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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 11 avril 2023docx Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lezennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 11 avril 2023docx)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 11 avril 2023

Le mardi 11 avril 2023 à 20h00 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LEZENNES

s'est réuni, en lieu ordinaire de ses séances, en mairie, sous la Présidence de Monsieur Didier

DUFOUR, Maire, sur convocation en date du 7 avril 2023.

Présents :

Didier DUFOUR – Frédérique DESCAMPS – Fabien DECOURSELLE – Lucienne LAVOISIER –

Jean SAGETTE – Sylvie BLONDEL – Pierre BRUERE – Marie-France LAIGNEZ – Christiane

WALAS – Marc GODEFROY – Carole PETIT – Henri MOREL – Véronique PAUWELS – Rizlène

HENNACH – Sandrine DEPLECHIN – Cathy DONDEYNE – Franck LACMANS – Ludovic

CHRETIEN – Farid FARAJI – Marie-Laure LECHAT – Michael DESEURE – Cyril MIRABAUD –

Alexis DUCHESNE

Absents excusés :

Rizlène HENNACH donne pouvoir à Pierre BRUERE

Marie-Laure LECHAT donne pouvoir à Véronique PAUWELS

Farid FARAJI

Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN

1er Point : Autorisation adhésion marché UGAP Electricité 2025

Vu la loi NOME du 07 Décembre 2010

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que depuis la fin des tarifs réglementés d’électricité en

ce qui concerne les abonnements tarifs jaunes et verts, au 31 Décembre 2015, la commune

adhère au dispositif d’achat groupé proposé par la Centrale d’Achat des collectivités, l’UGAP.

La centrale d’achat UGAP procède actuellement jusqu’au 30 Juin 2023 au recensement des

collectivités qui souhaitent adhérer au prochain groupement pour la période 2025/2028.

En effet, le marché en cours s’achèvera au 31 Décembre 2024.

Selon l’UGAP, il est nécessaire d’anticiper le recensement. Ainsi, pour que la stratégie d'achat s'applique pour la première année de fourniture (achats multi-clics, à savoir, achats fractionnés des volumes pour diluer les risques de volatilité des marchés), il est nécessaire d'avancer la procédure ainsi que le recensement des besoins, dans un contexte de tension des prix de l’énergie.

Il est donc proposé de renouveler cette adhésion par le biais d’une convention de mise à

disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés2

Passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP

Le dispositif d’achat d’électricité proposé par l’UGAP prendra la forme d’un accord cadre alloti,

avec des marchés subséquents en découlant, exécutés par les bénéficiaires, pour une durée

de fourniture commençant au 1er Janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028 (3 ans), sans

engagement au-delà.

Pour rappel, les fournisseurs d’électricité sont susceptibles d’être sélectifs compte tenu de la

multitude d’appel d’offres qui seront lancés à la même période et le recours à la centrale

d’achat public présente l’intérêt :

• Une stratégie d’achats éprouvée: l’achat dynamique multi-clics permettant d’obtenir des prix optimisés et fixes en sécurisant par plusieurs achats fractionnés, pour profiter des baisses et se protéger contre les hausses de marché ; • Un triple foisonnement (météorologique, typologique des sites, de "flexibilité") dû à la dimension nationale sur l'ensemble du territoire et de très gros volumes, favorisant l'obtention de meilleurs prix

Les bénéficiaires du groupement ont par ailleurs la faculté de choisir, de manière uniforme

pour tous leurs sites, jusqu’à 100% d’électricité à Haute Valeur Environnementale.

Le coût annuel en 2022 de l’ensemble de la fourniture en Electricité du Parc communal et

d’éclairage public est de 135 378 €.

M. le Maire précise par ailleurs que la commune est éligible au dispositif d’amortisseur tarifaire

mis en place par le gouvernement.

En conséquence, il vous est proposé, d’autoriser :

- Le renouvellement de l’adhésion de la commune au dispositif d’achat groupé d’électricité pour les abonnements mis en place par l’UGAP

- M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un marché public par Bénéficiaire et par lot, ayant pour objet la fourniture, l’acheminement d’électricité et services associés sur le fondement d’accord cadres conclus par l’UGAP - Mr le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

2ème Point : Dérogation ouverture commerciale dominicale

Vu la loi loi n° 2015-990 du 6 août 2015,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et

suivants,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21

Vu la délibération cadre de la Métropole Européenne de Lille en date du 22 Juin 20223

Vu les demandes formulées par courriers par certains commerçants implantés sur le territoire

lezennois,

Vu la délibération du 20 Septembre 2022

Vu les arrêtés en date du 21 Décembre 2022 et 12 Janvier 2023

M. le Maire rappelle au Conseil qu’il s’est prononcé le 20 Septembre dernier sur le cadre défini par la Métropole de Lille pour la période 2023/2026.

Avec le maintien, un calendrier commun de 7 dates parmi les 8 ouvertures possibles :

- les 2 premiers dimanches des soldes ;

- le dimanche précédant la rentrée des classes ;

- les 4 dimanches précédant les fêtes de Noël.

