 8 avril 2018, le tracé emprunte le territoire de la Commune de Ronchin.

L'organisation d'un tel événement nécessite le recours à un dispositif de sécurité renforcé, à la demande des autorités préfectorales suite à l’autorisation délivrée au comité d’organisation.

Selon les directives préfectorales, de tels événements doivent être encadrés en partie par des agents de police municipale sous la responsabilité du Maire. En effet, les effectifs de police nationale ne sont pas mobilisés pour ce type de manifestation locale.

La Commune de Ronchin est donc contrainte de mobiliser deux agents du service de la police municipale afin d'assurer la sécurité de la course sur son territoire. La Commune de Lezennes, à l'initiative de l'événement, se propose de participer financièrement à la charge de cette mobilisation en versant à la Commune de Ronchin la somme de 195 € euros, à l’émission du titre de recette de la Ville de Ronchin.

Il est proposé de valider cette prise en charge financière.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2018

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------6éme Point : Fête de la Pierre – demande subvention

La commune de Lezennes organise une « Fête de la Pierre » exceptionnelle, grande fête populaire à l'occasion de la majorité (18 ans) de notre géant Isidore Court'Orelle, le 09 Juin 2018. Dans un contexte sociétal marqué par le recul des solidarités, l’intolérance et les évènements tragiques qui ont marqué la France et l’Europe ces trois dernières années, il nous semble important d'affirmer l'échange entre les peuples, le partage des cultures et des identités en réaffirmant nos valeurs, tels que l'humanisme, la tolérance, l'hospitalité, le vivre ensemble, le respect de l'autre et les valeurs de la république que sont la Liberté, l’Égalité et la Fraternité. C'est pourquoi des délégations européennes venant de Belgique, des Pays-Bas, d'Espagne et du Portugal seront présentes avec leurs Géants et fanfares.

Les délégations de géants étrangères seront accueillies dès le vendredi 8 juin 2018.

La manifestation, rassemblement culturel et festif, expression du patrimoine culturel régional, sera composée de plus d'une centaine de Géants et une vingtaine de fanfares soit environ 1000 personnes dont 450 musiciens.

Trois villages de géants, un défilé dans la ville avec présentation et rigodon final constitueront le temps fort de la manifestation.

Un concert et un feu d'artifice clôtureront la manifestation dans un esprit de peuple du monde.

Une exposition sera mise en place dans les médiathèques du réseau du mélantois, à l’échelle intercommunale.

La manifestation se veut respectueuse de l'environnement et ouverte gratuitement à tous les publics.

Le budget prévisionnel de la manifestation est évalué à 90 000 € et pourrait être susceptible de recevoir le soutien financier de l’Etat, des collectivités et partenaires

Plan de Financement

Prévisionnel

Recettes

en € HT

Dépenses

en € HT

(détail annexé)

Etat (DRAC) 10 000

Région Hauts de France 10 000

Métropole Européenne de

Lille

08 000

Conseil Départemental 08 000

Valorisation partenariat

divers

10 000

Fonds Propres 29 000

Total HT 75 000 75 000

Total TTC 90 000 90 000

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Michel BLOT, autorise le Maire à solliciter le soutien financier de tous les organismes et institutions repris dans le tableau de financement prévisionnel et à solliciter tout autre organisme susceptible d’apporter son soutien à cet évènement.

------------------------Adoptée à la majorité des votants -------------------------7éme Point : Mutualisation de la plateforme Enjoy-MEL entre la

Métropole Européenne de Lille et les communes membres pour

développer l’attractivité des cœurs de ville et des centre-bourgs –

Convention entre la MEL et la Ville de Lezennes.

La Métropole Européenne de Lille s'est dotée d'une plateforme numérique appelée Enjoy- MEL contribuant à la dynamisation, à l'attractivité des commerçants et à la valorisation du patrimoine des villes. Enjoy-MEL s’inscrit dans le projet U-CITY et a été financé en partie par le Programme d’Investissement Avenir « Ville numérique – Systèmes de transport intelligent et déploiement de services mobiles sans contact NFC ». Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie #Résolument digitale votée à l’unanimité par le Conseil de la Métropole du 24 juin 2016, Enjoy-MEL est aussi financé en partie par le FEDER sur le programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 au titre du dossier NP-9428 Stratégie numérique de la MEL.

Le service a été lancé le premier décembre 2016 avec trois territoires pilotes : le cœur de ville de Roubaix et le quartier Wazemmes Gambetta à Lille ainsi que le territoire des Weppes uniquement sur la dimension tourisme.

Dans le cadre de son schéma de mutualisation, la Métropole Européenne de Lille propose de mettre à disposition de l’ensemble de ses communes son service Enjoy-MEL. Au-delà de la mutualisation des moyens (plateforme technique, mise à disposition des données produites, outils de communication et actions d’animation), il s’agit de contribuer au maillage de données commerce et tourisme à l’échelle territoriale pour renforcer l’attractivité des centralités et proposer aux usagers un service sans couture.