Le Conseil, lors de séance précitée avait proposé de retenir 5 dates d’ouvertures dominicales

sur le territoire de la commune de Lezennes, suivant le calendrier proposé par la MEL, à

savoir :

- le dimanche précédant la rentrée des classes ;

- les 4 dimanches précédant les fêtes de Noël

Au regard des difficultés d’harmonisation rencontrées pour les commerces du centre Heron

Parc, implanté en partie sur la commune de Villeneuve et celle de Lezennes et du calendrier

retenu par la commune de Villeneuve d’Ascq pour 2023, dans un contexte économique fragile;

Après avoir engagé une nouvelle concertation auprès des organisations professionnelles et

salariées afin de compléter le calendrier des dérogations d’ouverture dominicale, Il est ainsi

proposé de retenir en complément, l’autorisation d’ouverture dominicale des soldes

d’été parmi les dates proposées par la MEL, portant à 6 les dates retenues parmi les 7

proposées par le calendrier commun de la MEL.

Un septième dimanche d’ouverture sera retenu par branche d’activité, à l’issue de la

concertation engagée avec les organisations professionnelles et salariées des secteurs

d’activité concernés et fixé par arrêté municipal.

Cette proposition est soumise pour avis au Conseil Municipal et devra faire l’objet d’un avis

conforme du Président de la Métropole Européenne de Lille.

La liste définitive des dimanches retenus sera fixée par arrêté municipal, par branche

d’activité.

-----------------------------Adoptée à la majorité des votants --------------------------------4

3ème Point : Tarif séjour Aînés 2023

Vu l’avis de la commission solidarité

Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les

séniors et l’égalité Femmes/Hommes rappelle au Conseil le renouvellement de l’action

volontariste en faveur de l’autonomie des séniors soutenu par le Département du Nord.

Pour rappel, ce projet reprend l’ensemble des actions menées par la municipalité en faveur de l’autonomie des séniors sur le volet sensibilisation et stimulation de l’activité physique et notamment par l’animation d’un atelier de prévention des chutes et l’organisation de « marches douces ». Dans ce contexte, et fort des expériences précédentes positives ; il est proposé d’organiser un nouveau séjour à Forges les Eaux du 23 au 30 septembre 2023 et ouvert à tous(tes) les lezennois(es) de plus de soixante ans inscrit(e)s et participants aux actions de prévention. Le programme de ce séjour répond aux objectifs fixés dans le cadre du projet mené à travers les activités proposées. Il est proposé de maintenir la même grille tarifaire qu’en 2022 pour le séjour en lien en concordance avec la grille de tarification de l’ANCV, à savoir :

• Participation de 210 € pour les aînés dont le revenu imposable est inférieur ou égal au revenu net imposable correspondant au montant repris dans la grille tarifaire ci- après en tenant compte du nombre de parts fiscales du foyer • Participation de 350 € pour les aînés imposables dont le revenu imposable est supérieur au revenu net imposable correspondant au montant repris dans la grille de tarifaire ci-après en tenant compte du nombre de parts fiscales du foyer

Nombre de

parts

fiscales

1 1,5 2 2,5 3

Revenu net

imposable

Personne

seule

14961 20 002 25 004 30 085 35 127

Revenu Net

imposable

Couple

marié ou

Pacsé

Sans objet Sans Objet 28 235 33 276 38 318

• La participation tarifaire complémentaire pour une chambre individuelle de 80 €

En cas d’annulation de la participation au voyage, les frais d’annulation seront appliquées

selon les règles et conditions d’annulation indiquées dans le contrat d’assurance souscrit par

la commune pour l’ensemble du groupe. Ces conditions seront adressées à toutes les

personnes inscrites.

Le coût définitif à la charge de la commune sera défini en fonction du nombre de personnes

imposables participantes.5

Il est précisé que le versement de la participation sera fractionné en trois versements afin de

faciliter le paiement du séjour pour les participants.

------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------

4ème Point : Convention Aquagym Centre de l’Espoir – Projet

Phosphor’âge

Vu l’avis de la commission solidarité

Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les

séniors et l’égalité Femmes/Hommes rappelle au Conseil le renouvellement de l’action

volontariste en faveur de l’autonomie des séniors soutenu par le Département du Nord.

Dans ce cadre, il est proposé d’engager une nouvelle action par le biais d’une convention de partenariat avec l’Association l’Espoir d’Hellemmes et la mise à disposition de la balnéothérapie du Centre L’ESPOIR, pour des séances hebdomadaires d’une heure trente, à partir du 04 Mai prochain jusqu’au 31 Décembre 2023. Cette action est bien reprise dans l’appel à projet communal retenu par le Département du Nord.

Les bénéficiaires seront encadrés pendant leur séance par un agent communal dont les compétences et l’habilitation sont conformes à la réglementation en vigueur et une animatrice du réseau Siel Bleu en charge de l’animation des séances.

Il est proposé de fixer le coût de participation des bénéficiaires à :

- 4 € la séance pour les bénéficiaires imposables

- 2 € la séance pour les bénéficiaires non imposables

A ce jour, une cinquantaine de séniors ont manifesté leur intérêt pour ce dispositif. Un roulement pourrait être organisé afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier de cette nouvelle action en faveur de l’autonomie et du bien-être des séniors lezennois.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Mme Descamps :

- Valide l’engagement d’une nouvelle action en faveur de l’autonomie et du bien-être des séniors lezennois

- Valide la proposition tarifaire de participation aux séances d’aquagym

- Autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association l’Espoir,

sise 25, pavé du Moulin – 59260 HELLEMMES

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023.

------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------6

5ème Point : Aide exceptionnelle Solidarité tremblement de terre

Turquie / Syrie Février 2023

Vu l’avis favorable de la commission solidarité

Madame Frédérique DESCAMPS expose au Conseil que le tremblement de terre qui a frappé la Turquie et la Syrie le 6 Février 2023, suivi de nombreuses répliques, a dévasté une zone de plus de 20 000 km², tué plus de 50 000 personnes et fait plus de 100 000 bléssés. Les autorités estiment que plus de 14 millions de personnes ont été affectés

par le séisme dont 2 millions sans logement pérenne alors que 215 000 bâtiments sont détruits ou condamnés.

En conséquence, il est proposé l’attribution d’une aide exceptionnelle au Secours Populaire

d’un montant de 1500 € pour venir en aide aux victimes de la catastrophe. Cette subvention

contribuera à l’organisation et la distribution des aides d’urgence en cours.

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------

6ème Point : Subvention CCAS

Madame DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les séniors et

l’égalité Femmes/Hommes, propose de verser au Centre Communal d’Action Sociale une

subvention de 90 000 € au titre de l’exercice 2023.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

7ème Point : Tarif Séjour Ados Maison des jeunes

Considérant les propositions de la commission Education/Jeunesse des 12 Janvier et 13

Février 2023

La Commune de LEZENNES souhaite proposer dans le cadre des animations enfance jeunesse,

un nouveau séjour d’été pour 2023

Le séjour se déroulera du 12 au 26 Août à Vallon-Pont-d’Arc en Ardèche et concernera

jusqu’à 35 jeunes âgés de 12 à 18 ans non révolus et 5 animateurs.

M. Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la jeunesse et

la prévention expose au Conseil le travail de refonte de la grille tarifaire du séjour estival

organisé par la Maison des Jeunes. Dans la continuité de la nouvelle grille tarifaire périscolaire,

la commission Education communale a élaboré une nouvelle grille avec la volonté d’une prise7

en compte renforcée de la tarification sociale soutenue par la CAF sur la base des quotients

familiaux (QF) des usagers mais aussi d’équité tout en tenant compte de la situation

économique et de l’inflation qui pèse également sur le budget du projet de séjour.

Cette nouvelle grille se caractérise par une baisse inversement progressive des QF les plus

faibles jusque 1000 € puis une augmentation progressive des tarifs selon les tranches QF

actualisées.

Tarifs 2023 Séjour Maison des Jeunes

Il est précisé que le versement de la participation sera fractionné en trois versements afin de

faciliter le paiement du séjour pour les familles, comme suit :

- Facturation d’un 1/3 de la participation due en juin.

- Facturation du 2nd 1/3 de la participation due en juillet.

Lezennois

QF Tarif

0 - 200€ 70 €

201 - 400€ 85 €

401 - 600€ 100 €

601 - 800€ 125 €

801 - 1000€ 150 €

1001 - 1200€ 175 €

1201 - 1400€ 200 €

1401 - 1600€ 230 €

1601 - 1800€ 260 €

1801 - 2200€ 295 €

2201 - 2600€ 330 €

> 2600€ 365 €

Extérieurs

QF Tarif

0 - 800€ 200 €

801 - 1800€ 400 €

> 1800€ 600 €8

- Facturation du dernier 1/3 de la participation due en août.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne un avis favorable à l’organisation de ce

séjour, sous réserve des dispositions sanitaires à date, selon les modalités indiquées ci-

dessus :

- autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la CAF du Nord.

- autorise Monsieur le Maire à solliciter et à signer tout document relatif aux demandes de subventions auprès de la CAF et de tout autre organisme susceptible d'apporter un concours financier.

- prévoit l’ouverture des crédits nécessaires au Budget 2023.

En outre Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une aide financière complémentaire auprès

de tout organisme susceptible de contribuer au financement du projet (CAF, DDCS, Région...).

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------

8ème Point : Contribution Centre Intercommunal de Prévention de la

Délinquance

M. le Maire, Président du CIPD ne prend part, ni au débat, ni au vote de la présente

délibération.

M. Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la jeunesse et

la prévention rappelle au Conseil qu’en date du 1er juillet 2003, le Conseil Municipal a approuvé

la réorganisation du C.I.P.D et l’intégration d’OXYGENE dans la nouvelle structure.

Il convient d’adopter la cotisation annuelle fixée à 1.96 € par habitant soit 6 019 € en 2023

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

9ème Point : Subvention OCCE

Monsieur Fabien DECOURSELLE, Maire Adjoint à l’éducation, l’enfance, la jeunesse et la prévention rappelle les projets portés par l’équipe enseignante de l’école Jules Ferry pour deux classes transplantées pour le CE2 et les CM 1/2 cette année après trois années sans possibilité d’organisation en raison de la crise sanitaire.

A cet effet, et afin de soutenir significativement le projet des enseignants de l’école Jules Ferry, il est proposé, sur la base du plan de financement prévisionnel de compléter la subvention attribuée en 2019 pour le séjour 2020 des CM1 et CM2 avec l’octroi d’une subvention complémentaire d’un montant de 4000 € auprès de l’association Office Central de Coopération à L’Ecole local (OCCE) en charge du règlement financier du séjour.9

Il est également proposé de soutenir le projet de classe transplantée des CE2 avec une subvention soutenant la prise en charge du séjour à hauteur de 2/3 du coût du projet. Il est ainsi proposé l’octroi d’une subvention d’un montant de 5 100 €.