Pour parvenir à cette mutualisation, il est proposé de lancer une expérimentation à titre gratuit sur une durée d’un an (entre décembre 2017 et novembre 2018) avec toutes les communes volontaires afin de permettre l’utilisation de la plateforme par les commerçants, les associations de commerçants, les équipements touristiques, culturels et sportifs ainsi que les services de la ville.

Cette expérimentation de mutualisation permettra de définir les modalités opérationnelles et financières pour la mise en place de la mutualisation :

- Évaluer le temps et les moyens nécessaires à l'accompagnement et l’animation du dispositif ;

- Qualifier les caractéristiques techniques, organisationnelles, juridiques et financières de la mutualisation ;

- Construire un modèle de convention applicable pour la mutualisation sur l'ensemble du territoire.

La participation de la ville à cette expérimentation représente une opportunité de répondre aux besoins de transition numérique des commerçants et des artisans, de participer à l’attractivité du centre-ville, et d’offrir une nouvelle expérience aux usagers en s’appuyant sur les outils numériques. La ville restera l’interface auprès des commerçants, rôle qu’elle pourra déléguer à une association de commerçants par exemple ; et pilote de la stratégie de transition numérique de ses commerçants et équipements. Elle participera aux instances de gouvernance mises en place par la MEL afin de contribuer à la conception de l’évolution de l’outil.

À l’issue de la phase d’expérimentation, un bilan sera réalisé permettant de qualifier le périmètre des coûts (les dépenses fixes et dépenses optionnelles), la clé de répartition des dépenses à appliquer, les modalités d’intégration de nouvelles communes, l’accompagnement nécessaire au dispositif à mettre en place.

Après exposé, le Conseil municipal décide de :1. Autoriser la participation de la ville à l’expérimentation

2. Autoriser la signature de la convention établie avec la MEL pour la phase d’expérimentation, ci-annexée.

3. Autoriser l’élu délégué au commerce et les services municipaux à participer aux instances de gouvernance.

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------

8éme Point : Avenant à la convention de Prise en charge des élèves

des écoles Ronchin et Lezennes

Monsieur Fabien Decourselle, délégué à la Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et à la Prévention expose au Conseil, le projet d’avenant à la convention de prise en charge des frais périscolaire et ACM des élèves de Ronchin domiciliés à proximité directe de Lezennes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention du 20 Octobre 2006

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------

9éme Point : Appel à projet Autonomie des Séniors-Tarif Séjour

Ambleteuse 2018

Vu l’avis de la commission solidarité

Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe déléguée aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les séniors, le logement et le personnel Municipal expose au Conseil le Projet d’action volontariste en faveur de l’autonomie des séniors pour lequel la ville de Lezennes a reçu le soutien financier du Conseil départemental dans le cadre de son appel à projet 2017, à hauteur de 8000 €.

Ce projet reprend l’ensemble des actions menées par la municipalité en faveur de l’autonomie des séniors sur le volet sensibilisation et stimulation de l’activité physique et notamment par l’animation d’un atelier de prévention des chutes et l’organisation de « marches douces ». Dans ce contexte, une nouvelle action forte du projet mené consiste en l’organisation d’un séjour à Ambleteuse en Village Vacances dans un établissement géré par la société ARTES du 05 au 09 Octobre 2018 et ouvert à tous(tes) les lezennois(es) de plus de soixante ans inscrit(e)s et participants aux actions de prévention exposées supra. Le programme de ce séjour répond aux objectifs fixés dans le cadre du projet mené à travers les activités proposés : aquagym, réveil musculaire, marches sentiers pédestres et dunes.

Il est proposé de fixer le tarif de participation au séjour :

• 100 euros pour les Lezennois(es) non imposables à l’impôt sur le revenu • 150 euros pour les Lezennois(es) imposables à l’impôt sur le revenu. • Complément tarifaire de 50 euros pour l’accès à une chambre individuelle

Le coût maximum de la participation de la ville de Lezennes au séjour est fixé 5000 €. Le coût définitif à la charge de la commune sera défini en fonction du nombre de personnes imposables et non imposables participantes, sans toutefois pouvoir dépasser ce montant plafond.

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------10éme Point : Autorisation au comptable public pour opposition aux

tiers détenteurs

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R 1617-24. Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux.

Considérant que l'article R 1617-24 du code général des collectivités territoriales, créé par le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 pose pour principe que l'ordonnateur peut autoriser l'émission des commandements de payer et les actes de poursuites subséquents, de façon permanente ou temporaire.

Considérant qu'une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes, sans demander systématiquement l'autorisation de l'ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accorder une autorisation générale et permanente au comptable public concernant les oppositions à tiers détenteurs, afin de recouvrer les recettes de la collectivité

--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------