Le solde de financement sera couvert par la participation des familles et les actions de financement organisées par l’équipe auprès des parents d’élèves et des lezennois.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Decourselle :

- Valide l’accompagnement financier du projet de double classe transplantée pour l’année scolaire 2022/2023

- Accorde 9100 € de subvention à l’OCCE pour l’organisation des classes découvertes précitées

- S’engage à inscrire les crédits afférents à l’article 6574 du Budget primitif 2023

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

10ème Point : Approbation du Comte de Gestion 2022

Concernant l’approbation du Compte de Gestion dressé par Monsieur HUVER, Trésorier

Municipal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Didier DUFOUR,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la bonne tenue des comptes :

1) constate que le résultat à la clôture de l’exercice précédent 2021 s’élève à 10 088 685, 19 € (Compte Administratif 2021)

2) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Budget Principal Résultat à la

clôture de

l’exercice

Part affectée à

l'investissement

exercice 2022

Résultat de

l’exercice 2022

Transfert ou

intégration de

résultat par

opération

d’ordre non

budgétaire

Résultat de

Clôture de 202210

précédent

2021

Investissement

9 003 314,99 € 521 346, 60 €

9 524 661,59 €

Fonctionnement 1 085 370,20 € 1 085 370,20 € 930 119,28 € 930 119,28 €

TOTAL 10 088 85,19€ 1 085 370,20 € 1 451 465,88 € 10 454 780,87 €

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

11ème Point : Compte Administratif 2022

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Lucienne Lavoisier, délibérant sur

le dressé par Monsieur Didier DUFOUR, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et

les décisions modificatives de l’exercice considéré :11

- lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

- vote et arrêté les résultats définitifs tels résumés ci-dessous :

RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET

(hors restes à réaliser)

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE

RECETTES Titres de recettes

émis 1 328 716,15 € 6 792 140,77 € 8 120 856,92 €

Réduction de titres 498 884,26 € 498 884,26 €

Recettes nettes 1 328 716,15 € 6 293 256,51 € 7 621 972,66 €

DEPENSES Mandats émis 807 369,55 € 5 363 437,23 € 6 170 806,78 €

Annulation de

mandats 300,00 €

300,00 €

Dépenses nettes 807 369,55 € 5 363 137,23 € 6 170 506,78 €

RESULTAT

Excédent 521 346,60 € 930 119,28 € 1 451 465,88 €

EXERCICE Déficit

RESULTAT Excédent 9 003 314,99 € 9 003 314,99 €

REPORTE Déficit12

Budget Principal Résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent

2021

Part affectée à

l'investissement

exercice 2022

Résultat de

l’exercice 2022

Transfert ou

intégration

de résultat

par

opération

d’ordre non

budgétaire

Résultat de Clôture

de 2022

Investissement

9 003 314,99 € 521 346, 60 €

9 524 661,59 €

Fonctionnement 1 085 370,20 € 1 085 370,20 € 930 119,28 € 930 119,28 €

TOTAL 10 088 85,19€ 1 085 370,20 € 1 451 465,88 € 10 454 780,87 €

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

12ème Point : Affectation du résultat 2022

En application de l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux Communes, il y a

lieu d'affecter le résultat de clôture de fonctionnement.

Il est rappelé que le résultat de clôture de 2022 s'élève à :

ü Investissement 9 524 661,59 €

ü Fonctionnement 930 119,28 €

Compte-tenu des besoins en section d'investissement, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, décide d'affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :

Affectation au compte R1068 de la section d’investissement, soit 930 119,28 €

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

13ème Point : Vote des taux 202313

Madame Lucienne LAVOISIER, Adjointe aux Finances, à la Tranquillité Publique et aux

commissions de sécurité, propose de maintenir les mêmes taux et donc de fixer les taux

d’imposition aux taxes locales pour 2023 comme indiqués ci-dessous :

Taux 2022 Variation Taux 2023

Foncier bâti 39,20 %

(dont taux

départemental

19,29%)

néant 39,20%

(dont taux

départemental 19,29%)

Taxe Habitation

(Taxe habitation sur

les résidences

secondaires et autres

locaux meublés non

affectés à l’habitation

principale)

24,12 %

Foncier non bâti 59,89 % néant 59,89 %

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

14ème Point : Budget primitif 2023

Maquette budgétaire jointe à la présente délibération.

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

15ème Point : Actualisation autorisation de programme Centre Culturel

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3Vu le décret 97-175 du 20

février 1997,

Vu l'instruction M14,

Vu la délibération du 17 Décembre 2014 portant attribution Concours de maîtrise d’œuvre

pour la construction d’une Maison des Arts Vivants et la réhabilitation d’un espace associatif,

Vu la délibération du 30 Mars 2016 autorisant la création d’une autorisation de programme,14

Considérant qu’il convient de modifier d’actualiser les montants affectés à l’autorisation de

programme susvisée pour tenir compte de l’évolution de l’évaluation du coût de l’opération,

Il est proposé de modifier l’autorisation de programme 001/2016 comme suit

Autorisation de Programme Art 21318 CP par année

001/2016

Construction d’une Maison des Arts

vivants et

Réhabilitation d’un Espace Associatif

2 379 073 € 2016

836 536.52€ 2017

723 619.33 € 2018

791 230.00 € 2019

160 000.00 € 2021

300 000.00 € 2022

390 000.00 € 2023

5 580 458,85 € Total

Plan de financement prévisionnel actualisé

Plan de Financement

prévisionnel

Dépenses Recettes Financeur

Autorisation de

programme

001/2016

5 580 458,85 € 4 550 458,85 €

1 000 000,00 €

30 000,00 €

Autofinancement

Fds de concours MEL

MEL PCAET

(photovoltaique)

Total 5 580 458,85 € 5 580 458,85 €

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------15

16ème Point : Provision dépréciation de créances

L'instruction comptable et budgétaire (M14) souligne les principes de prudence et de sincérité

budgétaire notamment au travers du régime des provisions pour créances douteuses.

Dans le cadre de difficultés rencontrées lors du recouvrement de diverses créances par les

services de la trésorerie, suite à l’émission de différents titres sur le budget principal, La

Direction des Finances Publiques a demandé dans sa dernière instruction aux collectivités de

constater comptablement le risque lié à ces créances, à hauteur de 15 % du montant des

créances constatées depuis plus de deux ans.

Sur la base de ces instructions et Suivant les recommandations de la Direction des Finances

Publiques, il est proposé d’inscrire une provision pour dépréciation de créance d’un montant

de 5 500 € au compte 6817/Chap 68 du Budget Primitif 2023.

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

17ème Point : Attribution subventions aux associations extérieures

Vu l’avis favorable de la commission « Attribution des Subventions » en date du 25 mars

2023,

Monsieur Jean SAGETTE, Adjoint à la Vie Associative, aux usages numériques, propose à

l’Assemblée d’accorder les subventions aux associations extérieures ci-dessous désignées

Au titre de l’année 2023

205 PCR 300 €

Jeanne de Roubaix 160 €

Prévention routière 200 €

Restaurants du cœur 619 €

SOLFA 1 000 €

Les 160 € pour Jeanne de Roubaix correspondent à : 150 € qui est le montant de base accordé

aux associations extérieures nous faisant une demande (et que nous avions accordé à Jeanne

de Roubaix les années précédentes) + 10 € qui correspond au taux d'augmentation que nous

avons appliqué aux subventions de base (7%)

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------16

18ème Point : Attribution subventions aux associations lezennoises

M. BRUERE Pierre ne participe pas au débat et au vote de la présente délibération

Vu l’avis favorable de la commission « Attribution des Subventions » en date du 25 mars

2023,

Monsieur Jean SAGETTE, Adjoint à la Vie Associative, aux usages numériques, propose à

l’Assemblée pour la fixation du montant de la subvention de base 2023, une augmentation

de 25 € de la subvention de base de 350 € à 375 €, au regard de l’inflation et du fait que la

dernière revalorisation de la subvention de base date d’octobre 2020,

afin d’aider au mieux les associations dont les coûts de gestion ont augmenté ces dernières

années.

Ces 25€ d’augmentation sont également applicables aux subventions personnalisées

existantes.

Il propose à l’Assemblée d’accorder les subventions aux associations lezennoises ci-dessous

désignées :

Au titre de l’année 2023

- Subvention de base :

Biclous d’Isidore 375 €

CLIC 375 €

Donneurs de Sang bénévoles 375 €

Les Potagers d’Isidore 375 €

Protection civile de Lezennes 375 €

Secours Populaire de Lezennes 375 €

- Subvention personnalisée :

Groupe Vocal 1 525 €

Amicale du personnel 2 200 €

Harmonie de Lezennes 2 925 €

Les amis d’Isidore 445 €17

- Subvention mixte :

Amicale Laïque : 375 € de subvention de base + 182 € de

subvention exceptionnelle

=557 €

Lez’Assmats : 375 € de subvention de base + 625 € de

subvention exceptionnelle

=1 000 €

- Subvention exceptionnelle :

Anciens combattants 960 €

Ce montant de subvention correspond à l’acquisition d’un drapeau + cravate et gaine dont le

montant total est de 1.456,8€ TTC. Sachant que l’association des anciens combattants

prendra à sa charge 500€ il nous reste donc 956,8€ à subventionner que nous arrondissons

à 960€.

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------

19ème Point : Avis PLU3

I. RAPPORT AU CONSEIL: PRESENTATION DU PROJET DE PLU3 ARRÊTÉ LE 10

FEVRIER 2023

Par délibération 20 C 0405 du 18 décembre 2020, le conseil de la métropole européenne de

Lille a décidé d’engager la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU2), et des

plans locaux d’urbanisme des communes d’Annœullin, Allennes-les-Marais, Aubers, Bauvin,

Bois-Grenier, Carnin, Fromelles, Le Maisnil, Provin, et Radinghem-en-Weppes.

Par cette révision, la Métropole a pour objectifs de conforter et poursuivre les

ambitions ayant guidé le projet de territoire adopté lors de l'approbation du PLU2 en

décembre 2019, à travers un document de planification urbaine unique, harmonisé et

synchronisé à l’échelle de ses 95 communes membres, qui :

- poursuit les engagements pris lors de l’adoption des plans locaux d’urbanisme approuvés le 12 décembre 2019 ;

- poursuit l’intégration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)18

- accompagne l’évolution des objectifs du territoire en matière d’habitats et de mobilités du

territoire que traduisent notamment le Programme Local de l’Habitat (PLH3) ou le Plan

Métropolitain d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (PMAHGDV) arrêtés ;

- accompagne les objectifs du territoire en matière de déplacements et mobilités que

traduisent notamment le Plan des Mobilités (PDM) et le Schéma Directeur des

Infrastructures de Transport (SDIT) arrêtés ;

- consolide la politique d'urbanisme commercial à l'échelle du territoire métropolitain ;

- conforte la traduction de la charte " Gardiennes de l'Eau" à l’échelle des vingt-six communes engagées pour la préservation des secteurs nécessaires au captage des eaux

pluviales et à l’alimentation des nappes phréatiques ;

- répond aux évolutions induites par la crise sanitaire en s'intégrant dans un processus de

résilience territoriale (Santé environnementale, plan de relance économique,…);

- accompagne l'élaboration de projets opérationnels concourant aux orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) soit qui n'ont pas pu être intégrés

dans le PLU2 en 2019, soit répondent aux projets portés par les communes dans le cadre

du mandat 2020-2026.

I.1 Débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de

Développement Durable (PADD)

Le 23 avril 2021, les élus métropolitains ont débattu sur les orientations générales du projet

d'aménagement et de développement durable (PADD) du futur PLU, comme le prévoit l’article

L. 153-12 du code de l’urbanisme.

Notre conseil municipal a tenu ce même débat le 15 Juin 2021

Les débats sur le PADD à la MEL et dans les communes ont mis en exergue les enjeux

suivants :

• Celui de répondre aux besoins en logements propres à notre territoire,

relativement jeune et qui doit faire face à de nouveaux défis en pleine crise sociale et énergétique

• Celui de l’économie métropolitaine, ou comment, après la crise sanitaire et les

questions soulevées par la mondialisation de l’économie, le territoire avec son histoire économique bien spécifique peut résoudre les enjeux de la proximité,

de l’attractivité et de la souveraineté ;

• Celui de la nature en ville et la préoccupation de santé environnementale et

plus généralement celui de la qualité globale du cadre de vie, etc. ;

• Celui toujours plus prégnant des mobilités et de de la nécessité de mieux organiser la ville des proximités, enjeux intimement liés aux défis énergétiques

et climatiques du territoire.19

I.2 Bilan de la collaboration entre la MEL et les communes membres

Outre le débat sur le PADD, les maires et conseils municipaux ont été associés à toute la

phase d'élaboration du projet de PLU3 conformément aux modalités de collaboration fixées

par le Conseil métropolitain le 18 décembre 2020.

Par délibération du 20 Septembre 2022, le conseil municipal s’est prononcé sur une première

version de travail du projet de PLU3 (PLU3-V1).

I.3 Bilan de la concertation préalable avec le public et les partenaires

La concertation avec les citoyens et plusieurs partenaires publics tels que la Chambre

d’Agriculture a été mise en place, permettant de recueillir les attentes du territoire et de ses

acteurs, qu’elles soient formulées à l’échelle métropolitaine, communale ou infra communale.

Au terme de cette concertation, 861 contributions ont été recueillies, dont 562 portent

effectivement sur la révision du Plan Local d'Urbanisme. Les contributions recueillies portent

sur :

- Les principaux axes thématiques qu'interroge la révision générale à l'échelle

métropolitaine (350 contributions)

- Des sujets individuels ou localisés à l'échelle communale (168 contributions)

- Des secteurs de projets urbains particuliers (44 contributions)

La manière dont les contributions du public ont été prises en compte dans le projet de PLU3

est détaillée et motivée dans le bilan de concertation tiré par le Conseil Métropolitain le 10

février 2023 et son annexe consultable à partir du lien suivant :

https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/bilan_de_la_concertation/

A l’issue des débats métropolitain et municipaux, suite aux échanges réguliers menés entre

les communes et la MEL, et fort des propositions émises par les citoyens et plusieurs

partenaires publics, le conseil métropolitain a arrêté le projet de PLU3 par délibération du 10

février 2023 (23 C 0034) consultable sur le lien suivant :

https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/V20230210/index.html

Le contenu du projet de PLU3 arrêté est également consultable sur demande en format papier

au siège de la MEL, 2 boulevard des Cités Unies à LILLE.

En application des articles L.153-33 et R. 153-11 du code de l’urbanisme, le projet de PLU3

arrêté par le Conseil métropolitain est soumis pour avis aux 95 communes de la MEL.20

Il est également soumis à l’avis de l’autorité environnementale et des autres personnes

publiques associées telles que l’Etat, la Chambre d’agriculture, la commission départementale

des espaces naturels et forestiers, la Chambre du commerce et de l’industrie.

À l’issue de cette consultation des communes, et des personnes publiques associées, le PLU3

arrêté et les avis émis par les conseils municipaux seront soumis à une enquête publique

prévue à l’automne 2023.

Après cette enquête publique, le projet de PLU3 pourrait être modifié pour tenir compte des

avis qui ont été joints au dossier d'enquête, dont celui de la commune ici exprimé, des

observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission

d'enquête.

II. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLU3 ARRETE LE 10 FEVRIER

2023

Considérant la prise en compte de l’avis formulé par le Conseil Municipal le 20 Septembre

2022 sur la première version du PLU3 dans le projet arrêté par le conseil de la métropole

européenne de Lille le 10 février 2023 ;

Suivant l’évolution des études sectorielles et des orientations d’aménagement en cours, le

Conseil Municipal sollicite, par ailleurs, l’examen des ajustements suivants :

Ø La modification de l’implantation de l’ER F1 pour tenir compte du retour d’études du

tracé d’emprise de voie dans la zone du Hellu en lien avec les orientations d’aménagement de la zone et de la création d’un ouvrage d’art (dit Pont du Hellu)

permettant de créer une connexion de la zone avec le sud de la commune et un accès plus direct aux infrastructures routières à proximité (A1) ( plan annexé à la présente

délibération)

Ø La suppression de l’ER F3 qui n’est plus en phase avec les orientations issues des

études opérationnelles de la Porte Métropolitaine, secteur projet Lille/Hellemmes/Lezennes/Ronchin et du projet de réimplantation du groupe La Poste

sur la parcelle attenante, sur le site historique de l’ancien Centre de Tri Postal

Ø La suppression de l’ER F4 (Rue Chanzy/Rue du virage) suite à la réalisation des travaux

d’élargissement et de mise en double sens de circulation de la rue du virage sous maîtrise d’ouvrage métropolitaine dans le cadre de l’aménagement de la Borne de

l’Espoir (Chanzy secteur Stade)

Après avoir présenté le projet de PLU3 et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- émet un avis favorable au projet de PLU3 arrêté ;

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------21

20ème Point : Attribution Aides individuelles Mars-Avril 2023

Vu la délibération n°2021-04-06/ 15 modifiant le dispositif d’Aide au vélo

Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l’écologie urbaine, la transition énergétique

et des relations avec les commerces rappelle à l’Assemblée le dispositif d’aide communale à

l’achat d’un vélo, modifié le 06 Avril 2021.

Dans ce cadre et afin d’autoriser la prise en charge par le Trésor Public des aides versées par

la commune de Lezennes après instruction, Monsieur le Trésorier de Ronchin sollicite une

délibération attributive et nominative du Conseil Municipal de Lezennes.

- Monsieur BLOT Benoît, 4 rue Maurice Thorez, 59260 LEZENNES, versement de l’aide à

l’intéressé de 300,00 € (vélo électrique)

- Madame DEFRANCE Delphine, 2 allée des Blancs Caillos, 59260 LEZENNES, versement

de l’aide à l’intéressée de 182,90 € (vélo sans assistance électrique 140 € et forfait

équipement 42,90 €).

- Madame ANDOUCHE Renée, 7 bis rue Raymond Monnet, 59260 LEZENNES, versement

de l’aide à l’intéressée de 360,00 € (vélo électrique 300€ et forfait équipement 60,00 €).

- Madame COONE Amélie, 2 cour Delerue, 59260 LEZENNES, versement de l’aide à

l’intéressée de 210,00 € (vélo sans assistance électrique 150 € et forfait équipement 60€).

TOTAL : 1052,90€

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------

21ème Point : Aide récupérateur d’eau

Considérant les travaux d’études des avantages de la récupération d’eau par la Commission Gestion Urbaine de Proximité,

Monsieur Pierre BRUERE, Maire Adjoint délégué à l’écologie urbaine, la transition énergétique et des relations avec les commerces propose à l’assemblée, la mise en place d’une nouvelle aide individuelle de soutien à la préservation de la ressource en eau.

Préambule :

Le récupérateur d’eau de pluie est un choix écologique. Il permet de réaliser des économies

d’eau et de préserver la ressource dans un contexte de diminution avérée des nappes

phréatiques ou des cours d’eau.

Il existe deux types de récupérateurs d’eau de pluie.

- Les récupérateurs dit « aériens », sont installés sur des socles et ne nécessitent pas de terrassement ou d’enfouissement. Ceux-ci engendrent peu de frais d’installation

mais sont limités quant à leur capacité qui est de 300 L à 1 000 L dans la plupart des

cas. Ils sont utilisés généralement pour les arrosages de jardin.22

- Les récupérateurs dit « enterrés » demandent un investissement financier plus

important mais peuvent avoir une capacité comprise entre 1600 L à 5000 L et plus.

Ils permettent une utilisation pour le jardin mais peuvent aussi être branchés sur des équipements de la maison, toilettes ou machine à laver par exemple sous réserve de

respect strict de règles d’installation (filtration, réseau indépendant). L’usage intérieur ne fait pas partie de l’aide accordée.

Critères d’attribution de l’aide :

- Avoir son foyer fiscal à Lezennes (justificatif)

- Fournir une facture d’achat du produit

- Une aide pourra être accordée tous les 3 ans pour un ajout de cuve de récupération

ou en cas d’événements climatiques importants et graves ayant détruit la cuve, tels

que tornades, inondations (sous réserve du maintien du dispositif). - Le récupérateur doit être fabriqué avec à minima la cuve 100% recyclée

- Dans la limite de l’enveloppe budgétaire

Le montant de l’aide est plafonné à :

- Pour les récupérateurs dit « aériens » :

D’un montant d’achat de 300 € TTC maximum :

Aide de 50% du prix d’achat TTC de la cuve dans la limite de 70€

Pour les récupérateurs aériens d’un montant 300 € à 1 000 € TTC :

Aide de 50% du prix d’achat TTC de la cuve dans la limite de 90€

Pour les récupérateurs aériens d’un montant de plus de 1 000 € TTC

Aide de 50% du prix d’achat TTC de la cuve dans la limite de 150 €

- Pour les récupérateurs dit « enterrés » :

D’un montant d’achat de 300 € TTC maximum :

Aide de 50% du prix d’achat TTC de la cuve dans la limite de 70 €

Pour les récupérateurs enterrés d’un montant 300 € à 1 000 € TTC :

Aide de 90 €

Pour les récupérateurs enterrés d’un montant de 1000 € à 2500 € TTC

Aide de 150 €

Pour les récupérateurs enterrés d’un montant de plus de 2500 € TTC

Aide de 200 €

Les montants de l’aide sont accordés hors main d’œuvre et hors installation

- Les bénéficiaires de l’aide acceptent d’honorer un rendez - vous au domicile pour le

suivi du projet (élu municipal, agent mandaté ou partenaire associatif mandaté).

- L’enveloppe budgétaire annuelle s’élève à 5 000 €.

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants ---------------------------23

22ème Point : Modification tableau des emplois

Vu l'avis favorable de la commission personnel

Madame Sandrine DEPLECHIN, Conseillère municipale déléguée au personnel municipal, à la

communication et aux fêtes, propose de modifier le tableau des emplois comme suit :

Ø Filière médico-sociale - Sous filière médico-sociale :

Création d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale à temps complet à partir

du 01er Mai 2023, IB 389 / 610

Ø Filière animation :

Création d’un poste d’Adjoint d’Animation C1 IB 367/432 à temps complet à compter du

01er mai 2023.

Ø Filière culturelle :

Création d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe (Musique)

IB 446/707 à temps non complet 17h30/20° assurant les fonctions d’intervenant aux écoles,

chorale, atelier vocal et chant à compter du 1er mai 2023.

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants ---------------------------

23ème Point : Convention partenariale Habitat inclusif EPDSAE

Monsieur Ludovic Chrétien, Conseiller délégué dans les domaines du logement Expose au Conseil Municipal le projet porté en partenariat avec L’Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner, Eduquer (l’EPDSAE).

Le projet vise le déploiement sur la commune de 5 logements inscrits dans le cadre de l’Habitat Inclusif Regroupé pour des personnes en situation de handicap psychique. Ce dispositif est validé dans le cadre d’un Appel à Projet du Conseil Départemental du Nord sur l’Habitat Inclusif. Il repose sur un modèle dit de logements de proximité afin de permettre à des personnes en situation de handicap psychique de pouvoir vivre en autonomie, dans le cadre du Droit Commun, sans être isolées.

Il est ainsi proposé la mise en œuvre d’un conventionnement avec l’EPDSAE définissant les conditions de partenariat et précisant la déclinaison de l’Habitat Inclusif qui s’apparente à une solution complémentaire dans le parcours de vie du futur locataire.

Les objectifs poursuivis sont :

- Permettre l'accès au logement de personnes en situation de Handicap psychique

au sein de la ville de Lezennes afin de favoriser leur inclusion sociale et répondre

à leur souhait d’être hébergées dans le cadre du droit commun.24

- Permettre un accompagnement des personnes dans des logements individuels par

la mutualisation de moyens et en favorisant les liens sociaux.

- Assurer la viabilité du dispositif grâce à un pilotage en commun de celui-ci : une

coordination assurée par l’EPDSAE, financée par le Conseil Départemental du Nord

et l’ARS

L’EPDSAE conventionne ainsi avec la commune dans le cadre d’une mise à disposition

d’un espace commun à destination des locataires du dispositif Habitat Inclusif

Regroupé. Ceci afin de répondre à l’un des grands axes du dispositif, au moyen

d'activités culturelles, sportives ou artistiques.

Pour maintenir le lien social entre les locataires accompagnés dans le cadre de l’Habitat Inclusif Regroupé, un espace commun, à proximité des logements servira donc de lieu de ressource. Cet espace convivial a pour vocation également d’être un lieu d’expérimentation et de création de temps de socialisation pour les locataires de cet Habitat Inclusif Regroupé.

Pour ce faire, la commune de Lezennes met à disposition, à titre gracieux, la salle communale des Rouges Barres, rue Chanzy, dans la limite des disponibilités d’accueil, compte des activités déjà pratiquées pour les séniors dont le planning est prioritaire.

La convention sera renouvelée par tacite reconduction jusqu’à dénonciation par l’une des parties et entrera en vigueur à compter de sa notification auprès de l’EPDSAE.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Chrétien :

- Valide le projet de partenariat avec L’Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner, Eduquer (l’EPDSAE)

- Autorise la signature d’une convention de partenariat avec l’établissement prévoyant la mise à disposition gracieuse de la salle d’activité des Rouges Barres auprès de l’établissement et des bénéficiaires du dispositif

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants ---------------------------

24ème Point : Tarif sortie des Aînés 2023

Vu l’avis de la commission solidarité

Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les

séniors et l’égalité Femmes/Hommes informe l’Assemblée que la sortie annuelle des Aînés

aura lieu le 23 septembre prochain, au Familistère de Guise et au forum de Bavay (sous

réserve).

- prix coûtant maximum prévisionnel est fixé à 65 € par personne tout compris.25

Madame Frédérique DESCAMPS invite le Conseil Municipal à fixer les conditions de

participation :

- Ouvert aux Lezennois âgés d’au moins 60 ans et munis de la carte sénior "Lez’aînés"

- La participation financière demandée est de :

• 10 euros pour les Lezennois non imposables à l’impôt sur le revenu • 20 euros pour les Lezennois imposables à l’impôt sur le revenu.

Dans la limite des places disponibles, les personnes ne satisfaisant pas aux conditions peuvent

y participer à prix coûtant.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de Mme Frédérique DESCAMPS et en avoir délibéré :

- approuve les conditions de participation exposées et ajoute à ces conditions

- autorise M. le Maire à procéder au remboursement en cas de désistement sur

justificatif médical ou empêchement dûment motivé

-----------------------------Adoptée à l’unanimité des votants ---------------------------